HELP LICENCIEMENT SVP !!!
sebsatiensol86
Messages postés
239
Date d'inscription
dimanche 21 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2011
-
1 avril 2010 à 00:49
sébastien - 1 avril 2010 à 23:31
sébastien - 1 avril 2010 à 23:31
A voir également:
- HELP LICENCIEMENT SVP !!!
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Licenciement pour absence injustifiée droit au chômage 2024 - - Licenciement-Démission
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude ✓ - Forum licenciement
- Prévoyance invalidité après licenciement - Forum invalidité
7 réponses
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
618
Modifié par j'aimetout le 1/04/2010 à 07:49
Modifié par j'aimetout le 1/04/2010 à 07:49
Bonjour,
Si vous ne vous rendez pas à l'entretien la procédure de licenciement continuera malgré tout....
Quant aux 2 options qui vous sont proposées :
1° - Accepter un licenciement pour faute grave : Il est pour le moins curieux que vous utilisiez le terme "accepter" !!!
Ou bien il s'agit d'un licenciement "arrangé" pour vous permettre de toucher le chomage mais dans ce cas le licenciement devrait s'accompagner d'une "transaction" à l'effet de vous dédommager financièrement en contre partie de votre engagement de ne pas saisir les prud'hommes.
En situation normale, on a pas a "accepter" ou non un licenciement , il est prononcé contre "le plein gré" du salarié; L'employeur doit nécessairement invoquer dans la lettre de licenciement un ou plusieurs motifs qui relèvent d'une cause réelle et sérieuse de licenciement sinon il prendrait le risque d'étre condamné au paiement de dommages et intérêts si le salarié conteste le bien fondé du licenciement aux prud'hommes.
2° -l'abandon de poste et le licenciement qui s'en suit pour "faute grave" présente des risques.
Ce type de licenciement "arrangé" n'a pas de fondement légal bien qu'il se pratique couramment .
ou bien il est convenu avec l'employeur lorsque le salarié souhaite quitter l'entreprise avec la possibilité de toucher le chomage. Ca fonctionne assez bien si l'employeur tient sa parole.
ou bien l'abandon de poste est à l'initiative du salarié et dans ce cas l'employeur n'a aucune obligation de licencier rapidement voire de licencier tout court, il peut ne rien faire et laisser pourrir la situation pendant plusieurs mois...
Dans votre situation, le licenciement pour faute grave ne me semble pas justifié.
La non réalisation d'objectifs ne relève pas d'une faute grave . Il se peut donc que l'employeur invoque un autre motif... Vous ne pouvez connaitre celui-ci qu'en vous rendant à l'entretien ou bien en prenant connaissance des griefs exposés dans la lettre de licenciement.
Si le motif se rapporte uniquement "au manque de résultats " bien que vous vous situez dans le 1er tiers du classement , il faudra saisir les prud'hommes.
Tout licenciement de quelque nature qu'il soit ouvre droit aux indemnités chomage si durée d'affiliation suffisante : minimum 122 jours .
La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation limitée à 24 mois pour les moins de 50 ans.
Bon courage - Merci de nous tenir au courant de la suite ....
Si vous ne vous rendez pas à l'entretien la procédure de licenciement continuera malgré tout....
Quant aux 2 options qui vous sont proposées :
1° - Accepter un licenciement pour faute grave : Il est pour le moins curieux que vous utilisiez le terme "accepter" !!!
Ou bien il s'agit d'un licenciement "arrangé" pour vous permettre de toucher le chomage mais dans ce cas le licenciement devrait s'accompagner d'une "transaction" à l'effet de vous dédommager financièrement en contre partie de votre engagement de ne pas saisir les prud'hommes.
En situation normale, on a pas a "accepter" ou non un licenciement , il est prononcé contre "le plein gré" du salarié; L'employeur doit nécessairement invoquer dans la lettre de licenciement un ou plusieurs motifs qui relèvent d'une cause réelle et sérieuse de licenciement sinon il prendrait le risque d'étre condamné au paiement de dommages et intérêts si le salarié conteste le bien fondé du licenciement aux prud'hommes.
2° -l'abandon de poste et le licenciement qui s'en suit pour "faute grave" présente des risques.
