Vente de terrains en Espagne
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma mère et ma tante étant veuves, elles on trois enfants chacun, elles ont mis plusieurs terrains en vente, la vente de ces terrains est sur le point de ce faire.
j'aimerais savoir comment va ce faire le partage de cette vente.
merci d'avance de vos réponses
j'aimerais savoir comment va ce faire le partage de cette vente.
merci d'avance de vos réponses
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5 réponses
comment va ce faire le partage de cette vente.
Ce sera le produit de la vente qui sera à partager et non la vente.
Si vos mère et tante sont les seules propriétaires de ces biens, la somme retirée de la vente sera répartie à parts égales entre elles.
Il vous faudrait préciser l'origine de leur acquisition.
Les ont-elles acquis avant leur mariage ?
En ont-elles hérité de leur père et mère décédés ?
Ce sera le produit de la vente qui sera à partager et non la vente.
Si vos mère et tante sont les seules propriétaires de ces biens, la somme retirée de la vente sera répartie à parts égales entre elles.
Il vous faudrait préciser l'origine de leur acquisition.
Les ont-elles acquis avant leur mariage ?
En ont-elles hérité de leur père et mère décédés ?
les propriétaires etaient les époux decedes. A savoir, ils étaient mariés sous le régime de la communauté
Donc, ces époux ont laissé des conjoints survivants et des enfants.
Ce sont ces personnes les titulaires actuels de droits sur ces terrains.
Il vous reste à connaître les régles juridiques des successions en Espagne, pour savoir quels furent les droits de chacun au décès du père.
Vous n'obtiendrez pas de renseignements précis sur ce forum.
Ce sont ces personnes les titulaires actuels de droits sur ces terrains.
Il vous reste à connaître les régles juridiques des successions en Espagne, pour savoir quels furent les droits de chacun au décès du père.
Vous n'obtiendrez pas de renseignements précis sur ce forum.
le fait que les conjoints survivants ainsi que les enfants doivent présenter leur carte d'identité ainsi que signer un document afin de prouver leur identité et donner leur accord pour la dite vente; cela donne t 'il droit de percevoir le produit de la vente ?
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cela donne t 'il droit de percevoir le produit de la vente ?
Certainement.
Si le notaire demande la signature des enfants, cela signifie qu'ils sont titulaires de droits hérités de leur père.
Quant à savoir dans quelles proportions, cela dépend également de la législation espagnole sur ce chapitre des successions et des droits recueillis par chacun, époux survivant et enfants.
Certainement.
Si le notaire demande la signature des enfants, cela signifie qu'ils sont titulaires de droits hérités de leur père.
Quant à savoir dans quelles proportions, cela dépend également de la législation espagnole sur ce chapitre des successions et des droits recueillis par chacun, époux survivant et enfants.
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