Date d'envoi d'un recommandé?
fannymilie
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Gérard -
Gérard -
Bonsoir,
Comment savoir, lorsqu'il n'y a pas de cachet de la poste, quand le recommandé a réellement été distribué?
J'ai juste la date de réception de l'organisme et le N° de l'envoi.
Cela concerne un litige avec des assurances, donc, si quelqu'un peut me répondre, cela m'arrangerait.
D'avance merci
Comment savoir, lorsqu'il n'y a pas de cachet de la poste, quand le recommandé a réellement été distribué?
J'ai juste la date de réception de l'organisme et le N° de l'envoi.
Cela concerne un litige avec des assurances, donc, si quelqu'un peut me répondre, cela m'arrangerait.
D'avance merci
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2 réponses
Bonjour ,
Comme vous avez la date d'envoi, la poste de destination, le numero de votre recommandé, vous pouvez avoir le renseignement en vous adressant a la poste d'arrivée.
Comme vous avez la date d'envoi, la poste de destination, le numero de votre recommandé, vous pouvez avoir le renseignement en vous adressant a la poste d'arrivée.
La "date de réception" c'est quoi à votre avis ?
Mais, dans la plupart des cas est utilisée en réfèrence est la date d'envoi.
Quelques cas, en effet, se réfèrent à la date de réception.
C'est le cas, par exemple, des résilations de bail locatif (loi du 06.07.1989- article 15 ) .
Ce qui fait que dans le cas où le destinataire ne prend pas en charge la lettre ....
Mais, dans la plupart des cas est utilisée en réfèrence est la date d'envoi.
Quelques cas, en effet, se réfèrent à la date de réception.
C'est le cas, par exemple, des résilations de bail locatif (loi du 06.07.1989- article 15 ) .
Ce qui fait que dans le cas où le destinataire ne prend pas en charge la lettre ....
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