Indemnité doublée

abdel21 - Modifié par micheld33 le 1/04/2010 à 16:36
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 1 avril 2010 à 19:07
Bonjour,
voilà jai été déclaré inapte au travail dans mon entreprise suite a une maladie professionelle.il m'ont proposé un poste de reclassement.Mais ce poste est tout aussi contraignant.Pour plus de precision , je souffre d'un probleme d'épaule qui m'empeche de porter des choses lourdes ,et meme de conduire pendan longtemps.Mon entreprise ma proposé un poste de livreur de produits ménagers.Vous comprendrais aisément que jai refusé ce poste.
J'ai donc rédiger une lettre ou j'expliquais que je ne peut effectuer ce travail et que donc je refusé la proposition de reclassement.
Le probleme c'est que l'entreprise me certifie que la medecine du travail était daccord pour ce poste alors que pas plus tard qu'aujourdhui , jai téléphoné au docteur de la médecine du travail qui ma dit l'inverse.
J'ai également reçu une lettre de l'entreprise qui m'expliquait qu'ils allaient entamer une procedure de licenciement.

J'aimerais donc savoir si j'ai le droit a l'indemnité doublé suite a mon refus.
Merçi d'avance pour la réponse

1 réponse

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
Modifié par j'aimetout le 1/04/2010 à 19:12
Bonjour,

Oui vous aurez droit à des indemnités doublées puisque votre licenciement sera prononcé pour inaptitude consécutive à une maladie professionnelle et non pour faute (refus de poste )
Vous n'effectuerez pas de préavis mais il vous sera payé
Vous pourrez même par la suite (dans un délai de 5 ans maxi) contester le bien fondé du licenciement suite aux mensonges de l'employeur qui va contre l'avis de la medecine du travail.
Si vous souhaitez d'ailleurs mettre des batons dans les roues de cet employeur ,vous pourriez faire un courrier LRAR à la medecine du travail pour les informer de la proposition de reclassement qui vous a été faite et qui est incompatible avec votre handicap ainsi que de la procédure de licenciement en cours suite à votre refus.
avec mention COPIE INSPECTION DU TRAVAIL (que vous transmettez réellement)
Bon courage

¨PS. Personnellement je laisserais faire la procédure pour saisir les prud'hommes à la suite.
LIEN :http://www.medisis.asso.fr/upload/inaptitude/dossier_inaptitude.pdf
0