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jeac.coroyan
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Notre mère a 9 enfants, elle est veuve depuis septembre 2002, et depuis 5 ans maintenant une de nos soeur l'a emmené chez elle pour l'héberger sans demander l'avis à personne, notre mère avez pas mal d'argent, et ce que nous craignons c'est que notre soeur demande à notre mère de faire un testament en sa faveur, car notre mère a 91 ans et cette soeur lui fait faire n'importe quoi.
Je voudrais savoir si elle peut le faire pour un seul de ses enfants.
Merci de me répondre.
Notre mère a 9 enfants, elle est veuve depuis septembre 2002, et depuis 5 ans maintenant une de nos soeur l'a emmené chez elle pour l'héberger sans demander l'avis à personne, notre mère avez pas mal d'argent, et ce que nous craignons c'est que notre soeur demande à notre mère de faire un testament en sa faveur, car notre mère a 91 ans et cette soeur lui fait faire n'importe quoi.
Je voudrais savoir si elle peut le faire pour un seul de ses enfants.
Merci de me répondre.
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2 réponses
Bonjour,
A mon avis, elle peut le faire, mais de toute façon, elle ne peut pas vous déshériter.Voir le lien ci-dessous, part réservataire et quotité disponible.
http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=11&id=360
Néanmoins, vous pourriez faire valoir que votre maman a soit signé sous la contrainte, ou que son état mental prouve qu'elle n'a pas pu prendre seule cette décision éventuelle. Ce sera à vous de le faire attester par un spécialiste.
A mon avis, elle peut le faire, mais de toute façon, elle ne peut pas vous déshériter.Voir le lien ci-dessous, part réservataire et quotité disponible.
http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=11&id=360
Néanmoins, vous pourriez faire valoir que votre maman a soit signé sous la contrainte, ou que son état mental prouve qu'elle n'a pas pu prendre seule cette décision éventuelle. Ce sera à vous de le faire attester par un spécialiste.
Je voudrais savoir si elle peut le faire pour un seul de ses enfants.
Les enfants bénéficient obligatoirement d'une partie de la succession : la réserve plus ou moins importante selon le nombre d'enfants.
Dans votre cas (9 enfants), cette "réserve" est de 3/4.
Le dernier quart peut être légué par testament à une personne désignée par l'auteur du testament (la quotité disponible).
Au maximun cette soeur hébergeant votre mère peut donc recueillir par testament fait en sa faveur par votre mère :
ce 1/4 en quotité disponible + 1/9 des 3/4 représentant sa part réservataire.
Les enfants bénéficient obligatoirement d'une partie de la succession : la réserve plus ou moins importante selon le nombre d'enfants.
Dans votre cas (9 enfants), cette "réserve" est de 3/4.
Le dernier quart peut être légué par testament à une personne désignée par l'auteur du testament (la quotité disponible).
Au maximun cette soeur hébergeant votre mère peut donc recueillir par testament fait en sa faveur par votre mère :
ce 1/4 en quotité disponible + 1/9 des 3/4 représentant sa part réservataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...