Elections syndicales.

julie -  
2 candidats ont été présentées aux élections ou existaient 3 collèges. Les 10% tiennent-ils compte des votes valablement exprimés sur les trois collèges ou seulement sur les 2 collèges où il y a des candidats présentés?

Doit-on additionner les votes des DP et des CE?

Merci de votre ré&ponse

1 réponse

  1.  nikospyros
    Bonjour,

    Il y a une controverse juridique. En effet, la CGC ne présentant des candidats que sur le collège cadre, il y a différence avec des syndicats présentant des listes sur chaque collège, la question est en cours de jugement par le tribunal de Brest.
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