Ce type de licenciement "arrangé" n'a pas de fondement légal bien qu'il se pratique couramment .
ou bien il est convenu avec l'employeur lorsque le salarié souhaite quitter l'entreprise avec la possibilité de toucher le chomage. Ca fonctionne assez bien si l'employeur tient sa parole.
ou bien l'abandon de poste est à l'initiative du salarié et dans ce cas l'employeur n'a aucune obligation de licencier rapidement voire de licencier tout court, il peut ne rien faire et laisser pourrir la situation pendant plusieurs mois...
Dans votre situation, le licenciement pour faute grave ne me semble pas justifié.
La non réalisation d'objectifs ne relève pas d'une faute grave . Il se peut donc que l'employeur invoque un autre motif... Vous ne pouvez connaitre celui-ci qu'en vous rendant à l'entretien ou bien en prenant connaissance des griefs exposés dans la lettre de licenciement.
Si le motif se rapporte uniquement "au manque de résultats " bien que vous vous situez dans le 1er tiers du classement , il faudra saisir les prud'hommes.
Tout licenciement de quelque nature qu'il soit ouvre droit aux indemnités chomage si durée d'affiliation suffisante : minimum 122 jours .
La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation limitée à 24 mois pour les moins de 50 ans.
Bon courage - Merci de nous tenir au courant de la suite ....
ac 3
Messages postés
7058
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2011
959
1 avril 2010 à 08:12
1 avril 2010 à 08:12
Pour simplifier ton voyage :
http://blogjournalisme.free.fr/imprimatur/spip.php?article197
Bon courage.
http://blogjournalisme.free.fr/imprimatur/spip.php?article197
Bon courage.
sebsatiensol86
Messages postés
239
Date d'inscription
dimanche 21 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2011
92
1 avril 2010 à 13:26
1 avril 2010 à 13:26
Merci beaucoup ac 3 !
J' ai eu vent ce matin des griefs qui me seraient repprochés :
1- "déclaration frauduleuse de frais km" : Au mois de décembre, mon véhicule m'a lâché. J'ai eu une voiture de prêt par le biais de mon assurance pendant 15 jrs suivant mon préjudice, puis mes parents m'en on pretté une le temps de mon indemnisation (3 mois au total). Une personne s'est permise de fabuler au près de mon directeur sur le fait que je n'avais pas de voiture et n'avais donc pas à déclarer de frais km !
2- "d'avoir porté préjudice a lenseigne de ma société" (toujous sur délation non fondée) en étant resté assis sur une chaise toute une matinée lors du salon de l'immobilier (qui a duré 3 jrs). En effet Atteint de la maladie GOUJEROTSJOGRENG (inflamation des articulations du corps) et considéré comme travailleur handicapé supérieur à 50% et inférieur à 80%, le dernier jour de ce salon n'en pouvant plus d'être debout je me suis assis quelques heures.
Voilà, leur décision est clair et sans équivoque, je suis pris pour un profiteur et un faignant sur simples fabulations.
Penses tu que le fait que je ne me rende pas a cet entretien puisse me porter préjudice ?
Puis-je tanter une négociation pour obtenir un licenciement me permettant d'obtenir mes allocations en refusant lacceptation de labadon de poste ou faute grave? Je suis prêt à aller aux prudhommes sil le faut.
Mille mercis !
J' ai eu vent ce matin des griefs qui me seraient repprochés :
1- "déclaration frauduleuse de frais km" : Au mois de décembre, mon véhicule m'a lâché. J'ai eu une voiture de prêt par le biais de mon assurance pendant 15 jrs suivant mon préjudice, puis mes parents m'en on pretté une le temps de mon indemnisation (3 mois au total). Une personne s'est permise de fabuler au près de mon directeur sur le fait que je n'avais pas de voiture et n'avais donc pas à déclarer de frais km !
2- "d'avoir porté préjudice a lenseigne de ma société" (toujous sur délation non fondée) en étant resté assis sur une chaise toute une matinée lors du salon de l'immobilier (qui a duré 3 jrs). En effet Atteint de la maladie GOUJEROTSJOGRENG (inflamation des articulations du corps) et considéré comme travailleur handicapé supérieur à 50% et inférieur à 80%, le dernier jour de ce salon n'en pouvant plus d'être debout je me suis assis quelques heures.
