Impôts femme seule
seguin2000
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Bonjour,
En 2007 j'ai acheté en copropriété un bien immobilier, nous avons deux entrées séparées, je paie ma part de frais afférents à ce bien, je déclare mes revenus en tant que femme seule, avec un 1/2 part en plus puisque je suis divorcée (j'ai élevé mes deux enfants). Or les impôts veulent me supprimer cette demi part car ils estiment que je ne vis pas seule, ont-ils le droit,? comment devons nous nous déclarer?
En 2007 j'ai acheté en copropriété un bien immobilier, nous avons deux entrées séparées, je paie ma part de frais afférents à ce bien, je déclare mes revenus en tant que femme seule, avec un 1/2 part en plus puisque je suis divorcée (j'ai élevé mes deux enfants). Or les impôts veulent me supprimer cette demi part car ils estiment que je ne vis pas seule, ont-ils le droit,? comment devons nous nous déclarer?
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4 réponses
Bonjour,
si vos logts sont distincts il doit y avoir une imposition distincte pour chaque lgt, et donc 2 taxes d habitation et 2 taxes foncières. il suffit de consulter le cadastre pour faire un copie des déclarations modele H1 ou H2 qui sert de base pour ces impositions.
d'autre part c'est à l'administration de prouver que vous ne vivez pas seule, ( compte commun, enfant commun etc...) si cela ne suffit pas repondez par courrier à la personne qui vous a fait la notification de redressement, le service vous répondra de nouveau et là vous pourrez saisir le conciliateur de votre département, son adresse et son mail figurera sur la lettre modele 3926 que vous recevrez.
n' hésitez pas à le contacter, il est là pour ça, et il tranchera.
cordialement
si vos logts sont distincts il doit y avoir une imposition distincte pour chaque lgt, et donc 2 taxes d habitation et 2 taxes foncières. il suffit de consulter le cadastre pour faire un copie des déclarations modele H1 ou H2 qui sert de base pour ces impositions.
d'autre part c'est à l'administration de prouver que vous ne vivez pas seule, ( compte commun, enfant commun etc...) si cela ne suffit pas repondez par courrier à la personne qui vous a fait la notification de redressement, le service vous répondra de nouveau et là vous pourrez saisir le conciliateur de votre département, son adresse et son mail figurera sur la lettre modele 3926 que vous recevrez.
n' hésitez pas à le contacter, il est là pour ça, et il tranchera.
cordialement
bonjour,
merci pour votre réponse, une petite précision, c'est une même maison de plein pied mais avec deux entées différentes, dont une donne sur une chambre et salle de bains, salon, cellier et des placards, ce qui me donne une indépendance. Nous payons les impôts fonciers et locaux aux de Monsieur X.. et Madame Y... comment devons nous nous y prendre pour que les impôts soient calculés et les recevoir individuellement
Merci par avance
merci pour votre réponse, une petite précision, c'est une même maison de plein pied mais avec deux entées différentes, dont une donne sur une chambre et salle de bains, salon, cellier et des placards, ce qui me donne une indépendance. Nous payons les impôts fonciers et locaux aux de Monsieur X.. et Madame Y... comment devons nous nous y prendre pour que les impôts soient calculés et les recevoir individuellement
Merci par avance
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