Contrats stipulant le chômage partiel
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Modifié par micheld33 le 26/03/2010 à 09:39
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 26 mars 2010 à 11:13
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58Sab
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26 mars 2010 à 11:13
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bonjour
non rien ne doit etre stipulé dans le contrat en revanche effectivement en cas de baisse importante d'activité soit il vous paye au travail à rien faire ou soit il fait une demande à la direction départementale du travail d'un dossier de chomage partiel, il peut vous demander pour le dépanner de prendre des RTT si vous en avez car au moins 3 sur 7 (tout dépends du nombre de rtt par an) peuvent etre réservés par l'employeur c'est à dire qu'il peut imposer aux salariés de les prendre quand il le souhaite en revanche il ne peut pas vous imposer de prendre des congés et encore moins de rester chez vous sans salaire
non rien ne doit etre stipulé dans le contrat en revanche effectivement en cas de baisse importante d'activité soit il vous paye au travail à rien faire ou soit il fait une demande à la direction départementale du travail d'un dossier de chomage partiel, il peut vous demander pour le dépanner de prendre des RTT si vous en avez car au moins 3 sur 7 (tout dépends du nombre de rtt par an) peuvent etre réservés par l'employeur c'est à dire qu'il peut imposer aux salariés de les prendre quand il le souhaite en revanche il ne peut pas vous imposer de prendre des congés et encore moins de rester chez vous sans salaire