Exonération de la Taxe d'habitation

femmedeprovence - 15 mars 2010 à 13:30
femmedeprovence Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 17 mars 2010 à 20:02
Bonjour,
J'ai 67 ans, ne suis pas imposable sur le revenu ;
Merci de m'indiquer si je puis prétendre à une éxonération de la taxe d'habitation.
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4 réponses

bonjour,
Ça dépend de votre revenu fiscal de référence.Quel est-il ? Et combien de parts fiscales avez-vous ?
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femmedeprovence
17 mars 2010 à 00:40
Merci "tof51430" de ce début de réponse.

Donc pour compléter ma demande, mon revenu fiscal de référence était l'année passée de 17 500 € et en tant qu'handicapée, j'ai 1 part 1/2

Merci de votre réponse
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alors ...avec 1,5 part , vous ne devez pas dépasser 12464 € ...vous explosez le plafond...donc il faut vous attendre à payer une TH en 2010.
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femmedeprovence Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010
17 mars 2010 à 20:02
Merci de votre réponse même si je l'aurais préférée autre !!!
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