Présence du délégué syndical réunion DP
Résolu
ada
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ponineric Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
les élections viennent d'avoir lieu dans mon entreprise
pour la première fois nous avons la délégation séparée DP et CE
une première réunion des délégués du personnel a eu lieu cet après midi
je m'interoge sur la présence du délégué syndical à cette réunion
en effet l'anvien article L 412-11 du code du travail en prévoyait la présence
cet article a été abrogé et sauf erreur de ma part pas remplacé par un autre article!
donc quel est la base l&gale qui autorise ce délégué syndical non élu du personnel a être présent
je précise que cette personne est toujour de l'avis de la direction et que son syndicat a obtenu une déculottée lors des élections
merci pour vos réponses
cordialement
les élections viennent d'avoir lieu dans mon entreprise
pour la première fois nous avons la délégation séparée DP et CE
une première réunion des délégués du personnel a eu lieu cet après midi
je m'interoge sur la présence du délégué syndical à cette réunion
en effet l'anvien article L 412-11 du code du travail en prévoyait la présence
cet article a été abrogé et sauf erreur de ma part pas remplacé par un autre article!
donc quel est la base l&gale qui autorise ce délégué syndical non élu du personnel a être présent
je précise que cette personne est toujour de l'avis de la direction et que son syndicat a obtenu une déculottée lors des élections
merci pour vos réponses
cordialement
A voir également:
- Présence du délégué syndical réunion DP
- Délégué syndical - Guide
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- On fait acte de présence rien de plus - Forum licenciement
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Cerfa dp - Guide
4 réponses
Bonjour,
il me semble que si il à réalisé plus de 10% au premier tour des derniéres élections, il n'a pas à étre invité par un DP, mais il a un role de RSS lors des réunions,
cordialement
il me semble que si il à réalisé plus de 10% au premier tour des derniéres élections, il n'a pas à étre invité par un DP, mais il a un role de RSS lors des réunions,
cordialement
Salut
Je ne pourrai avoir d'avantage de réponse mais une chose dont je suis sur,c'est que tu peux contester toute désignation de délégué syndical!!
Cordialement.
Je ne pourrai avoir d'avantage de réponse mais une chose dont je suis sur,c'est que tu peux contester toute désignation de délégué syndical!!
Cordialement.
les DS sont invite a toute les réunions dp ou ce si il est représenté dans c deux institution par un élu de son syndicat un ds qui n est pas représenté n est pas invite 10% ne suffit pas
Bonjour,
le DS a de droit accés aux réunions de DP, son comportement est déplorable mais vous avez par votre statut de représentant du personnel d'informer l'ensemble du personnel de son comportement en réunion par l'affichage de vos compte rendus que vous devez faire clair en retraçant exactement ce qui se passe en réunion,
cordialement
le DS a de droit accés aux réunions de DP, son comportement est déplorable mais vous avez par votre statut de représentant du personnel d'informer l'ensemble du personnel de son comportement en réunion par l'affichage de vos compte rendus que vous devez faire clair en retraçant exactement ce qui se passe en réunion,
cordialement
Désolé, mais le DS n'est pas nécessairement présent aux réunions de DP. Il doit être invité par un ou des délégués du personnel. Si ce n'est pas le cas, sa présence n'est pas obligatoire.
En CE, il est représentant de la section syndicale si il a obtenu plus de 10% des voix exprimées au premier tour.
En CE, il est représentant de la section syndicale si il a obtenu plus de 10% des voix exprimées au premier tour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonne continuation