Indemnisations assedics : quand ?
caroline
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19 mars 2010 à 11:49
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 20 mars 2010 à 09:45
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2 réponses
zaza49100
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19 mars 2010 à 22:51
19 mars 2010 à 22:51
non, la prime est pour vous
j'aimetout
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Modifié par j'aimetout le 20/03/2010 à 09:46
Modifié par j'aimetout le 20/03/2010 à 09:46
Bonjour,
Si les indemnités de rupture représentent les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement - La prise en charge par Pole emploi interviendra à l'issue d'un délai : Nb de jours CP restants * 7:6 + 7 jours.
Si les indemnités de rupture sont supérieures = Délai de carence égal au nombre de jours résultant du calcul = part qui excede le légal ou conventionnel : salaire journalier de référence + CP restants + 7 jours
Délai de carence limité à 75 jours.
Si les indemnités de rupture représentent les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement - La prise en charge par Pole emploi interviendra à l'issue d'un délai : Nb de jours CP restants * 7:6 + 7 jours.
Si les indemnités de rupture sont supérieures = Délai de carence égal au nombre de jours résultant du calcul = part qui excede le légal ou conventionnel : salaire journalier de référence + CP restants + 7 jours
Délai de carence limité à 75 jours.