Fiscalité assurance vie
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18 mars 2010 à 09:28
Bernar65 - 18 mars 2010 à 14:09
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4 réponses
Bonjour,
L'imputation des moins-values constatées sur un contrat d'assurance-vie sur les plus-values d'un autre est impossible. Chaque contrat d'assurance vie mène une existence propre et il n'est donc pas possible d'additionner les performances des différents contrats pour calculer une plus ou moins-value globale.
C'est d'ailleurs assez logique puisque les contrats d'assurance vie ne suivent pas le même régime fiscal selon leur date de souscription, la date de versement des primes ou tout simplement leur ancienneté.
On ne peut donc rien faire des moins-values constatée sur un contrat d'assurance vie...
Cordialement.
L'imputation des moins-values constatées sur un contrat d'assurance-vie sur les plus-values d'un autre est impossible. Chaque contrat d'assurance vie mène une existence propre et il n'est donc pas possible d'additionner les performances des différents contrats pour calculer une plus ou moins-value globale.
C'est d'ailleurs assez logique puisque les contrats d'assurance vie ne suivent pas le même régime fiscal selon leur date de souscription, la date de versement des primes ou tout simplement leur ancienneté.
On ne peut donc rien faire des moins-values constatée sur un contrat d'assurance vie...
Cordialement.
Bonjour,
L'imputation des moins-values constatées sur un contrat d'assurance-vie sur les plus-values d'un autre est impossible. Chaque contrat d'assurance vie mène une existence propre et il n'est donc pas possible d'additionner les performances des différents contrats pour calculer une plus ou moins-value globale.
C'est d'ailleurs assez logique puisque les contrats d'assurance vie ne suivent pas le même régime fiscal selon leur date de souscription, la date de versement des primes ou tout simplement leur ancienneté.
On ne peut donc rien faire des moins-values constatée sur un contrat d'assurance vie...
Cordialement.
L'imputation des moins-values constatées sur un contrat d'assurance-vie sur les plus-values d'un autre est impossible. Chaque contrat d'assurance vie mène une existence propre et il n'est donc pas possible d'additionner les performances des différents contrats pour calculer une plus ou moins-value globale.
C'est d'ailleurs assez logique puisque les contrats d'assurance vie ne suivent pas le même régime fiscal selon leur date de souscription, la date de versement des primes ou tout simplement leur ancienneté.
On ne peut donc rien faire des moins-values constatée sur un contrat d'assurance vie...
Cordialement.
mathc33
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18 mars 2010 à 11:53
18 mars 2010 à 11:53
prenez contact avec http://www.afub.org/index.php
Bonjour,
On ne peut rien faire des moins-values constatée sur un contrat d'assurance vie...
A la différence des moins-values sur cession de titres, elles ne sont ni imputables sur un autre contrat en plus-value, ni reportables.
Cela est d'ailleurs assez logique puisque les contrats d'assurance vie ne suivent pas le même régime fiscal selon leur date de souscription, la date de versement des primes ou tout simplement leur ancienneté.
Chaque contrat d'assurance vie mène donc, en quelque sorte, une existence propre.
Cordialement.
On ne peut rien faire des moins-values constatée sur un contrat d'assurance vie...
A la différence des moins-values sur cession de titres, elles ne sont ni imputables sur un autre contrat en plus-value, ni reportables.
Cela est d'ailleurs assez logique puisque les contrats d'assurance vie ne suivent pas le même régime fiscal selon leur date de souscription, la date de versement des primes ou tout simplement leur ancienneté.
Chaque contrat d'assurance vie mène donc, en quelque sorte, une existence propre.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...