Voilà, leur décision est clair et sans équivoque, je suis pris pour un profiteur et un faignant sur simples fabulations.
Penses tu que le fait que je ne me rende pas a cet entretien puisse me porter préjudice ?
Puis-je tanter une négociation pour obtenir un licenciement me permettant d'obtenir mes allocations en refusant lacceptation de labadon de poste ou faute grave? Je suis prêt à aller aux prudhommes sil le faut.
Mille mercis !
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
618
Modifié par j'aimetout le 1/04/2010 à 18:46
Modifié par j'aimetout le 1/04/2010 à 18:46
Le choix t'appartient :
-ou bien tu souhaites rester dans l'entreprise et lors de l'entretien préalable tu apportes toutes les explications aux griefs qui te sont reprochés et tu produis les justificatifs pour convaincre l'employeur de ta bonne foi en attendant la suite ....
-ou alors tu souhaites partir et tu ne te rends pas à l'entretien auquel cas tu pourras contester ultérieurement ton licenciement devant les prud'hommes mais il faudra tenir compte que compte-tenu de ta faible ancienneté , les Dommages et intérêts à attendre seront toute de même modestes, ce qui nécessitera pour monter et défendre ton dossier que tu t'adresses à un syndicat qui défend les salariés aux prud'hommes pour un cout modique (Cotisation d'adhésion + reversement de l'article 700)i
Un avocat couterait trop cher par rapport au gain à attendre.
Peu importe que tu sois licencié pour faute grave puisque de toute façon tu n'as pas le droit aux indemnités de licenciement (-12 mois de présence)
La qualification du licenciement reste confidentielle et n'est portée à la connaissance de personne sauf Pole emploi (par la biais de l'attestation assedic mentionnant le motif de rupture du contrat de travail) . Il n'y a pas de fichier central !
Faute grave = pas de préavis ni indemnités de licenciement mais droit au chomage.
Ce qu'il faut proscrire c'est accepter un licenciement pour abandon de poste (faute grave )
Il est inadmissible que l'employeur te propose cette solution mais en ce faisant il veut écarter un risque de recours prud'homal puisqu'il sait qu'un abandon de poste est difficillement contestable.
S'il prend la décision de te licencier et bien qu'il prenne la responsabilité de ses actes , tu n'as pas pas à lui faciliter la tache et lui tendre un baton pour te battre.
Il te reste éventuellement une dernière carte : une fois le licenciement prononcé, tu saisis les prud'hommes ,
Dès que l'employeur en sera informé (convocation à une audience de conciliation) , il peut te proposer une transaction à l'effet que tu te désistes d'instance et d'action. (arrêt de la procédure)
Ca arrive quelquefois quand les sommes en jeu ne sont pas importantes et quand l'employeur sait que son dossier manque de consistance .
Bon courage .
-ou bien tu souhaites rester dans l'entreprise et lors de l'entretien préalable tu apportes toutes les explications aux griefs qui te sont reprochés et tu produis les justificatifs pour convaincre l'employeur de ta bonne foi en attendant la suite ....
-ou alors tu souhaites partir et tu ne te rends pas à l'entretien auquel cas tu pourras contester ultérieurement ton licenciement devant les prud'hommes mais il faudra tenir compte que compte-tenu de ta faible ancienneté , les Dommages et intérêts à attendre seront toute de même modestes, ce qui nécessitera pour monter et défendre ton dossier que tu t'adresses à un syndicat qui défend les salariés aux prud'hommes pour un cout modique (Cotisation d'adhésion + reversement de l'article 700)i
Un avocat couterait trop cher par rapport au gain à attendre.
Peu importe que tu sois licencié pour faute grave puisque de toute façon tu n'as pas le droit aux indemnités de licenciement (-12 mois de présence)
La qualification du licenciement reste confidentielle et n'est portée à la connaissance de personne sauf Pole emploi (par la biais de l'attestation assedic mentionnant le motif de rupture du contrat de travail) . Il n'y a pas de fichier central !
Faute grave = pas de préavis ni indemnités de licenciement mais droit au chomage.
