Fiscalité assurance vie
TEDDE
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Ceci concerne un problème fiscale lors de rachat d'assurance vie effectué auprès de 2 banques différentes, un contrat ayant une partie en fonds euros et une autre partie en fonds sicav ( Elite 1818, ...)
Achat après 3 ans, une plus value de 2500€ sur les fonds euros dans les 2 cas et une moins value dans les 2 cas de 2500€. Une banque dit pas de plus value, l'autre déclare au fisc 2500€ de plus value taxable et de prélèvements. Laquelle a raison et sur quels textes se baser?
Meric
Ceci concerne un problème fiscale lors de rachat d'assurance vie effectué auprès de 2 banques différentes, un contrat ayant une partie en fonds euros et une autre partie en fonds sicav ( Elite 1818, ...)
Achat après 3 ans, une plus value de 2500€ sur les fonds euros dans les 2 cas et une moins value dans les 2 cas de 2500€. Une banque dit pas de plus value, l'autre déclare au fisc 2500€ de plus value taxable et de prélèvements. Laquelle a raison et sur quels textes se baser?
Meric
A voir également:
- Fiscalité assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
4 réponses
Bonjour,
L'imputation des moins-values constatées sur un contrat d'assurance-vie sur les plus-values d'un autre est impossible. Chaque contrat d'assurance vie mène une existence propre et il n'est donc pas possible d'additionner les performances des différents contrats pour calculer une plus ou moins-value globale.
C'est d'ailleurs assez logique puisque les contrats d'assurance vie ne suivent pas le même régime fiscal selon leur date de souscription, la date de versement des primes ou tout simplement leur ancienneté.
On ne peut donc rien faire des moins-values constatée sur un contrat d'assurance vie...
Cordialement.
L'imputation des moins-values constatées sur un contrat d'assurance-vie sur les plus-values d'un autre est impossible. Chaque contrat d'assurance vie mène une existence propre et il n'est donc pas possible d'additionner les performances des différents contrats pour calculer une plus ou moins-value globale.
C'est d'ailleurs assez logique puisque les contrats d'assurance vie ne suivent pas le même régime fiscal selon leur date de souscription, la date de versement des primes ou tout simplement leur ancienneté.
On ne peut donc rien faire des moins-values constatée sur un contrat d'assurance vie...
Cordialement.
Bonjour,
L'imputation des moins-values constatées sur un contrat d'assurance-vie sur les plus-values d'un autre est impossible. Chaque contrat d'assurance vie mène une existence propre et il n'est donc pas possible d'additionner les performances des différents contrats pour calculer une plus ou moins-value globale.
C'est d'ailleurs assez logique puisque les contrats d'assurance vie ne suivent pas le même régime fiscal selon leur date de souscription, la date de versement des primes ou tout simplement leur ancienneté.
On ne peut donc rien faire des moins-values constatée sur un contrat d'assurance vie...
Cordialement.
L'imputation des moins-values constatées sur un contrat d'assurance-vie sur les plus-values d'un autre est impossible. Chaque contrat d'assurance vie mène une existence propre et il n'est donc pas possible d'additionner les performances des différents contrats pour calculer une plus ou moins-value globale.
C'est d'ailleurs assez logique puisque les contrats d'assurance vie ne suivent pas le même régime fiscal selon leur date de souscription, la date de versement des primes ou tout simplement leur ancienneté.
On ne peut donc rien faire des moins-values constatée sur un contrat d'assurance vie...
Cordialement.
Bonjour,
On ne peut rien faire des moins-values constatée sur un contrat d'assurance vie...
A la différence des moins-values sur cession de titres, elles ne sont ni imputables sur un autre contrat en plus-value, ni reportables.
Cela est d'ailleurs assez logique puisque les contrats d'assurance vie ne suivent pas le même régime fiscal selon leur date de souscription, la date de versement des primes ou tout simplement leur ancienneté.
Chaque contrat d'assurance vie mène donc, en quelque sorte, une existence propre.
Cordialement.
On ne peut rien faire des moins-values constatée sur un contrat d'assurance vie...
A la différence des moins-values sur cession de titres, elles ne sont ni imputables sur un autre contrat en plus-value, ni reportables.
Cela est d'ailleurs assez logique puisque les contrats d'assurance vie ne suivent pas le même régime fiscal selon leur date de souscription, la date de versement des primes ou tout simplement leur ancienneté.
Chaque contrat d'assurance vie mène donc, en quelque sorte, une existence propre.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...