présence du délégué syndical réunion DPRésolu

Question

Bonjour,
les élections viennent d'avoir lieu dans mon entreprise
pour la première fois nous avons la délégation séparée DP et CE

une première réunion des délégués du personnel a eu lieu cet après midi 
je m'interoge sur la présence du délégué syndical à cette réunion 
en effet l'anvien article L 412-11 du code du travail en prévoyait la présence
cet article a été abrogé et sauf erreur de ma part pas remplacé par un autre article!
donc quel est la base l&gale qui autorise ce délégué syndical non élu du personnel a être présent
je précise que cette personne est toujour de l'avis de la direction et que son syndicat a obtenu une déculottée lors des élections
merci pour vos réponses
cordialement

OUIOUI86 · Accepted Answer

Bonjour, 
il me semble que si il à réalisé plus de 10%  au premier tour des derniéres élections, il n'a pas à étre invité par un DP, mais il a un role de RSS lors des réunions,
cordialement

OUIOUI86 · Answer

Bonjour,
le DS a de droit accés aux réunions de DP, son comportement est déplorable mais vous avez par votre statut de représentant du personnel d'informer l'ensemble du personnel de son comportement en réunion par l'affichage de vos compte rendus que vous devez faire clair en retraçant exactement ce qui se passe en réunion,
cordialement

yoyo8982 · Answer

Salut

Je ne pourrai avoir d'avantage de réponse mais une chose dont je suis sur,c'est que tu peux contester toute désignation de délégué syndical!!

Cordialement.

ponineric · Answer

les DS sont invite a toute les réunions dp ou ce si il est représenté dans c deux institution par un élu de son syndicat un ds qui n est  pas représenté n est pas invite 10% ne suffit pas

Présence du délégué syndical réunion DP

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