Exonération/minoration de cotisations obligat
Jacky
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Jacky -
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Bonjour à tous,
Voici ma question : je suis retraité de la fonction publique depuis un an et perçois donc de l'état une pension (invalidité). A ce titre, puis-je être bénéficiaire d'une minoration, voire d'une exonération des cotisations telles que CSGdéductible e non déductible, ainsie que RDS? Si tel est le cas, m'appartient-il d'en faire la demande, et le principe de rétroactivité s'applique-t'il? Les cotisations indûment versées peuvent-elles être remboursées?
Merci de me répondre
Voici ma question : je suis retraité de la fonction publique depuis un an et perçois donc de l'état une pension (invalidité). A ce titre, puis-je être bénéficiaire d'une minoration, voire d'une exonération des cotisations telles que CSGdéductible e non déductible, ainsie que RDS? Si tel est le cas, m'appartient-il d'en faire la demande, et le principe de rétroactivité s'applique-t'il? Les cotisations indûment versées peuvent-elles être remboursées?
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1 réponse
c'est fonction du revenu fiscal de référence apparaissant sur votre avis d'imposition
http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article1195
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2547-csg-sur-les-retraites-2022-taux-exonerations-et-taux-reduits/
http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article1195
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2547-csg-sur-les-retraites-2022-taux-exonerations-et-taux-reduits/
Jacky