Changement de Nom

Résolu
Zuthos Messages postés 184 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016 - 29 mars 2010 à 12:12
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 29 mars 2010 à 12:27
Bonjour,

Lorsque la loi sur les noms des enfants est passé, nous avions déjà une petite fille.
Nous n'avons donc pas pu choisir de prendre le nom du père et de la mère accolé.

Est-il possible de faire ce choix maintenant?

Quelle sont les démarche a effectuer?

Merci d'avance

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
29 mars 2010 à 12:27
bonjour

vous pouvez le faire mais cela sera un nom d'usage pas un nom de famille donc l'acte de naissance ne sera pas modifié mais sur la carte d'identité vous aurez nom de famille et nom d'usage ce qui en change pas gd chose

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