droit du representant syndical non elu

Question

bonjour,
je suis delegué du personnel dans mon entreprise, elu par les votes des salariés.. bien apres la derniere session de votes, un nouveau syndicat est apparu et avec lui un representant syndical... j'aimerais savoir si ce représentant non elu a le droit d'assister aux reunions mensuelles avec notre directeur et savoir s'il existe un texte de loi qui preciserait ses droits?
en vous remerciant, je vous souhaite une excellente journée
cordialement

NAD · Accepted Answer

il faut l'accord des autres syndicats elus, si ils sont contres, il n'ont pas le droit d'y assister.

cgtescat · Answer

Tu parles certainement des reunions DP. Le ds peut y être invité

http://cgtareram.onlc.fr/

dav · Answer

faux je suis delegue syndical et donc je suis present a toute les reunions de ce et j ai le droit a la parol mais pas le droit de vote

Droit du representant syndical non elu

3 réponses

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