Usages d'entreprise

smorel Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2010 - 31 mars 2010 à 14:27
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 31 mars 2010 à 14:52
bonjour, notre employeur nous faisait depuis au moins 5 ans une augmentation de salaire qui se faisait en deux fois (1.5% d'augmentation en janvier et 1.5% d'augmentation en juillet). Il s'agissait bien d'augmentation de salaire et non de prime. Notre salaire augmentait.
Hors, cet été nous avons été rachetés (par le comptable de l'entreprise) et nous n'avons pas eut l'augmentation de janvier 2010;

On me dit qu'il y avait "usage de l'entreprise" et que cette augmentation ayant été répétée est devenue un "usage". Appremment notre nouveau dirigeant ne pouvait pas l'enlever. Qu'en est-il ?
Merci de votre aide. Très bonne journée
Sylvie
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
31 mars 2010 à 14:52
bonjour

il y a t il un accord ou quelque chose de noter dans vos conventions???

normalement une "enveloppe" (NAO) est distribuée tous les ans selon un ecrtain s% de la masse salariale de ce fait il y a des augmentations générales et individuelles votre nouveau patron en peut passer outre mais cela ne veut pas dire que les montants restent les memes

ps : NAO = négociation annuelle obligatoire

http://www.fo-saverne.com/index.php?option=com_content&task=view&id=77&Itemid=2
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