La banque se paie le trésor attend ATD
antares9
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Mb54 -
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Bonjour, il restait 183 euros sur le compte de mon amie, sa banque a eu un ATD des impôts de 152€, la banque s'est payé ses frais pour cette opération qu'elle a facturé 106€ puis à rejeté la demande des impots puisqu'il ne reste plus assez d'argent sur le compte !!!
Est-ce normal que :
1 - cela coûte aussi cher ?
2 - Qu'elle se règle des frais pour une opération qu'elle ne réalise pas
3 - Qu'elle se paie avant la dette du trésor public !!
J'ai l'impression qu'il y a une incohérence quelque part !!
En remerciant par avance celles et ceux qui pourront me répondre
Est-ce normal que :
1 - cela coûte aussi cher ?
2 - Qu'elle se règle des frais pour une opération qu'elle ne réalise pas
3 - Qu'elle se paie avant la dette du trésor public !!
J'ai l'impression qu'il y a une incohérence quelque part !!
En remerciant par avance celles et ceux qui pourront me répondre
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6 réponses
Pour les frais, rien d'anormal, d'ailleurs, ils doivent être repris dans le dépliant tarifaire que vous recevez tous les ans voire 2 fois par an.
Par contre, que la banque se paie avant, c'est contestable. Dans la banque dans laquelle je travaille, on ne le faisait pas, puis on l'a fait, maintenant on ne le fait plus... Je ne connais pas la loi à ce niveau la...
Par contre, que la banque se paie avant, c'est contestable. Dans la banque dans laquelle je travaille, on ne le faisait pas, puis on l'a fait, maintenant on ne le fait plus... Je ne connais pas la loi à ce niveau la...
Bonjour,
Il s'agit tout simplement de la reglementation sur le montant insaisissable...
Le montant n'est pas suffisant pour etre versé aux impots donc aucun montant bloqué, cependant le montant des frais de saisie est du....
Donc, rien d'anormal dans votre histoire, vous interpretez des faits qui sont erronnes.
Cordialement
Il s'agit tout simplement de la reglementation sur le montant insaisissable...
Le montant n'est pas suffisant pour etre versé aux impots donc aucun montant bloqué, cependant le montant des frais de saisie est du....
Donc, rien d'anormal dans votre histoire, vous interpretez des faits qui sont erronnes.
Cordialement
Merci pour vos réponses, je comprends pour le montant et les frais de dossier (même s'ils sont énormes face au travail que cela a du prendre !!!) n'empêche que la banque se règle avant le créancier alors qu'il y avait de quoi régler les impôts je trouve cela un peu fort tout de même !!
Re,
VOus ne comprenez pas:
Je vous REPETE: Que la banque ne peut verser les fonds que si les comptes presentent un montant superieur au montant du RSA... Hors, n'ayant que 183euros sur le compte, la banque n'avait pas le droit de verser des fonds aux impots...
Si elle l'avait fait, elle aurait ete hors la loi...
Dans tous les cas, du moment qu'il y a une ATD, les frais sont dus, blocage ou non...
Donc je vous repete: vous INTERPRETEZ des FAITS et cette interpretation est ERRONNEE
Cordialement
VOus ne comprenez pas:
Je vous REPETE: Que la banque ne peut verser les fonds que si les comptes presentent un montant superieur au montant du RSA... Hors, n'ayant que 183euros sur le compte, la banque n'avait pas le droit de verser des fonds aux impots...
Si elle l'avait fait, elle aurait ete hors la loi...
Dans tous les cas, du moment qu'il y a une ATD, les frais sont dus, blocage ou non...
Donc je vous repete: vous INTERPRETEZ des FAITS et cette interpretation est ERRONNEE
Cordialement
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Ok effectivement je n'avais pas compris !! Parce que j'étais loin d'imaginer que c'etait possible de facturer du vent a ce prix la !! Surtout à une personne qui n'a déjà plus d'argent ! Personnellement cela me choque. Bon et bien je vais l'aider c'est tout ce qu'il reste a faire! Merci pour votre réponse.
Du vent? Car vous croyez que la banque n'a pas reçu cet ATD, ne l'a pas traité, et que personne ne c'est penché sur votre dossier...
Hum j'aime le vent
Hum j'aime le vent
Non je ne doute pas de la réception ! Juste que 106 € pour un traitement de courrier c'est plus cher qu'un renseignement chez un notaire !!! J'ai l'impression que mon amie c'est fait ponctionner son compte pour rien, alors qu' elle n'avait déjà plus grand chose !! Mais bon, c'est un autre débat. Restons en là, merci encore d'avoir pris du temps à me répondre.
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