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2 réponses
Bonjour,
Votre ex-mari a-t-il payé une taxe d'habitation à une adresse différente de la vôtre ?
Si oui, votre maison sera considérée comme résidence secondaire du couple et vous allez recevoir une taxe à payer dans ce sens.
Mais votre séparation était-elle officielle ? Avait-elle été reconnue par un acte de séparation de corps ? Votre ex-mari versait-il une pension pour les enfants ?
Si oui, vous auriez dû, bien que pas encore divorcés en 2008, faire chacun une déclaration de revenus et vous auriez été automatiquement imposés, chacun de votre côté, à la taxe d'habitation pour votre résidence principale.
Si c'était le cas, vous pouvez encore cette année aller au Service des Impôts faire deux déclarations rectificatives pour 2008 :
- une au nom de votre mari avec ses propres revenus et son adresse au 1er janvier 2009 ;
- une à votre nom avec vos propres revenus, ceux de vos enfants (pensions) et votre adresse au 1er janvier 2009.
Votre ex-mari a-t-il payé une taxe d'habitation à une adresse différente de la vôtre ?
Si oui, votre maison sera considérée comme résidence secondaire du couple et vous allez recevoir une taxe à payer dans ce sens.
Mais votre séparation était-elle officielle ? Avait-elle été reconnue par un acte de séparation de corps ? Votre ex-mari versait-il une pension pour les enfants ?
Si oui, vous auriez dû, bien que pas encore divorcés en 2008, faire chacun une déclaration de revenus et vous auriez été automatiquement imposés, chacun de votre côté, à la taxe d'habitation pour votre résidence principale.
Si c'était le cas, vous pouvez encore cette année aller au Service des Impôts faire deux déclarations rectificatives pour 2008 :
- une au nom de votre mari avec ses propres revenus et son adresse au 1er janvier 2009 ;
- une à votre nom avec vos propres revenus, ceux de vos enfants (pensions) et votre adresse au 1er janvier 2009.
non.Si résidence secondaire il y a , la TH sera établie au nom de M.ou Mme...dans ce cas, vous restez solidairement responsable, et si M. ne règle rien, le Trésor Public sera obligé de faire des poursuites à votre encontre pour recouvrer la TH, ce qui, entre nous, me parait normal, du fait que c'est vous seule qui occupez le logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...