Ce qu'il faut proscrire c'est accepter un licenciement pour abandon de poste (faute grave )
Il est inadmissible que l'employeur te propose cette solution mais en ce faisant il veut écarter un risque de recours prud'homal puisqu'il sait qu'un abandon de poste est difficillement contestable.
S'il prend la décision de te licencier et bien qu'il prenne la responsabilité de ses actes , tu n'as pas pas à lui faciliter la tache et lui tendre un baton pour te battre.
Il te reste éventuellement une dernière carte : une fois le licenciement prononcé, tu saisis les prud'hommes ,
Dès que l'employeur en sera informé (convocation à une audience de conciliation) , il peut te proposer une transaction à l'effet que tu te désistes d'instance et d'action. (arrêt de la procédure)
Ca arrive quelquefois quand les sommes en jeu ne sont pas importantes et quand l'employeur sait que son dossier manque de consistance .
Bon courage .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonsoir,
Juriste de droit privé spécialiste dans le domaine du droit social.
Cher Sébsatiensol86 :
Sur la question de la procédure, l'employeur remplit parfaitement les conditions légal puisque c'est l'entretien qui déterminera les griefs et vous pourrez y répondre, cependant il faudra attendre la constitution de votre lettre de licenciement pour se référer au réels motifs de la rupture de contrat.
Sur le lieu d'entretien, s'il existe un site de l'entreprise plus proche de votre domicile ( que celui annoncé ), l'employeur devra vous rembourser les frais du trajet dans le cadre de votre participation à cet entretien.
Sachez que l'entretien disciplinaire est juridiquement prévu dans l'intérêt du salarié afin de pouvoir préparer sa défense et que par conséquent il n'est pas obligatoire.
L'employeur ne saurait être fondé à considérer votre comportement comme fautif !
Sur les derniers griefs que vous me présentés que je qualifierai par ailleurs de délirant ( préjudice à l'enseigne et comportement frauduleux ) de votre employeur, il n'ont aucun justificatif et ils conduiraient à un licenciement abusif.
Il s'agirait là d'une mesure discriminatoire sur le principe de l'état de santé et du handicap et il serait alors relativement interessant de saisir la juridiction compétente sur cette base.
De surcroît, si ces fautes datent de plus de 2 mois après que l'employeur en ait eu connaissance, elles ne produisent aucun effet et ne pêuvent donc être mis à l'appui d'un tel licenciement.
En conclusion, si l'employeur croit devoir vous licencier, laissez le faire mais ne trouvez aucun accord avec lui dans ses délires de fautes grave ou autres, ne lui adressez pas la pârole en dehors de l'entretien prévu et ne contactez encore moins le faux ami en la personne du DRH qui sert les intérêts de l'employeur, vous pensez bien !!!
Ensuite, il vous appartiendra de saisir le Conseil de prud'hommes dans le soucis de faire valoir vos droits.
J'aimetout synthétise parfaitement en indiquant que votre cas ne vous laisse pas beaucoup d'espoir en terme de réparation du préjudice subi suite à licenciement, c'est pourquoi, je vous conseillerai en l'espèce d'attendre de retrouver un emploi pour engager votre action judiciaire en espérant pour vous une période certaine de chomage.
Vous n'avez aucune raison de vouloir quitter l'entreprise, il ne faut jamais renoncer face à son employeur, tenez lui tête !
Il s'agit surement d'une ruse pour obtenir votre démission.
Dabs l'attente de vous lire,
Votre bien dévoué,
Sébastien,
Juriste droit privé_
Juriste de droit privé spécialiste dans le domaine du droit social.
Cher Sébsatiensol86 :
Sur la question de la procédure, l'employeur remplit parfaitement les conditions légal puisque c'est l'entretien qui déterminera les griefs et vous pourrez y répondre, cependant il faudra attendre la constitution de votre lettre de licenciement pour se référer au réels motifs de la rupture de contrat.
Sur le lieu d'entretien, s'il existe un site de l'entreprise plus proche de votre domicile ( que celui annoncé ), l'employeur devra vous rembourser les frais du trajet dans le cadre de votre participation à cet entretien.
