Notion de contrepartie pour les dons aux Asso
Bonjour,
Une asso 1901 autorisée à recevoir des dons.
Problème: dans tous les textes on parle de contrepartie.
D'entend -t-on par contrepratie ?
Concrètement: après un don de 250 euros, l'entrée gratuite aux concerts "montés" par cette asso, est-elle considérée comment une contrepartie ?
La réduction accordée aux adhérents-donateurs (1 adhésion + 1 don) est -elle une contrepartie ?
Le don + l'adhésion peuvent-ils faire l'objet du reçu fiscal.
Oui il y a des spécialistes aux impôts, seulement ils n'ont pas tous la même interprétation des textes!!
Nous sommes des petites asso sans subventions et sans les dons, nous ne vivons pas.
merci de me repondre
Bonne journée
Une asso 1901 autorisée à recevoir des dons.
Problème: dans tous les textes on parle de contrepartie.
D'entend -t-on par contrepratie ?
Concrètement: après un don de 250 euros, l'entrée gratuite aux concerts "montés" par cette asso, est-elle considérée comment une contrepartie ?
La réduction accordée aux adhérents-donateurs (1 adhésion + 1 don) est -elle une contrepartie ?
Le don + l'adhésion peuvent-ils faire l'objet du reçu fiscal.
Oui il y a des spécialistes aux impôts, seulement ils n'ont pas tous la même interprétation des textes!!
Nous sommes des petites asso sans subventions et sans les dons, nous ne vivons pas.
merci de me repondre
Bonne journée
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez une contrepartie puisque vous avez des entrées gratuites.
exemple: les dons que l on fait au passage du calendrier des pompiers même si l'on a un reçu, ce n'est pas valable puisque en retour vous avez un calendrier.
cordialement
Vous avez une contrepartie puisque vous avez des entrées gratuites.
exemple: les dons que l on fait au passage du calendrier des pompiers même si l'on a un reçu, ce n'est pas valable puisque en retour vous avez un calendrier.
cordialement
L'instruction du 4 octobre 1999 peut t'aider à y voir plus clair par contre je suis toujours à la recherche de sa mise à jours (montant en francs)!! L'ambiguité réside non pas sur le mot contrepartie mais sur le mot " réelle ". Tu ne trouveras que des renseignements concrets dans la jurisprudence mais alors la bonne chance pour trouver quelque chose sur la notion de contrepartie réelle...
La législation juridique et financière évolue en permanence...