ETAT CIVIL

pgbronin - Modifié par pgbronin le 24/03/2010 à 19:28
 pgbronin - 25 mars 2010 à 08:43
Merci d'avance à ceux qui auraient des pistes de solution au problème suivant :

De nationalité camerounaise et domicilié au Cameroun, je suis le père d'un enfant à naître en France, d'une mère elle-même de nationalité camerounaise, résidant actuellement en France, pour besoins d'études.
J'aimerais connaître les formalités à effectuer en vue de la reconnaissance d'enfant, en vue de la déclaration de naissance à souscrire à l'hôpital.

Bon à savoir, les services du Consulat de France au Cameroun nous ont indiqué ne pas être compétents, étant donné qu'aucun des parents n'est français. Les services de l'ambassade du Cameroun en France quant à eux se disent également incompétents pour ce type de démarches.

Prière de bien vouloir nous indiquer toute démarche utile afin de pallier cette difficulté sachant que l'objectif ultime est de pouvoir procéder à une reconnaissance d'enfant avant l'accouchement, ce qui permettrait que ce dernier porte le nom du père.

En guise de précision, j'ajouterai que l'idée de fond c'est d'être informé d'une procédure dérogatoire (du type procuration donnée à un tiers ou à la future mère) qui permette de procéder aux formalités nécessaires, sans que le futur père ait à se déplacer en France où aura lieu l'accouchement (en raison du coût du voyage ainsi que des aléas et tracasseries liées à l'obtention du visa d'entrée en France auprès du Consulat local).

Encore merci pour toutes les suggestions que vous pourriez nous fournir.

4 réponses

groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
24 mars 2010 à 15:49
c'est bien simple :
1.lors de l'accouchement, vous venez en France, vous vous présentez à la mairie de l'endroit où l'enfant est né, et vous déclarez l'enfant.
2. votre femme revient au Cameroun pour donner naissance à cet enfant et là-bas je pense que ça doit être pareil.

vous pouvez choisir entre les deux, ce que bon vous semble.
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@groussard, merci pour cette prompte réponse, mais l'idée de fond c'est de savoir s'il n'y a pas une procédure qui permette d'effectuer cette déclaration sans avoir à me déplacer en France, genre procuration. Il faut le dire, entre le coût du déplacement (eh oui, l'Afrique !) et les formalités fastidieuses et aléatoires d'obtention de visa au niveau du Consulat de France, c'est pas gagné.

De toutes les façons, encore merci pour votre diligence.
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groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
24 mars 2010 à 21:25
dans ce cas-là, puisqu'elle a plus de facilité à voyager, qu'elle revienne accoucher au Cameroun et le problème est réglé.
Votre procuration me semble bonne aussi : vous donnez procuration à votre femme et c'est encore plus simple.
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@groussard : merci encore pour votre contribution, vu que la gestation en est presqu'à son huitième mois, elle ne peut plus voyager. Par contre j'ai envoyé un courriel à la mairie de Tarbes pour savoir si le procédé de la procuration est valable, sur le fondement de l'article 36 du code civil français (...après recherches). Il faut dire que c'est une qustion qui nous stresse énormément.

MILLES MERCIS ET BONNE JOURNEE
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