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2 réponses
Ventdest77
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dimanche 26 juillet 2009
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29 octobre 2024
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10 avril 2010 à 17:12
10 avril 2010 à 17:12
Bonjour Rach,
Si vous êtes titulaire de l'attestation de capacité transport de personnes,
que vous possedez l'honorabilité (extrait n°2 du casier judiciaire),
que vous pouvez justifier de 1500€ de capacité financière,
que vous êtes inscrit au RCS,
que vous êtes inscrit au registre des transporteurs,
que vous possedez une licence de transport interieur,
que vous possedez une copie conforme numérotée de cette licence,
que vous avez déclaré le véhicule de votre ami a la DREAL (CT tous les ans),
que vous avez souscrit à une assurance professionnelle pour personnes transportées à titre onéreux,
que vous êtes titulaire d'un permis de conduire valide (visite médicale annuelle),
que vous établissez obligatoirement un contrat de transport a vos clients,
alors OUI vous pouvez transporter des personnes avec la voiture de votre ami.
Cordialement
Si vous êtes titulaire de l'attestation de capacité transport de personnes,
que vous possedez l'honorabilité (extrait n°2 du casier judiciaire),
que vous pouvez justifier de 1500€ de capacité financière,
que vous êtes inscrit au RCS,
que vous êtes inscrit au registre des transporteurs,
que vous possedez une licence de transport interieur,
que vous possedez une copie conforme numérotée de cette licence,
que vous avez déclaré le véhicule de votre ami a la DREAL (CT tous les ans),
que vous avez souscrit à une assurance professionnelle pour personnes transportées à titre onéreux,
que vous êtes titulaire d'un permis de conduire valide (visite médicale annuelle),
que vous établissez obligatoirement un contrat de transport a vos clients,
alors OUI vous pouvez transporter des personnes avec la voiture de votre ami.
Cordialement
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