Blaocage de carte grises par impots amendes
martine
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je paie pas mes pv ... -
je paie pas mes pv ... -
j'ai un blocage de ma carte grise pour des amendes de 2001 , 2003 et 2004 impayées . Les impots me disent que le délai de prescription d e 3 ans ne s'applique pas étant donné qu'ils ont fait bloqué ma carte grise ainsi je ne peux pas avoir de certificat de non gage et je voulais donner ma voiture à un ami , je ne le peux pas . Est ce exact que le délai de prescription est annulé par ce blocage de carte grise ?
Merci d e vos réponses.
Merci d e vos réponses.
2 réponses
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bonjour,
quand même des amendes depuis 2001 impayées, vous faites fort !! -
c est du n importe quoi . revendez quand meme votre vehicule (sans certificat de non gage).Achetez en un autre en mettant la carte grise au nom de quelqu un qui n a pas le permis ...et le tour est joue ...leurs amendes ils pourront bien s asseoir dessus ........