Contrats stipulant le chômage partiel

KEEZE Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2010 - Modifié par micheld33 le 26/03/2010 à 09:39
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 26 mars 2010 à 11:13
EXISTE IL UN CONTRAT DE TRAVAIL OU L EMPLOYEUR PEUT FAIRE A PARAITRE QUAND IL Y A DU TRAVAIL LE SALARIE EST REMUNERE ET QUAND IL N Y A PAS DE TRAVAIL LE SALARIE NE PERCOIT RIEN

L EMPLOYEUR NE DEVRAIT PAS FAIRE UNE DEMANDE DE CHOMAGE PARTIEL QUAND LE SALARIE NE TRAVAIL PAS - NORMALEMENT UN EMPLOYEUR EST TENUE DE TROUVER DU TRAVAIL A EMPLOYE -

MERCI DE ME REPONDRE
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
26 mars 2010 à 11:13
bonjour

non rien ne doit etre stipulé dans le contrat en revanche effectivement en cas de baisse importante d'activité soit il vous paye au travail à rien faire ou soit il fait une demande à la direction départementale du travail d'un dossier de chomage partiel, il peut vous demander pour le dépanner de prendre des RTT si vous en avez car au moins 3 sur 7 (tout dépends du nombre de rtt par an) peuvent etre réservés par l'employeur c'est à dire qu'il peut imposer aux salariés de les prendre quand il le souhaite en revanche il ne peut pas vous imposer de prendre des congés et encore moins de rester chez vous sans salaire

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