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6 réponses
re,
je ne remets pas en cause le calcule d'interet sur prêt. ce que je conteste c'est que la Bque n'a pas voulu reprendre les prélèvements sans dénoncer cette procédure. en bref
l'organisme de prêt a-t-il le droit d'interrompre les prélèvements san dénoncer le contrat et profiter de cette façon àun caculs exponentiels des interets ce qui pour moi est une escroquerie pur et simple!
merci
je ne remets pas en cause le calcule d'interet sur prêt. ce que je conteste c'est que la Bque n'a pas voulu reprendre les prélèvements sans dénoncer cette procédure. en bref
l'organisme de prêt a-t-il le droit d'interrompre les prélèvements san dénoncer le contrat et profiter de cette façon àun caculs exponentiels des interets ce qui pour moi est une escroquerie pur et simple!
merci
Quelles étaient dans votre contrat les conditions de déchéance du terme ?
evidemment le contrat conclu en 1995, permet à peu pres tout pour cofinoga.
pour autant il signale dans le cadre du contentieux la loi 7822 du 10/01/1978... y a t il une loi plus récente en cas de litige...?
j' avoue qu'au fur et à mesure de mes recherches je me rends compte qu'encore une fois les prélèvements automatiques sont un piège qui donne tout loisirs aux organismes de procéder à tout et n'importe quoi sous couvert d'un vide juridique de protection des consommateurs.
merci pour vos réponses.
pour autant il signale dans le cadre du contentieux la loi 7822 du 10/01/1978... y a t il une loi plus récente en cas de litige...?
j' avoue qu'au fur et à mesure de mes recherches je me rends compte qu'encore une fois les prélèvements automatiques sont un piège qui donne tout loisirs aux organismes de procéder à tout et n'importe quoi sous couvert d'un vide juridique de protection des consommateurs.
merci pour vos réponses.
La loi 78-22 du 10.01.1978 (dite "Loi SCRIVENER") est toujours applicable.
En ce qui concerne les ordres de prélèvement, oui peut être....mais que proposeriez-vous en remplacement ?
En ce qui concerne les ordres de prélèvement, oui peut être....mais que proposeriez-vous en remplacement ?
Ma question était : "quel aurait été votre choix" ?
En ce qui concerne les recommandations de la Commission des clauses abusives ce ne sont que ce que leur nom indique et sous réserve de l'appréciation des tribunaux.
Tribunaux dont les décisions, elles-mêmes, n'ont pas force de loi.
C'est pour cela que viennent d'être distinguées dans une réglementation plus récente (décret 2009-302 du 18.03.2009) - mais plus générique - les «irréfragables" et les "présumées abusives ».
Nouvelle réglementation qui remise en peu dans les coins les anciennes listes par sujet.
En plus de ces réserves la recommandation 04-03 concernait les prêts immobiliers.
En ce qui concerne les recommandations de la Commission des clauses abusives ce ne sont que ce que leur nom indique et sous réserve de l'appréciation des tribunaux.
Tribunaux dont les décisions, elles-mêmes, n'ont pas force de loi.
C'est pour cela que viennent d'être distinguées dans une réglementation plus récente (décret 2009-302 du 18.03.2009) - mais plus générique - les «irréfragables" et les "présumées abusives ».
Nouvelle réglementation qui remise en peu dans les coins les anciennes listes par sujet.
En plus de ces réserves la recommandation 04-03 concernait les prêts immobiliers.
mon choix a toujours été simple
après un seul incident je voulais que les prélèvements reprennent puisque le paiement du solde était trop lourd pour moi à ce moment là.
or ils ont préferé laisser courrir la dette jusqu'au moment où ils m'ont demandé par voie de contencieux de payer puis de ré echelonné la dettes, qui avait été majoréee des interets sur la période. Je leur ai demandé de me faire cette proposition par écrit ce qu'il n'ont jamais voulu faire...aujourd'hui je suis en "injonction de payer..."
je n'ai donc jamais refusé de payer mais pas à n'importe quelles conditions !!!
après un seul incident je voulais que les prélèvements reprennent puisque le paiement du solde était trop lourd pour moi à ce moment là.
or ils ont préferé laisser courrir la dette jusqu'au moment où ils m'ont demandé par voie de contencieux de payer puis de ré echelonné la dettes, qui avait été majoréee des interets sur la période. Je leur ai demandé de me faire cette proposition par écrit ce qu'il n'ont jamais voulu faire...aujourd'hui je suis en "injonction de payer..."
je n'ai donc jamais refusé de payer mais pas à n'importe quelles conditions !!!
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Lorsque vous avez contaté l'arrêt des prélèvements, vous auriez trés bien pu prendre les devants et payer par chèque.
C'est bien le second moyen de paiement que vous évoquiez en mettant en cause le système des ordres de prélèvements ?
Je n'en vois pas beaucoup d'autres.
C'est bien le second moyen de paiement que vous évoquiez en mettant en cause le système des ordres de prélèvements ?
Je n'en vois pas beaucoup d'autres.
Monsieur,
Si , comme vous sans doute, j'utilise les possibilités de crédit, c'est que je ne peux pas payer au comptant !
Ce qui ne fait pas de moi un ou une surrendetté(e) ou une irrespponsable !
Par ailleurs, je suis au fait des différentes possibilités de paiement qui existent dans ce pays !! et comme vous l'avez fort bien compris, Là n'est pas mon propos !
Dites-moi plutot que je n'ai pas ou peu de recours face aux organismes de crédits "Voyous" et , (la Banque Casino, cofinoga et consors ne sont pas sans avoir essuyer quelques procès...) ou dites-moi que vous ne savez pas, ce qui est bien humain !
Merci toutefois pour l'information concernant le
Décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l'article L. 132-1 du code de la consommation qui, je le crois, peut être évoqué dans le cas qui m'occupe car je tenterai , (sans grand espoir d'équité) un recours par principe !
Bien à vous
Si , comme vous sans doute, j'utilise les possibilités de crédit, c'est que je ne peux pas payer au comptant !
Ce qui ne fait pas de moi un ou une surrendetté(e) ou une irrespponsable !
Par ailleurs, je suis au fait des différentes possibilités de paiement qui existent dans ce pays !! et comme vous l'avez fort bien compris, Là n'est pas mon propos !
Dites-moi plutot que je n'ai pas ou peu de recours face aux organismes de crédits "Voyous" et , (la Banque Casino, cofinoga et consors ne sont pas sans avoir essuyer quelques procès...) ou dites-moi que vous ne savez pas, ce qui est bien humain !
Merci toutefois pour l'information concernant le
Décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l'article L. 132-1 du code de la consommation qui, je le crois, peut être évoqué dans le cas qui m'occupe car je tenterai , (sans grand espoir d'équité) un recours par principe !
Bien à vous
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