Loyer Commercial révisé annuiellem
FredoColo
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choucas22500 -
choucas22500 -
Bonjour,
Titulaire d'un bail commercial depuis le 1er janvier 2005, j'ai aujourd'hui un doute sur les augmentations appliquées annuellement par le propriétaire.
Laugmentation peut elle être annuelle ou est elle forcément triennale ?
L'indice des loyers commerciaux n'existant pas au moment de la signature du bail, quel indice s'applique aujourd'hui ?
existe il un système de calcul fiable pour recalculer chaque loyer annuel depuis 2005 ?
En cas d'abus du propiétaire, existe t'il un recours ?
Merci
Titulaire d'un bail commercial depuis le 1er janvier 2005, j'ai aujourd'hui un doute sur les augmentations appliquées annuellement par le propriétaire.
Laugmentation peut elle être annuelle ou est elle forcément triennale ?
L'indice des loyers commerciaux n'existant pas au moment de la signature du bail, quel indice s'applique aujourd'hui ?
existe il un système de calcul fiable pour recalculer chaque loyer annuel depuis 2005 ?
En cas d'abus du propiétaire, existe t'il un recours ?
Merci
2 réponses
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bonsoir,
relisez votre bail pour savoir si c'est une révision annuelle.
sur ce site, vous avez une calculette :
http://www.huissier-38.com/reindexation-locative-isere/reindexer-loyer.php
choucas
La législation juridique et financière évolue en permanence...