Date d'envoi d'un recommandé?
fannymilie
-
Gérard -
Gérard -
Bonsoir,
Comment savoir, lorsqu'il n'y a pas de cachet de la poste, quand le recommandé a réellement été distribué?
J'ai juste la date de réception de l'organisme et le N° de l'envoi.
Cela concerne un litige avec des assurances, donc, si quelqu'un peut me répondre, cela m'arrangerait.
D'avance merci
Comment savoir, lorsqu'il n'y a pas de cachet de la poste, quand le recommandé a réellement été distribué?
J'ai juste la date de réception de l'organisme et le N° de l'envoi.
Cela concerne un litige avec des assurances, donc, si quelqu'un peut me répondre, cela m'arrangerait.
D'avance merci
2 réponses
-
Bonjour ,
Comme vous avez la date d'envoi, la poste de destination, le numero de votre recommandé, vous pouvez avoir le renseignement en vous adressant a la poste d'arrivée. -
La "date de réception" c'est quoi à votre avis ?
Mais, dans la plupart des cas est utilisée en réfèrence est la date d'envoi.
Quelques cas, en effet, se réfèrent à la date de réception.
C'est le cas, par exemple, des résilations de bail locatif (loi du 06.07.1989- article 15 ) .
Ce qui fait que dans le cas où le destinataire ne prend pas en charge la lettre ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...