Blaocage de carte grises par impots amendes

martine - 2 avril 2010 à 11:52
 je paie pas mes pv ... - 8 juin 2010 à 17:35
j'ai un blocage de ma carte grise pour des amendes de 2001 , 2003 et 2004 impayées . Les impots me disent que le délai de prescription d e 3 ans ne s'applique pas étant donné qu'ils ont fait bloqué ma carte grise ainsi je ne peux pas avoir de certificat de non gage et je voulais donner ma voiture à un ami , je ne le peux pas . Est ce exact que le délai de prescription est annulé par ce blocage de carte grise ?
Merci d e vos réponses.
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2 réponses

lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
2 avril 2010 à 15:41
bonjour,
quand même des amendes depuis 2001 impayées, vous faites fort !!
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je paie pas mes pv ...
8 juin 2010 à 17:35
c est du n importe quoi . revendez quand meme votre vehicule (sans certificat de non gage).Achetez en un autre en mettant la carte grise au nom de quelqu un qui n a pas le permis ...et le tour est joue ...leurs amendes ils pourront bien s asseoir dessus ........
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