Congé maternité et parental
jeje43
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 15 mars 2010 à 18:39
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A voir également:
- Congé maternité et parental
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- Modèle lettre interruption congé parental pour congé maternité - Guide
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jeje43
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15 mars 2010
14 mars 2010 à 22:12
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bonsoir urge
est ce qu'un employeur peu prendre une personne en remplacement pour un congés maternité si celui se prolonge en congé parental a t'il le droit de proposer le remplacement a une autre personne .
La priorité n'était elle pas à celle qui a effectuer le remplacement en congé maternité?
est ce qu'un employeur peu prendre une personne en remplacement pour un congés maternité si celui se prolonge en congé parental a t'il le droit de proposer le remplacement a une autre personne .
La priorité n'était elle pas à celle qui a effectuer le remplacement en congé maternité?
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15 mars 2010 à 08:16
15 mars 2010 à 08:16
Bonjourn
Tout dépend comment a été rempli le contrat de travail .
S'il est indiqué : remplacement d'une personne absente jusqu'au retour de son congé de maternité le ......
C'est un CDD à durée définie et le contrat prendra fin à la date indiquée. (pas de priorité d'embauche sur un nouveau contrat absence congé parental)
Si le contrat a été rempli : remplacement de X durant toute son absence . Le remplacement d'un congé maternité est prolongé si la personne absente prend un congé parental . C'est le même contrat qui se prolonge avec la même personne .
https://rfsocial.grouperf.com/article/0044/ra/rfsocira0044_0900_0032D.html
http://www.gpni.com/detail.php?article=628&topic=Social&stopic=Contrats+de+travail
Tout dépend comment a été rempli le contrat de travail .
S'il est indiqué : remplacement d'une personne absente jusqu'au retour de son congé de maternité le ......
C'est un CDD à durée définie et le contrat prendra fin à la date indiquée. (pas de priorité d'embauche sur un nouveau contrat absence congé parental)
Si le contrat a été rempli : remplacement de X durant toute son absence . Le remplacement d'un congé maternité est prolongé si la personne absente prend un congé parental . C'est le même contrat qui se prolonge avec la même personne .
https://rfsocial.grouperf.com/article/0044/ra/rfsocira0044_0900_0032D.html
http://www.gpni.com/detail.php?article=628&topic=Social&stopic=Contrats+de+travail
jeje43
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15 mars 2010
15 mars 2010 à 15:11
15 mars 2010 à 15:11
merci beaucoup pour l'information cela dépend donc de l'intitulé du contrat de travail je viens de revoir celui ci et il prend fin au remplacement de congé maternité mais étant donné qu'il savais d'avance que le remplacement maternité serait suivi d'un congé parental ne devait il pas mettre durant toute son absence ?.Il était pourtant satisfais de mon travaille je croyais que j'avais encore trois ans dans cette entreprise en conséquence j'ai compromis mes autres opportunité et arreté mes recherches je suis surprise et déçu mais merci encore .
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15 mars 2010 à 18:39
15 mars 2010 à 18:39
Au départ, l'employeur n'a aucune certitude que la salariée prendra bien un congé parental à la suite.
De plus un CDD à terme précis ou à objet précis lui permet de se désengager si la (le) salarié embauché de lui convient pas .
dans votre cas il aurait peut être dû rédiger le contrat d'une autre manière .. : au retour de la salariée dans l'entreprise alors que le votre comporte un terme précis : la fin du congé de maternité , qui ne permet qu'UN renouvellement et est limité à 18 mois renouvellement inclus. (alors que la salariée en congé parental peut être absente 3 ans)
Bon il est vrai que la nuance est un peu dure à avaler quand on tient à un emploi et la législation du travail ne brille pas par sa simplicité.
Bon courage
voir COPIER -COLLER -
La réponse de Maître Julien LE TEXIER
Avocat au Barreau de Paris
Il convient ici de s’interroger sur la nature du terme du CDD de remplacement :
- s’il s’agit d’un CDD de remplacement à terme précis (de date à date) : celui-ci pourra être renouvelé 1 fois pour une durée, qui ajoutée à la durée initiale du contrat, ne peut excéder la limite de 18 mois (en l’absence de clause de renouvellement, le contrat ne pourra être renouvelé que par un avenant de renouvellement signé par le salarié concerné avant le terme initialement prévu) ;
- s’il s’agit d’un CDD de remplacement à terme imprécis, il convient de s’intéresser à la formulation retenue dans le contrat.
S’il est mentionné que le contrat prendra, par exemple, fin « au retour de la salariée dans l’entreprise », le CDD pourra se poursuivre, peu importe la nature de l’absence et sous réserve que les congés payés suivent immédiatement le congé de maternité.
En revanche, s’il est mentionné que le contrat prendra, par exemple, fin « à l’expiration du congé de maternité », il conviendra de conclure un nouveau CDD de remplacement (sans délai de carence).
De plus un CDD à terme précis ou à objet précis lui permet de se désengager si la (le) salarié embauché de lui convient pas .
dans votre cas il aurait peut être dû rédiger le contrat d'une autre manière .. : au retour de la salariée dans l'entreprise alors que le votre comporte un terme précis : la fin du congé de maternité , qui ne permet qu'UN renouvellement et est limité à 18 mois renouvellement inclus. (alors que la salariée en congé parental peut être absente 3 ans)
Bon il est vrai que la nuance est un peu dure à avaler quand on tient à un emploi et la législation du travail ne brille pas par sa simplicité.
Bon courage
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La réponse de Maître Julien LE TEXIER
Avocat au Barreau de Paris
Il convient ici de s’interroger sur la nature du terme du CDD de remplacement :
- s’il s’agit d’un CDD de remplacement à terme précis (de date à date) : celui-ci pourra être renouvelé 1 fois pour une durée, qui ajoutée à la durée initiale du contrat, ne peut excéder la limite de 18 mois (en l’absence de clause de renouvellement, le contrat ne pourra être renouvelé que par un avenant de renouvellement signé par le salarié concerné avant le terme initialement prévu) ;
- s’il s’agit d’un CDD de remplacement à terme imprécis, il convient de s’intéresser à la formulation retenue dans le contrat.
S’il est mentionné que le contrat prendra, par exemple, fin « au retour de la salariée dans l’entreprise », le CDD pourra se poursuivre, peu importe la nature de l’absence et sous réserve que les congés payés suivent immédiatement le congé de maternité.
En revanche, s’il est mentionné que le contrat prendra, par exemple, fin « à l’expiration du congé de maternité », il conviendra de conclure un nouveau CDD de remplacement (sans délai de carence).
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