Indemnité régie cantine, fonction publique
wwallyy
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Lou -
Lou -
Bonjour
Titulaire de la fonction publique je vais peut-être avoir en charge une régie cantine. Donc j'aimerai connaître s'il y a une indemnité ou s'il y a paiement en heures supp.
Enfin je recherche tous les infos afin de savoir si j'ai droit de demander une indemnité quelconque.
Je vous remercie
Titulaire de la fonction publique je vais peut-être avoir en charge une régie cantine. Donc j'aimerai connaître s'il y a une indemnité ou s'il y a paiement en heures supp.
Enfin je recherche tous les infos afin de savoir si j'ai droit de demander une indemnité quelconque.
Je vous remercie
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1 réponse
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Ces indemnités sont déterminées selon un barème fixé en fonction du montant moyen des recettes encaissées mensuellement par la régie. Le montant de l'indemnité est fixé à 110 euros par an lorsque le montant moyen des recettes encaissées mensuellement par la régie est inférieur à 3 000 euros, soit un montant annuel de recettes encaissées de 36 000 euros. Recettes encaissées mensuellement par la régie de 3001 à 4600, 120 euros ; de 4601 à 7600, 140 euros ; 7601 à 12 200, 160 euros...
La législation juridique et financière évolue en permanence...