Usufruit et testament
bryml
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bryml Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère - 85 ans - vient "d'hériter", après plus de 45 ans de vie commune, par testament olographe de son compagnon décédé de l'usufruit d'une maison et de la quotité disponible de celui-ci.
Le notaire a enregistré l'acte notarié prenant en compte le testament. Chacun, ma mère et les héritiers réservataires - deux enfants- a signé l'acte mais ces derniers contestent le testament.
D'après le notaire, ma mère ne peut occuper la maison sans l'accord des enfants -nus propriétaires-, ce qui évidemment va lui être refusé.
Quels sont ses droits, doit-elle vraiment avoir l'accord écrit de ceux-ci ? et sinon de quel recours dispose-t-elle ?
Merci à tous pour vos -bons- conseils !
Ma mère - 85 ans - vient "d'hériter", après plus de 45 ans de vie commune, par testament olographe de son compagnon décédé de l'usufruit d'une maison et de la quotité disponible de celui-ci.
Le notaire a enregistré l'acte notarié prenant en compte le testament. Chacun, ma mère et les héritiers réservataires - deux enfants- a signé l'acte mais ces derniers contestent le testament.
D'après le notaire, ma mère ne peut occuper la maison sans l'accord des enfants -nus propriétaires-, ce qui évidemment va lui être refusé.
Quels sont ses droits, doit-elle vraiment avoir l'accord écrit de ceux-ci ? et sinon de quel recours dispose-t-elle ?
Merci à tous pour vos -bons- conseils !
2 réponses
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Bonjour,
Logiquement, si son compagnon a légué l'usufruit de sa maison à votre mère, celle-ci n'a aucun besoin de demander l'autorisation à qui que ce soit pour exercer son droit. Un inventaire sera fait et voilà.
A moins qu'il y ait un "loup" quelque part mais là...
http://www.avocats-duparc.fr/fr/actualites-juridiques/usufruit-nue-propriete-travaux-66.html
Cordialement. -
Merci, je prends bonne note.
Il suffit donc pour ma mère d'établir, grosso modo, le contenu de cette maison , d'envoyer cet inventaire aux héritiers réservataires en indiquant sa volonté d'y vivre sans avoir l'obligation d'attendre leur consentement.
Encore merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...