Usufruit et testament
bryml
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 12 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2010
-
12 mars 2010 à 13:52
bryml Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2010 - 13 mars 2010 à 06:32
bryml Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2010 - 13 mars 2010 à 06:32
A voir également:
- Usufruit et testament
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Prix testament notaire 2024 - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Logiquement, si son compagnon a légué l'usufruit de sa maison à votre mère, celle-ci n'a aucun besoin de demander l'autorisation à qui que ce soit pour exercer son droit. Un inventaire sera fait et voilà.
A moins qu'il y ait un "loup" quelque part mais là...
http://www.avocats-duparc.fr/fr/actualites-juridiques/usufruit-nue-propriete-travaux-66.html
Cordialement.
Logiquement, si son compagnon a légué l'usufruit de sa maison à votre mère, celle-ci n'a aucun besoin de demander l'autorisation à qui que ce soit pour exercer son droit. Un inventaire sera fait et voilà.
A moins qu'il y ait un "loup" quelque part mais là...
http://www.avocats-duparc.fr/fr/actualites-juridiques/usufruit-nue-propriete-travaux-66.html
Cordialement.
bryml
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 12 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2010
13 mars 2010 à 06:32
13 mars 2010 à 06:32
Merci, je prends bonne note.
Il suffit donc pour ma mère d'établir, grosso modo, le contenu de cette maison , d'envoyer cet inventaire aux héritiers réservataires en indiquant sa volonté d'y vivre sans avoir l'obligation d'attendre leur consentement.
Encore merci.
Il suffit donc pour ma mère d'établir, grosso modo, le contenu de cette maison , d'envoyer cet inventaire aux héritiers réservataires en indiquant sa volonté d'y vivre sans avoir l'obligation d'attendre leur consentement.
Encore merci.