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2 réponses
Bonjour,
Vous avez une contrepartie puisque vous avez des entrées gratuites.
exemple: les dons que l on fait au passage du calendrier des pompiers même si l'on a un reçu, ce n'est pas valable puisque en retour vous avez un calendrier.
cordialement
Vous avez une contrepartie puisque vous avez des entrées gratuites.
exemple: les dons que l on fait au passage du calendrier des pompiers même si l'on a un reçu, ce n'est pas valable puisque en retour vous avez un calendrier.
cordialement
L'instruction du 4 octobre 1999 peut t'aider à y voir plus clair par contre je suis toujours à la recherche de sa mise à jours (montant en francs)!! L'ambiguité réside non pas sur le mot contrepartie mais sur le mot " réelle ". Tu ne trouveras que des renseignements concrets dans la jurisprudence mais alors la bonne chance pour trouver quelque chose sur la notion de contrepartie réelle...
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