Sachez que l'entretien disciplinaire est juridiquement prévu dans l'intérêt du salarié afin de pouvoir préparer sa défense et que par conséquent il n'est pas obligatoire.
L'employeur ne saurait être fondé à considérer votre comportement comme fautif !
Sur les derniers griefs que vous me présentés que je qualifierai par ailleurs de délirant ( préjudice à l'enseigne et comportement frauduleux ) de votre employeur, il n'ont aucun justificatif et ils conduiraient à un licenciement abusif.
Il s'agirait là d'une mesure discriminatoire sur le principe de l'état de santé et du handicap et il serait alors relativement interessant de saisir la juridiction compétente sur cette base.
De surcroît, si ces fautes datent de plus de 2 mois après que l'employeur en ait eu connaissance, elles ne produisent aucun effet et ne pêuvent donc être mis à l'appui d'un tel licenciement.
En conclusion, si l'employeur croit devoir vous licencier, laissez le faire mais ne trouvez aucun accord avec lui dans ses délires de fautes grave ou autres, ne lui adressez pas la pârole en dehors de l'entretien prévu et ne contactez encore moins le faux ami en la personne du DRH qui sert les intérêts de l'employeur, vous pensez bien !!!
Ensuite, il vous appartiendra de saisir le Conseil de prud'hommes dans le soucis de faire valoir vos droits.
J'aimetout synthétise parfaitement en indiquant que votre cas ne vous laisse pas beaucoup d'espoir en terme de réparation du préjudice subi suite à licenciement, c'est pourquoi, je vous conseillerai en l'espèce d'attendre de retrouver un emploi pour engager votre action judiciaire en espérant pour vous une période certaine de chomage.
Vous n'avez aucune raison de vouloir quitter l'entreprise, il ne faut jamais renoncer face à son employeur, tenez lui tête !
Il s'agit surement d'une ruse pour obtenir votre démission.
Dabs l'attente de vous lire,
Votre bien dévoué,
Sébastien,
Juriste droit privé_
sebsatiensol86
Messages postés
239
Date d'inscription
dimanche 21 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2011
92
1 avril 2010 à 22:45
1 avril 2010 à 22:45
Chers Sebastien et jaimetout,
Merci de votre aide précieuse.
Je penses que tant que cet entretien ne se sera pas passé, je ne pourrais en aucun cas préparer ma défence. Vos conseils me confortent dans le fait que ce licenciement est clairement abusif. J'ai contacté une personne faisant partie de notr syndicat, mais le problème est quelle me pousse un peu a l'extrême dans le sens ou elle veut absolument que je les assigne. Je ne suis pas forcément partisant si mon préjudice ne sera pas forcément qualifié de grave, ce que je peux comprendre.
J'attends donc avec impatience cet entretien pour savoir en quelle mesure et sur quels griefs précis je serai licnencié, même si je le sais déjà.
Pensez vous (puisqu'il n'est pas au coutant) que si je sors mon joker (que je suis handicapé) puisse changer quoi que ce soit ?
Car si je récapitule, ils ne peuvent pas me reprocher mon CA puisque j'ai des tableaux imprimés démontrant que j'ai toujours été situé en tête de classement, j'ai une attestation démontrant mon handicap, puis la preuve que jetais bien vehiculé !
Que pourraient ils faire pour faire trainer mon obtention d' allocations ?
Merci encore, vous êtes super.
Sébastien
Merci de votre aide précieuse.
Je penses que tant que cet entretien ne se sera pas passé, je ne pourrais en aucun cas préparer ma défence. Vos conseils me confortent dans le fait que ce licenciement est clairement abusif. J'ai contacté une personne faisant partie de notr syndicat, mais le problème est quelle me pousse un peu a l'extrême dans le sens ou elle veut absolument que je les assigne. Je ne suis pas forcément partisant si mon préjudice ne sera pas forcément qualifié de grave, ce que je peux comprendre.
J'attends donc avec impatience cet entretien pour savoir en quelle mesure et sur quels griefs précis je serai licnencié, même si je le sais déjà.
Pensez vous (puisqu'il n'est pas au coutant) que si je sors mon joker (que je suis handicapé) puisse changer quoi que ce soit ?
