Partage suivant testament

Question

Bonjour.

Notre mère a 9 enfants, elle est veuve depuis septembre 2002, et depuis 5 ans maintenant une de nos soeur l'a emmené chez elle pour l'héberger sans demander l'avis à personne, notre mère avez pas mal d'argent, et ce que nous craignons c'est que notre soeur demande à notre mère de faire un testament en sa faveur, car notre mère a 91 ans et cette soeur lui fait faire n'importe quoi.
Je voudrais savoir si elle peut le faire pour un seul de ses enfants.
Merci de me répondre.

Tristan2009 · Answer

Bonjour,

A mon avis, elle peut le faire, mais de toute façon, elle ne peut pas vous déshériter.Voir le lien ci-dessous, part réservataire et quotité disponible.

 http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=11&id=360

Néanmoins, vous pourriez faire valoir que votre maman a soit signé sous la contrainte, ou que son état mental prouve qu'elle n'a pas pu prendre seule cette décision éventuelle. Ce sera à vous de le faire attester par un spécialiste.

condorcet · Answer

Je voudrais savoir si elle peut le faire pour un seul de ses enfants.   


 Les enfants bénéficient obligatoirement d'une partie de la succession : la réserve plus ou moins importante selon le nombre d'enfants.  
 Dans votre cas (9 enfants), cette "réserve" est de 3/4.  
 Le dernier quart peut être légué par testament à une personne désignée par l'auteur du testament (la quotité disponible).  
 Au maximun cette soeur hébergeant votre mère peut donc recueillir par testament fait en sa faveur par votre mère :  
ce 1/4 en quotité disponible + 1/9 des 3/4 représentant sa part réservataire.

Partage suivant testament

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters