Faire une donation financiere à une MJC
olivier
-
10 mars 2010 à 17:21
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 16 mars 2010 à 14:51
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 16 mars 2010 à 14:51
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N-is-P
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16 mars 2010 à 14:51
16 mars 2010 à 14:51
Bonjour,
Vous pouvez faire des dons à une association.
Cependant, pour bénéficier d'une réduction d'impôt, il faut que l'association soit "éligible" fiscalement à délivrer des reçus de dons. Pour une MJC, a priori oui.
Vous trouverez plus d'infos à l'adresse suivante : www.votre-expert-des-associations.fr/Sous-quelles-conditions-les-dons-peuvent-ils-donner-droit-a-une-reduction-d-impot-pour-le-donateur.html
Par ailleurs, dans votre cas spécifique, dans une réponse ministérielle 2009, il a été indiqué que l'utilisation d'un site Internet pour faire appel à la générosité publique, sans que la campagne soit dans l'intention ou dans les faits d'échelle nationale, entraîne l'application des obligations de la loi de 1991 (déclaration préalable à la Préfecture, établissement du compte d'emploi des ressources, ...).
Bonne continuation.
N-is-P
Vous pouvez faire des dons à une association.
Cependant, pour bénéficier d'une réduction d'impôt, il faut que l'association soit "éligible" fiscalement à délivrer des reçus de dons. Pour une MJC, a priori oui.
Vous trouverez plus d'infos à l'adresse suivante : www.votre-expert-des-associations.fr/Sous-quelles-conditions-les-dons-peuvent-ils-donner-droit-a-une-reduction-d-impot-pour-le-donateur.html
Par ailleurs, dans votre cas spécifique, dans une réponse ministérielle 2009, il a été indiqué que l'utilisation d'un site Internet pour faire appel à la générosité publique, sans que la campagne soit dans l'intention ou dans les faits d'échelle nationale, entraîne l'application des obligations de la loi de 1991 (déclaration préalable à la Préfecture, établissement du compte d'emploi des ressources, ...).
Bonne continuation.
N-is-P