Rachat de crédit après décès

bro&sis - 14 mars 2010 à 14:30
 creditsregroupes - 30 mars 2010 à 10:37
Bonjour,

Suite au décès de notre père, mon frère et moi-même avons accepté un héritage, minime (8000 euros chacun) car il était couvert de dettes. Le notaire s'était chargé de régler tous ses impayés et, après un an de recherches, nous avons convenu qu'il y avait peu de risques.

Or deux ans après le décès de notre père, ça se complique. Nous recevons à son nom (changement d'adresse La Poste) des courriers de relance pour un crédit automobile (Peugeot) contracté en 2002 chez Crédipar. Une société de rachat de crédit (qui n'est donc plus Crédipar) lui réclame aujourd'hui plus de 15000 euros. Nous avons prévenu notre notaire dès la réception de ce courrier. Il leur a envoyé un avis de décès. Depuis, cela n'a pas cessé, ils continuent à envoyer du courrier au nom de notre père et menacent d'envoyer un huissier.

Mon frère et moi n'avons jamais touché à l'argent de notre père, placé sur un compte séparé pour chacun d'entre nous. Nous craignions en effet qu'une dette quelconque réapparaisse, au vu de son passé plutôt chaotique.

Sommes-nous tenus de payer cette dette sachant qu'il n'y a aucune trace de ce contrat dans les papiers de notre père qui classait alors tous ses dossiers. Ne peut-il y avoir prescription (ils ont mis 8 ans à réclamer cet argent)? Notre père étant décédé, comme récupérer le contrat souscrit pour vérifier l'existence ou non d'une clause spéciale en cas de décès?

La société de rachat qui nous harcelle aujourd'hui écrit toujours chez notre mère, qui n'a rien à voir avec cela puisqu'elle était divorcée de notre père depuis 1995. Si un huissier intervient, il ira à son adresse. Doit-elle craindre une saisie? Doit-on s'adresser à un avocat?

Merci d'avance de bien vouloir nous éclairer.

2 réponses

creditsregroupes
30 mars 2010 à 10:37
il faudrait savoir si votre papa n'avait pas souscrit une assurance sur ses prêts: très peu d'organisme accorde des prêts sans assurance: si vous ne retrouvez pas les documents,vous pouvez demander une copie de l'offre de prêt : cela vous permettra de vérifier si c'est bien votre papa qui a signé et si le prêt est assuré: à partir de là écrivez à l'assurance avec une copie de l'acte de décès
www.creditsregroupes.com
Bonjour..
Quelques éléments de réponse:

1- Il s'agit, selon les apparences, d'un Recouvrement Amiable. Celui-ci doit respecter les termes du Décret 96-1112:
https://recouvrement-jmconseil.com/decrets/
Si les termes ne sont pas respectés (Art. 4..) les harceleurs sont en tort...

2- Crédit supposé de 2002 et divorce en 1995: aucuns soucis (Se munir à titre préventif du Jugement de Divorce en cas d'une improbable 'visite'.. Idem avec Acte de Décès..).

3- La dette... S'il n'y a pas eu saisie de la Justice et délivrance d'un Titre Exécutoire dans les deux ans suivant le dernier impayé la dette serait forclose.. Donc pas de recouvrement forcé...
Par contre s'il y a eu T.E on peut vous réclamer le paiement de la supposée dette car vous avez accepté l'héritage.. Vous pouvez vérifier l'existence d'un supposé T.E en vous rendant au Greffe du Tribunal qui fera une recherche.. Attention! Des Officines peu scrupuleuses ont pour habitude de prétendre détenir un T.E que bien entendu vous ne verrez pas... Méfiez vous de leurs démarches menacantes et agressives ayant pour but de vous faire payer un petit qqchose (Sous prétexte d'une 'réduction'..). Ce faisant vous vous engageriez pour l'avenir ... (Reconnaissance implicite de dette..).
Bonne suite..
bro&sis
15 mars 2010 à 23:14
Bonsoir et merci pour votre réponse.

Je n'ai pas l'ensemble des documents avec moi cette semaine mais je regarderai cela dès que possible. Cette situation n'est pas très confortable...

Tout cela me semble assez complexe. Je vous tiendrai au courant.
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