Vol chèque

patrick38110 - 31 mars 2010 à 22:08
 Gérard - 31 mars 2010 à 23:07
je me suis fait voler un chèque de 13000 euros que j'avais fait parvenir a la banque SOFINCO pour rembourser un prêt. Celui-ci a été détourné et encaissé par une personne qui a usurpé le nom SOFINCO et qui a ouvert sous couvert d'une société bidon en ALLEMAGNE un compte. Qu'els sont mes droits et que puis-je faire pour récuper mon argent

2 réponses

Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 600
31 mars 2010 à 22:10
Porter plainte pour escroquerie..vous faire aider par votre agence bancaire, demander a redebiter le cheque apres encaissement...

Demander photocopie du cheque ou la fraude de falsification ressortira...

Un employe de banque....sympa...
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Vous commencez par formuler une opposition auprès de votre banque au titre de l'article L 131-35 du Code monétaire et financier pour "utilisation frauduleuse".

Il s'agit d'un cas typique de cette "utilisation frauduleuse" reconnue par la jurisprudence : la substitution de bénéficiaire.

Votre banque rejettera ce chèque pour ce motif et re-créditera votre compte.

Ne perdez pas de à demander la photocopie du chèque procédure fort longue.

Ce problème est à régler d'abord avec votre banque.

Le texte de l'alinéa deux de cet article :
« Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. »
Formuler votre opposition à votre agence et confirmez par RAR.
Il se peut, en effet, (compte tenu de l'expérience que j'en ai), que cela «cafouille » un peu au niveau de cette agence, car hors des motifs « perte » ou « vol »......la RAR permettra pour la suite d'avoir un élément probant.
Il n'est pas obligatoire que vous portiez plainte pour que votre opposition soit enregistrée aucun texte ne vous y oblige.
Sauf preuve contraire bien sûr...mais cette preuve contraire cela fait des années que je l'attends et je pense que, sauf revirement de la législation ou de la jurisprudence, je l'attendrai longtemps !
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