Légalité de rédaction d'une formule de chèque
Vieilaventurier
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
De plus en plus souvent, on peut lire soit K€ au lieu de Mille euros soit M€ au lieu de Million d'euros.
Dans le cadre du remplissement d'une formule de chèque, la jurisprudence bancaire l'accepte-elle ?
Merci mille fois de votre réponse.
De plus en plus souvent, on peut lire soit K€ au lieu de Mille euros soit M€ au lieu de Million d'euros.
Dans le cadre du remplissement d'une formule de chèque, la jurisprudence bancaire l'accepte-elle ?
Merci mille fois de votre réponse.
3 réponses
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... douteuse, je ne pense pas, mais il faut la laisser dans son contexte :
Investissement de 25 k€; il s'agit de l'ordre de grandeur de l'investissement, on n'en est qu'au stade du projet : cela peut être 24 000, ou 26 000, ce qui ne change pas grand chose.
Par contre, au moment de remplir le chèque... il faut impérativement être précis sur les termes. -
M ça peut être Milliers ou Millions ou Milliards...
Une somme en toutes lettres c'est une somme en toute lettres. Donc pas de K€, M€ etc... -
A toutes fins utiles :
Article L131-10 du code Monétaire et financier :
"Le chèque dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres ne vaut, en cas de différence, que pour la somme écrite en toutes lettres.
Le chèque dont le montant est écrit plusieurs fois, soit en toutes lettres, soit en chiffres, ne vaut, en cas de différence, que pour la moindre somme."
La législation juridique et financière évolue en permanence...