Rupture conventionnelle

miledi - 26 mars 2010 à 10:57
baker34000 Messages postés 490 Date d'inscription lundi 23 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2010 - 26 mars 2010 à 11:07
Bonjour,

Je suis salariée de ma boite depuis 5 ans, je suis en arrêt maladie depuis 3 semaines à cause de mon patron qui me harcèle, en hurlant, m'injuriant .....
Mon arrêt se termine lundi et je voudrais mettre fin à mon contrat de travail. A votre avis, quelle est la méthode qui correspondrait le mieux à ma situation.

Pour la rupture conventionnelle, je peux être assisté d'un inspecteur du travail ou alors d'un membre du CE ou DG ? après puis-je négocier mon préavis et des indemnités ?

Merci
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1 réponse

baker34000 Messages postés 490 Date d'inscription lundi 23 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2010 9
26 mars 2010 à 11:07
Bonjour,

Vous avez 2 solutions :

- soit vous êtes en mesure de prouver de manière irrévocable que le harcèlement à eu lieu et était continuel.
Vous saisissez le Conseil des Prud'Hommes en harcèlement au travail, et vous toucherez des dommages et intérêts, des indemnités pour la rupture du contrat qui ne peut continuer dans de telles conditions, ainsi que la totalité des salaires vous restant dus pour la période entre l'arrêt de votre travail et la décision de justice.
Pour cela mieux vaut se faire conseiller par un délégué CE ou OS, ou bien par l'inspection du travail, ou encore la médecine du travail. Mais les Prud'Hommes reconnaissent le plus souvent les cas de harcèlement, ça vaut le coup d'y aller. Et puis un bon coup de règle sur les doigts du patron ne lui ferait pas de mal

- soit vous négociez votre licenciement à l'amiable : solde tout comptes et indemnité (à négocier, minimum = minimum légal en cas de licenciement) vous sont dus, mais ne pas oublier une chose : à l'amiable il faut négocier.
Et vu le patron que vous avez l'air de devoir supporter, vu votre état psychologique affaibli par ce même patron, je ne pense pas que ce soit une idée géniale.

Vous pouvez toutefois, si vous choisissez cette solution, vous faire accompagner d'une personne de votre choix - CE, DG, OS, ou toute autre personne (je crois même qu'une personne extérieure à l'entreprise peut vous accompagner).

Mais franchement, s'il a un tel pouvoir psychologique sur vous, si c'est un sale c*n à ce point, réunissez les preuves et témoignages qu'il vous faut, prenez un avocat, et faites le payer, les patrons qui harcèlent sont d'une espèce que l'on doit faire disparaître et ce n'est qu'en les poursuivant l'un après l'autre que nous y arriverons.

Cordialement, bon courage, et ne lâchez rien !
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