J'ai prêté 10000 euros a un ami ...
jean_pierre51
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jean_pierre51 Messages postés 3 Statut Membre -
jean_pierre51 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens vous demander des conseils, voilà mon soucis:
J'ai prêté l'année dernière 10000 euros a un ami. Je passe les détails, ce serais un peu long a expliquer. Mon problème est qu'on a fait aucun papiers. Je lui ai fait un chèque, c'est tout. C'est une personne de confiance et honnête, mais en réfléchissant bien j'aurais peut être dû lui demander une reconnaissance de dettes. Est-ce trop tard ? Faut t-il d'autres papiers pour que tout soit en règle ?
Je viens vous demander des conseils, voilà mon soucis:
J'ai prêté l'année dernière 10000 euros a un ami. Je passe les détails, ce serais un peu long a expliquer. Mon problème est qu'on a fait aucun papiers. Je lui ai fait un chèque, c'est tout. C'est une personne de confiance et honnête, mais en réfléchissant bien j'aurais peut être dû lui demander une reconnaissance de dettes. Est-ce trop tard ? Faut t-il d'autres papiers pour que tout soit en règle ?
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7 réponses
Merci pour vos réponses
Sur impots.gouv il y a bien un formulaire mais j'aurais voulu trouver un modèle de lettre type de reconnaissance de dettes.
Faut t-il qu'elle soit manuscrite ?
Et est-ce un avantage de la faire devant un notaire ?
Autre chose, peut-on (ou doit-on) y mettre une date limite de remboursement ?
On m'a dit aussi qu'on doit avoir la preuve du paiement de la somme, le chèque étant le moyen de paiement, est-ce que le talon avec le numéro de chèque suffit-il ?
Sur impots.gouv il y a bien un formulaire mais j'aurais voulu trouver un modèle de lettre type de reconnaissance de dettes.
Faut t-il qu'elle soit manuscrite ?
Et est-ce un avantage de la faire devant un notaire ?
Autre chose, peut-on (ou doit-on) y mettre une date limite de remboursement ?
On m'a dit aussi qu'on doit avoir la preuve du paiement de la somme, le chèque étant le moyen de paiement, est-ce que le talon avec le numéro de chèque suffit-il ?
Il suffit de faire un document qui confirme le pret d argent, au dessus de 760 € en effet, cela n a pas d impact dans les impots, mais evite que ce soit requalifie en donation, et donc etre taxe a hauteur de 60% pour le beneficiaire des fonds.
Faites le document de reconnaissance de dettes, cela evitera des soucis ulterieurs...notamment en cas de deces....
Faites le document de reconnaissance de dettes, cela evitera des soucis ulterieurs...notamment en cas de deces....
bonsoir jean-pierre,
c'est le notaire qui va vous préparer un acte en bonne et due forme et vous y allez avec votre ami pour signature.
c'est pas un avantage, c'est obligatoire et de plus.... cela vous protège
bonne soirée
choucas22
c'est le notaire qui va vous préparer un acte en bonne et due forme et vous y allez avec votre ami pour signature.
c'est pas un avantage, c'est obligatoire et de plus.... cela vous protège
bonne soirée
choucas22
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1) reconnaissance de dette :
- une personne reconnait qu'elle doit de l'argent à une autre
- acte notarié non obligatoire (mais impressionnera davantage et incitera moins à ne pas rembourser). L'acte notarié n'a pas plus de valeur juridique qu'un simple document manuscrit.
- enregistrement facultatif (coût : 125 €) => permet d'attester de l'existence du document à une date certifiée par administration (celle de enregistrement)
2) contrat de prêt :
- convention qui fixe les dates de remboursement et les échéances
- déclaration (n° 2062) obligatoire au Centre des Impôts
- un acte (= document) reprenant les modalités du prêt peut être écrit (notaire pas obligatoire, idem reconnaissance de dette)
- enregistrement : coût rt remarques idem reconnaissance de dettes
3) Il y a urgence à demander à votre "cher" ami de signer une reconnaissance de dette et rédiger un contrat de prêt pour prévoir les remboursements. Sinon, vous serez démuni en cas de "pépin" (non remboursement, décès...)
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=1LRHVPRN1EMTBQFIEMQSFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
- une personne reconnait qu'elle doit de l'argent à une autre
- acte notarié non obligatoire (mais impressionnera davantage et incitera moins à ne pas rembourser). L'acte notarié n'a pas plus de valeur juridique qu'un simple document manuscrit.
- enregistrement facultatif (coût : 125 €) => permet d'attester de l'existence du document à une date certifiée par administration (celle de enregistrement)
2) contrat de prêt :
- convention qui fixe les dates de remboursement et les échéances
- déclaration (n° 2062) obligatoire au Centre des Impôts
- un acte (= document) reprenant les modalités du prêt peut être écrit (notaire pas obligatoire, idem reconnaissance de dette)
- enregistrement : coût rt remarques idem reconnaissance de dettes
3) Il y a urgence à demander à votre "cher" ami de signer une reconnaissance de dette et rédiger un contrat de prêt pour prévoir les remboursements. Sinon, vous serez démuni en cas de "pépin" (non remboursement, décès...)
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=1LRHVPRN1EMTBQFIEMQSFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
bonjour jp,
je vous suggère de taper impots.gouv puis reconnaissance de pret ou dette :
je crois que ça date de 2009 : au-dessus de 760 euros vous devez faire un acte chez le notaire.cela entraine une déclaration dans vos impots.
c'est vrai que vous avez été léger, léger... il suffit que votre ami ait un accident de la vie, même s'il est de bonne foi, c'est la cata pour vous !
consultez votre notaire et parlez-en tout simplement avec votre ami.
bonne journée.
choucas22
je vous suggère de taper impots.gouv puis reconnaissance de pret ou dette :
je crois que ça date de 2009 : au-dessus de 760 euros vous devez faire un acte chez le notaire.cela entraine une déclaration dans vos impots.
c'est vrai que vous avez été léger, léger... il suffit que votre ami ait un accident de la vie, même s'il est de bonne foi, c'est la cata pour vous !
consultez votre notaire et parlez-en tout simplement avec votre ami.
bonne journée.
choucas22
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