Contrats stipulant le chômage partiel

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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
EXISTE IL UN CONTRAT DE TRAVAIL OU L EMPLOYEUR PEUT FAIRE A PARAITRE QUAND IL Y A DU TRAVAIL LE SALARIE EST REMUNERE ET QUAND IL N Y A PAS DE TRAVAIL LE SALARIE NE PERCOIT RIEN

L EMPLOYEUR NE DEVRAIT PAS FAIRE UNE DEMANDE DE CHOMAGE PARTIEL QUAND LE SALARIE NE TRAVAIL PAS - NORMALEMENT UN EMPLOYEUR EST TENUE DE TROUVER DU TRAVAIL A EMPLOYE -

MERCI DE ME REPONDRE
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1 réponse

58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
bonjour

non rien ne doit etre stipulé dans le contrat en revanche effectivement en cas de baisse importante d'activité soit il vous paye au travail à rien faire ou soit il fait une demande à la direction départementale du travail d'un dossier de chomage partiel, il peut vous demander pour le dépanner de prendre des RTT si vous en avez car au moins 3 sur 7 (tout dépends du nombre de rtt par an) peuvent etre réservés par l'employeur c'est à dire qu'il peut imposer aux salariés de les prendre quand il le souhaite en revanche il ne peut pas vous imposer de prendre des congés et encore moins de rester chez vous sans salaire

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