Car si je récapitule, ils ne peuvent pas me reprocher mon CA puisque j'ai des tableaux imprimés démontrant que j'ai toujours été situé en tête de classement, j'ai une attestation démontrant mon handicap, puis la preuve que jetais bien vehiculé !
Que pourraient ils faire pour faire trainer mon obtention d' allocations ?
Merci encore, vous êtes super.
Sébastien
bonsoir,
Attention au syndicat qui sont souvent sans compétence et qui jurent que par les procédures, privilégiez le conseil d'un Avocat.
Je sais pas si votre handicap est réellement un joker car l'employeur doit forcément connaitre votre état de santé.
Cependant, vu la situation, si votre désir est tout de même d'éviter le licenciement, il convient effectivement de faire valoir vos atouts et faire état de votre état de santé en rapport aux griefs mis en avant dans le but de convaincre l'employeur de ne pas procéder à une mesure irrévocable.
Sur les résultats, si votre contrat supporte une clause d'objectif, et que celle-ci est tenue par votre capacité de travail, qu'en plus, vos résultats figurent parmi les meilleurs de l'entreprise, qu'ils sont réguliers en cet état, il sera impossible pour votre employeur de se fonder à l'appui d'un licenciement !
Précision : gardez toutes les preuves que vous pouvez réunir comme par ex. les compte rendu de C.A etc... . très important !
Sur le problème de la soit disant fraude au kilomètre, à l'époque vous avez surement dû apporter une preuve pour que l'employeur vous règle des frais ( ticket d'essence ... )
Dans ce cas, peut importe les allégations mensongères de certains jaloux, c'est à l'employeur de prouver que ceux-ci ( tickets )étaient des faux !!!
Sur les allocation ASSEDICS, lors de la rupture définitive, l'employeur doit vous remettre un certains nombres de document ( salaire, solde de tout compte, attestation ASSEDICS, certificat de travail ) .
Ces documents vont vous permettre l'octroi de vos droits d'indemnité chomage.
Si l'employeur ne s'exécute pas, il faut immédiatement saisir la formation des référé du conseil de prud'hommes du lieu où siège votre entreprise afin d'obtenir ces documents.
Il s'agit là d'une procédure d'urgence par laquelle l'employeur ne pourra rien contester !!
Sébastien,
Juriste droit privé_
Attention au syndicat qui sont souvent sans compétence et qui jurent que par les procédures, privilégiez le conseil d'un Avocat.
Je sais pas si votre handicap est réellement un joker car l'employeur doit forcément connaitre votre état de santé.
Cependant, vu la situation, si votre désir est tout de même d'éviter le licenciement, il convient effectivement de faire valoir vos atouts et faire état de votre état de santé en rapport aux griefs mis en avant dans le but de convaincre l'employeur de ne pas procéder à une mesure irrévocable.
Sur les résultats, si votre contrat supporte une clause d'objectif, et que celle-ci est tenue par votre capacité de travail, qu'en plus, vos résultats figurent parmi les meilleurs de l'entreprise, qu'ils sont réguliers en cet état, il sera impossible pour votre employeur de se fonder à l'appui d'un licenciement !
Précision : gardez toutes les preuves que vous pouvez réunir comme par ex. les compte rendu de C.A etc... . très important !
Sur le problème de la soit disant fraude au kilomètre, à l'époque vous avez surement dû apporter une preuve pour que l'employeur vous règle des frais ( ticket d'essence ... )
Dans ce cas, peut importe les allégations mensongères de certains jaloux, c'est à l'employeur de prouver que ceux-ci ( tickets )étaient des faux !!!
Sur les allocation ASSEDICS, lors de la rupture définitive, l'employeur doit vous remettre un certains nombres de document ( salaire, solde de tout compte, attestation ASSEDICS, certificat de travail ) .
Ces documents vont vous permettre l'octroi de vos droits d'indemnité chomage.
Si l'employeur ne s'exécute pas, il faut immédiatement saisir la formation des référé du conseil de prud'hommes du lieu où siège votre entreprise afin d'obtenir ces documents.
Il s'agit là d'une procédure d'urgence par laquelle l'employeur ne pourra rien contester !!
Sébastien,
Juriste droit privé_
La législation juridique et financière évolue en permanence...