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Modifié par Soleildumidi le 18/03/2010 à 11:26
tof51430 - 18 mars 2010 à 07:19
tof51430 - 18 mars 2010 à 07:19
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Amcol
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mercredi 17 mars 2010
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6 janvier 2017
17 mars 2010 à 14:12
17 mars 2010 à 14:12
Bonjour,
Votre ex-mari a-t-il payé une taxe d'habitation à une adresse différente de la vôtre ?
Si oui, votre maison sera considérée comme résidence secondaire du couple et vous allez recevoir une taxe à payer dans ce sens.
Mais votre séparation était-elle officielle ? Avait-elle été reconnue par un acte de séparation de corps ? Votre ex-mari versait-il une pension pour les enfants ?
Si oui, vous auriez dû, bien que pas encore divorcés en 2008, faire chacun une déclaration de revenus et vous auriez été automatiquement imposés, chacun de votre côté, à la taxe d'habitation pour votre résidence principale.
Si c'était le cas, vous pouvez encore cette année aller au Service des Impôts faire deux déclarations rectificatives pour 2008 :
- une au nom de votre mari avec ses propres revenus et son adresse au 1er janvier 2009 ;
- une à votre nom avec vos propres revenus, ceux de vos enfants (pensions) et votre adresse au 1er janvier 2009.
Votre ex-mari a-t-il payé une taxe d'habitation à une adresse différente de la vôtre ?
Si oui, votre maison sera considérée comme résidence secondaire du couple et vous allez recevoir une taxe à payer dans ce sens.
Mais votre séparation était-elle officielle ? Avait-elle été reconnue par un acte de séparation de corps ? Votre ex-mari versait-il une pension pour les enfants ?
Si oui, vous auriez dû, bien que pas encore divorcés en 2008, faire chacun une déclaration de revenus et vous auriez été automatiquement imposés, chacun de votre côté, à la taxe d'habitation pour votre résidence principale.
Si c'était le cas, vous pouvez encore cette année aller au Service des Impôts faire deux déclarations rectificatives pour 2008 :
- une au nom de votre mari avec ses propres revenus et son adresse au 1er janvier 2009 ;
- une à votre nom avec vos propres revenus, ceux de vos enfants (pensions) et votre adresse au 1er janvier 2009.
non.Si résidence secondaire il y a , la TH sera établie au nom de M.ou Mme...dans ce cas, vous restez solidairement responsable, et si M. ne règle rien, le Trésor Public sera obligé de faire des poursuites à votre encontre pour recouvrer la TH, ce qui, entre nous, me parait normal, du fait que c'est vous seule qui occupez le logement.