OPPOSITION DE CHEQUE

Question

Bonjour,
Jai reçu un chèque de 5000€ d'une personne,
j'ai eu des différent, avec cette personne,en lui demandant si je pouvais
mettre son chèque en banque,cette personne ma insulté,et dit que de toute
façon qu'elle avait fait opposition a ce chèque...Je ne comprend pas,et voudrais savoir 
si cette personne a le droit de faire opposition...Qel en sont les conséquence pour lui
et pour moi. Cordialement.

patal34 · Answer

Bonjour,

Si le cheque n'est ni volé ni perdu, la personne n'a pas le droit de faire opposition dessus...

Si elle vous etabli ce cheque cela veut dire que vous avez une creance, il vous suffit donc de porter plainte contre cette personne...

Cependant, pour pouvoir mener votre action en justice, il vous faut d'abord presenter ce cheque pour avoir une validation officielle de l'opposition... Pensez à en faire une copie avant de le remettre en banque...

Cordialement

Gérard · Answer

Important ce que dit Patal pour la photocopie du chèque : certaines banques ont pris l'habitude de ne pas restituer le chèque revenu impayé pour "opposition".
Ou, tout au moins, de le conserver un temps certain
Vous seriez donc gêné pour votre dépôt de plainte pour "opposition abusive"

Le texte qui prévoit les sanctions.

Article L163-2 Code monétaire et financier.
« Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer. «

OPPOSITION DE CHEQUE

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