Elections et quorum
LAGUT
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norac -
norac -
Bonjour,
Faisant partie d'une association regroupant une soixante de membres, je souhaiterais poser deux questions:
1. le président et un autre membre ayant démitionné, le bureau se trouve être sous la responsabilité du vice-président en exercice. Avant la prochaine assemblée (fin avril), le bureau a décidé de remplacer les deux membres et procéder ensuite à la mise en place d'un nouveau conseil d'administration constitué de 9 membres (président, vice-président, secrétaires, trésoriers...) de manière à ce que tout soit en place pour l'AG. Est-ce légal ?
2. lors de l'AG d'une association, il est nécessaire d'obtenir le quorum (en général au moins 50 % du nombre des sociétaires) de manière à légaliser si nécessaire les décisions qui seront soumises au vote des participants.
Imaginons une ouverture d'AG avec un quorum atteint. Pour des raisons diverses, plusieurs membres quittent la séance avant qu'un vote soit proposé aux adhérents présents. Le quorum n'étant plus respecté, quelle valeur peut-on donner au résultat du scrutin ?
Merci pour vos réponses.
B. Lagut
Faisant partie d'une association regroupant une soixante de membres, je souhaiterais poser deux questions:
1. le président et un autre membre ayant démitionné, le bureau se trouve être sous la responsabilité du vice-président en exercice. Avant la prochaine assemblée (fin avril), le bureau a décidé de remplacer les deux membres et procéder ensuite à la mise en place d'un nouveau conseil d'administration constitué de 9 membres (président, vice-président, secrétaires, trésoriers...) de manière à ce que tout soit en place pour l'AG. Est-ce légal ?
2. lors de l'AG d'une association, il est nécessaire d'obtenir le quorum (en général au moins 50 % du nombre des sociétaires) de manière à légaliser si nécessaire les décisions qui seront soumises au vote des participants.
Imaginons une ouverture d'AG avec un quorum atteint. Pour des raisons diverses, plusieurs membres quittent la séance avant qu'un vote soit proposé aux adhérents présents. Le quorum n'étant plus respecté, quelle valeur peut-on donner au résultat du scrutin ?
Merci pour vos réponses.
B. Lagut
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2 réponses
Le quorum correspond aux émargements réalisés au début de l'AG. A mon avis, le vote doit pouvoir avoir lieu, sinon il devrait y avoir restriction par rapport au nombres de votants, ce qui n'est pas le cas sauf si cela est stipulé dans les statuts.
Concernant votre exposé des faits, je suis très étonné que le bureau ait décidé de mettre en place un nouveau CA. Le bureau ne peut prendre aucune décision, il doit appliqué ce qui est décidé en CA.
Concernant votre exposé des faits, je suis très étonné que le bureau ait décidé de mettre en place un nouveau CA. Le bureau ne peut prendre aucune décision, il doit appliqué ce qui est décidé en CA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
B. Lagut