Un notaire peut il rediger un compromis
tipimousse
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous les internautes,
Je vais bientôt acquérir un bien immobilier, et avant de signer quoi que ce soit, j'ai contacté le notaire pour lui demander si il était possible de rédiger un compromis plutôt qu'une promesse de vente, car cela me fait économiser à peu près 300 euros. Mais il me dit qu'il ne rédige que des promesse de vente... Quelqu'un pourrait - il me dire si les notaires ne peuvent rédiger uniquement des promesses de vente? ou dois je chercher un autre notaire?
Merci pour vos réponses
Je vais bientôt acquérir un bien immobilier, et avant de signer quoi que ce soit, j'ai contacté le notaire pour lui demander si il était possible de rédiger un compromis plutôt qu'une promesse de vente, car cela me fait économiser à peu près 300 euros. Mais il me dit qu'il ne rédige que des promesse de vente... Quelqu'un pourrait - il me dire si les notaires ne peuvent rédiger uniquement des promesses de vente? ou dois je chercher un autre notaire?
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4 réponses
Vous lui demandez une promesse synallagmatique (c'est le compromis ! :o))
Cherchez un autre notaire qui vous évitera de payer des frais d'enregistrement (les frais de rédaction d'acte vous resteront bien sur)
Cherchez un autre notaire qui vous évitera de payer des frais d'enregistrement (les frais de rédaction d'acte vous resteront bien sur)
Bonjour,
Tu devrais trouver un autre notaire car le tien ne semble pas très coopératif. Evidemment, les notaires rédigent aussi bien des compromis de vente que des promesses de vente !
Tu devrais trouver un autre notaire car le tien ne semble pas très coopératif. Evidemment, les notaires rédigent aussi bien des compromis de vente que des promesses de vente !
Le Notaire assume le choix et la responsabilité de l'avant contrat : Compromis ou promesse de vente.
Le compromis est une vente sous signatures privées qui ne subit pas les droits d'enregistrement à payer au fisc (125€). La promesse (unilatérale) de vente est un acte authentique soumis au droit d'enregistrement (125€). Dans chacune des formules, le notaire ne facture aucun émolument (honoraire tarifé)
Le compromis est une vente sous signatures privées qui ne subit pas les droits d'enregistrement à payer au fisc (125€). La promesse (unilatérale) de vente est un acte authentique soumis au droit d'enregistrement (125€). Dans chacune des formules, le notaire ne facture aucun émolument (honoraire tarifé)
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