un salarié veut nous obliger à le licencier

Question

Bonjour,
Je m'occupe du recrutement du personnel dans une petite société de services, un de nos salarié (comme 75% des gens qui travaillais ici) a décider d'arreter de travailler du jour au lendemain, sans nous envoyer de lettre de démission. Pendant quelque mois on envoyaus des buletins de salaires à 0€, avec des post-it réclamant la fameuse lettre de démission. Mais rien. Finalement au bout de quelques mois, on l'a sortit de l'effectif (comme si on avait reçu sa lettre) 
10 mois plus tard, il prend contact avec l'inspection du travail, et nous menace de nous trainer au prodhomme, en disant que nous n'avions pas cherché à le contacter... Pire, que nous voulions le forcer à démissionner pour ne pas avoir à le licencier !!! (Preuve soit disant : le post-it !)
Bref, l'inspection du travail nous dit que nous sommes en tort, on aurait dut le licencier à l'époque pour faute, aujourd'hui on risque d'etre obligés de le payer les 10 mois non fait avec prime de licenciement. Et quand on dit qu'il a qu'à revenir bosser, ben il veut pas, ça fait trop longtemps....
Même la personne de l'inspection du travail ne comprend pas, mais au prud'homme la décision semble incertaine, surtout pour nous.
Il veut négocier une rupture conventionnelle... Si comme il l'a laisser entendre il veut qu'on lui paie les 10 dernier mois, la société ne s'en remettra pas....(petite structure et pas de grosses marges)
Que puis-je faire ???

tita · Answer

Bonjour
En cas d'absence d un salarie l'employeur doit faire des demandes de nouvelles avec une lettre recommandée avec accusé de réception.A mon avis c qu'il voulait c'était faire un abandon de poste et être licencie.Je ne pense pas que le post it tienne la route devant les prud'homme.Surtout dites bien que cette personne si elle le souhaite peut  sans problème réintégrer .l'entreprise.A vous de prouver sa mauvaise fois.
Bon courage

Nathan · Answer

Et bien, bienvenu au club !!! Nous sommes nous aussi grh d'une petite structure et nous sommes confrontés au même chantage du départ amiable... :( n'importe quoi... notre société non plus ne s'en remettrait pas, mais ça il s'en fout, le bougre... alors quoi ? Nous serions tous obligés de nous soumettre à cette procédure ? c'est bien triste... cette procédure est en fait faite pour les grosses boîtes par pour les petites boîtes...
Alors que faire ? bon un élément de réponse quand même :

1. Faites lui parvenir une lettre recommandée avec AR le mettant en demeure de reprendre son poste sous 15 jours.
2. Refusez toute réponse verbale de sa part : mieux vaut un écrit.
3. Pendant ces 15 jours de délais... prenez contact avec un avocat et voyez la suite à donner... mais a priori vous pourrez jouer la carte du licenciement pour abandon de poste, ce qui constitue contrairement à ce qui a été dit précédemment, une faute grave qui n'entraîne pas d'indemnités de licenciement et prive le salarié de ses droits aux ASSEDICS... à réfléchir...

Tita · Answer

Re renseignez vous bien pour abandon de poste on touche les assedics!!!
Tita

j'aimetout · Answer

Bonjour Smuguet, 

Ce que vous auriez dû faire dès que vous avez constaté que le salarié était en absence non autorisée : 
-Lui adresser 2 lettres de mise en demeure espacées de 15 jours. 
-Lettre pour entretien préalable.  
 ( peu importe si le salarié vient ou pas à l'entretien) 
-Lettre de licenciement au motif d'absence non autorisée (faute grave = ni  
 indemnités de licenciement , ni préavis)    
Le salarié aurait eu droit au chomage (tout licenciement quel qu'en soit le motif ouvre droit au chomage)  
Vous n'auriez pas dû le sortir de l'effectif et encore moins condidérer qu'il avait démissionné (une démission ne se présume pas)  
Ce que vous devriez faire : 
-Suivre la procédure citée plus haut (2  lettres de mise en demeure  etc...) 
Le licenciement devra être signifié pour faute grave non pas par rapport aux faits constatés il y a 10 mois mais par rapport à votre dernière mise en demeure. 
En effet on ne peut prendre des sanctions que pour des faits remontant à moins de 2 mois à partir de la date ou l'employeur en a eu connaissance.  
LIEN : https://www.juritravail.com/licenciement/convocation-licenciement 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901450/2008-05-01/ 
Tout échange de correspondance avec le salarié  doit se faire en LRAR.  
je ne connais pas de jurisprudence ou un salarié qui a fait un abandon de poste ai pu obtenir le paiement des mois non travaillés. 
Toutefois, une consultation auprès d'un avocat spécialisé dans le droit du travail serait peut être utile (côut = 230 € en moyenne) 
Cordialement

j'aimetout · Answer

Pour Nathan , 

Je partage ce que vous dites :  
"et nous sommes confrontés au même chantage du départ amiable... :( n'importe quoi..." 
mais la faute en revient à l'Unedic et aux pouvoirs publics qui lors des accords sur la modernisation du marché du travail ont abandonné un texte de loi qui prévoyait de ne pas indemniser au titre de l'assurance chomage les salariés qui ont fait un "abandon de poste " 
Avant-projet de texte du 16/12/2008 
Article 1 - Bénéficiaires des allocations du régime d'assurance chômage 
"Sont considérés comme involontairement privés d'emploi pour bénéficier d'un revenu de remplacement servi par le régime d'assurance chômage, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte : 
d'un licenciement, à l'exception du cas où celui-ci intervient en cas de non reprise du travail après une mise en demeure de l'employeur "; 

Le projet définitif est devenu celui-ci :  
"Sont considérés comme involontairement privés d'emploi pour bénéficier d'un revenu de remplacement servi par le régime d'assurance chômage, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte :  
d'un licenciement ;"  

D'autre part le licenciement pour "abandon de poste "bien qu'il n'ai pas de fondement légal est fréquemment proposé par certains employeurs qui n'acceptent de mettre fin au contrat de travail que sous cette forme.  

Cordialement

Un salarié veut nous obliger à le licencier

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters