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1 réponse
Bonjour,
C'est normal qu'il n'y ait pas de préavis de mentionné sur un contrat CDD car on ne démissionne pas d'un CDD mais on le rompt avec l'accord de votre employeur.
En d'autres termes vous ne pourrez quitter cet emploi uniquement avec l'accord de votre patron.
Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, vous avez la possibilité de rompre votre contrat de travail à durée déterminée avant l'échéance du terme prévu lorsque cette rupture est justifiée par une embauche en contrat de travail à durée indéterminée (C. trav., art. L. 122-3-8).
Dans ce cas, sauf si un accord est conclu avec votre employeur, vous êtes tenu de respecter un préavis dont la durée est fixée à :
* Un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, en cas de contrat à terme précis,
* Un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée en cas de contrat sans terme précis.
Toutefois, dans ces deux cas, la durée du préavis ne peut excéder deux semaines.
C'est normal qu'il n'y ait pas de préavis de mentionné sur un contrat CDD car on ne démissionne pas d'un CDD mais on le rompt avec l'accord de votre employeur.
En d'autres termes vous ne pourrez quitter cet emploi uniquement avec l'accord de votre patron.
Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, vous avez la possibilité de rompre votre contrat de travail à durée déterminée avant l'échéance du terme prévu lorsque cette rupture est justifiée par une embauche en contrat de travail à durée indéterminée (C. trav., art. L. 122-3-8).
Dans ce cas, sauf si un accord est conclu avec votre employeur, vous êtes tenu de respecter un préavis dont la durée est fixée à :
* Un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, en cas de contrat à terme précis,
* Un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée en cas de contrat sans terme précis.
Toutefois, dans ces deux cas, la durée du préavis ne peut excéder deux semaines.