Droit entreprise vente pronostics hippique

Doom master Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 10 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2010 - 15 mars 2010 à 02:10
 doomaster - 1 sept. 2010 à 21:06
Bonjour à tous,

voila je viens poser une question concernant les droits et les obligations sur la vente de pronostics hippique.

En effet je suis sur le point de monter une entreprise en collaboration avec des pronostiqueurs professionnels.

L'entreprise contiendra de la publicité terrestre(flyers et carte de visite distribué dans les bars PMU) et web à savoir via googleadwords etc.. Cependant j'ai un doute, Les sites de paris en ligne sont interdit a l'heure actuel en france, l'entreprise n'hébergeras aucun paris de quel sorte que ce soit mais uniquement une vente de "conseils" donc une prestation de service. J'aimerai savoir si je suis en règle avec la loi, si je doit déclarer certaines choses sur mon site à savoir des mentions légales ? comment déclaré aux impots ce type de revenu ? mentions légales etc... ? puis-je être attaqué en justice sachant que je n'utilise rien qui touche a la française des jeux en l'occurence le PMU ?

Je vous serai trés reconnaissant de m'éclaircir à ce sujet sur ces différentes questions, de plus je pense que je ne suis pas seul à me poser ce genre de question.

Merci encore

1 réponse

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Nous envisageons de créer une société de pronostics hippiques basés sur l'utilisation d'un logiciel de prédictions que nous avons développé.
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Et bien figurez vous que malgré bon nombre de forums parcouru je n'ai eu aucune réponse. j'ai discuté avec des gens qui me disent que les loi sont ambigu. dans tout les cas vous pouvez trés bien monter cette société car c'est avant tout considéré comme une prestation de service. Le mieux est de posé la question a un avocat ou quelqun qui s'y connait dans les droits sur ce genre de chose la. En ce qui me concerne j'ai laissé tombé. De mon point de vue un logiciel de prédiction les gens vont avoir du mal à y croire. Le mieux reste encore d'avoir un pronostiqueur ou 2 dans sa poche. Tout dépend de comment votre logiciel pense mais sachez que l'être humain est le meilleur moyen sur ce genre de prédictions

Cordialement
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