Responsabilité civile et dommage voiture
tibitine
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Patrick Bateman - 31 mars 2010 à 21:17
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1 réponse
Article 1382 Code civil : "Tout fait de l'homme qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." Ce texte fonde la responsabilité civile en Droit civil Français. Logiquement, vous pouvez donc engager la responsabilité civile de votre ami pour qu'il soit obligé à reparation du préjudice qu'il vous a fait subir. Évidement cela suppose que vous l'assigniez, en Justice, en réparation du dommage qu'il à causé à votre voiture. Le juge rendra alors une décision en vertu de laquelle votre ami sera légalement obligé à vous verser les dommage- interêt couvrant la réparation du capot (et peut-etre même une indemnisation du préjudice moral que vous avez pu subir...). À lui de voir si son contrat d'assurance prévoit ce genre de circonstances. À titre d'exemple, on a déjà vu l'assurance civile d'un violeur prendre en charge les dommage- interêt octroyés par le juge à sa victime. Avec vous, vos amis n'auront plus besoin d'ennemis !
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