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Elections syndicales.

julie - 6 avril 2010 à 16:43
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 6 avril 2010 à 17:11
2 candidats ont été présentées aux élections ou existaient 3 collèges. Les 10% tiennent-ils compte des votes valablement exprimés sur les trois collèges ou seulement sur les 2 collèges où il y a des candidats présentés?

Doit-on additionner les votes des DP et des CE?

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Réponse 1 / 1
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
6 avril 2010 à 17:11
Bonjour,

Il y a une controverse juridique. En effet, la CGC ne présentant des candidats que sur le collège cadre, il y a différence avec des syndicats présentant des listes sur chaque collège, la question est en cours de jugement par le tribunal de Brest.
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