Indemnité doublée
abdel21
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Modifié par micheld33 le 1/04/2010 à 16:36
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 1 avril 2010 à 19:07
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Modifié par j'aimetout le 1/04/2010 à 19:12
Modifié par j'aimetout le 1/04/2010 à 19:12
Bonjour,
Oui vous aurez droit à des indemnités doublées puisque votre licenciement sera prononcé pour inaptitude consécutive à une maladie professionnelle et non pour faute (refus de poste )
Vous n'effectuerez pas de préavis mais il vous sera payé
Vous pourrez même par la suite (dans un délai de 5 ans maxi) contester le bien fondé du licenciement suite aux mensonges de l'employeur qui va contre l'avis de la medecine du travail.
Si vous souhaitez d'ailleurs mettre des batons dans les roues de cet employeur ,vous pourriez faire un courrier LRAR à la medecine du travail pour les informer de la proposition de reclassement qui vous a été faite et qui est incompatible avec votre handicap ainsi que de la procédure de licenciement en cours suite à votre refus.
avec mention COPIE INSPECTION DU TRAVAIL (que vous transmettez réellement)
Bon courage
¨PS. Personnellement je laisserais faire la procédure pour saisir les prud'hommes à la suite.
LIEN :http://www.medisis.asso.fr/upload/inaptitude/dossier_inaptitude.pdf
Oui vous aurez droit à des indemnités doublées puisque votre licenciement sera prononcé pour inaptitude consécutive à une maladie professionnelle et non pour faute (refus de poste )
Vous n'effectuerez pas de préavis mais il vous sera payé
Vous pourrez même par la suite (dans un délai de 5 ans maxi) contester le bien fondé du licenciement suite aux mensonges de l'employeur qui va contre l'avis de la medecine du travail.
Si vous souhaitez d'ailleurs mettre des batons dans les roues de cet employeur ,vous pourriez faire un courrier LRAR à la medecine du travail pour les informer de la proposition de reclassement qui vous a été faite et qui est incompatible avec votre handicap ainsi que de la procédure de licenciement en cours suite à votre refus.
avec mention COPIE INSPECTION DU TRAVAIL (que vous transmettez réellement)
Bon courage
¨PS. Personnellement je laisserais faire la procédure pour saisir les prud'hommes à la suite.
LIEN :http://www.medisis.asso.fr/upload/inaptitude/dossier_inaptitude.pdf