Délibéré prud'hommes sur réaliste que faire?
wob
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
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Bonjour,
Je rentre du tribunal des prud'hommes complètement abasourdi par leur délibéré.
En effet, mi 2008 j'ai été licencié avec l'un de mes collègues.
La raison évoquée à été de dire que nous venions sur le lieu de travail pour nos astreintes l'un pour l'autre et vice et versa...
(Il faut savoir que nous occupions le même poste, avec les mêmes fonctions, même salaire etc.) et qu'effectivement nous nous rendions lors de nos astreintes de nuit et weekend à deux sur le site,
ceci du au fait que quelques années auparavant j'avais subis un accident du travail de nuit que mon employeur n'a jamais voulu reconnaitre...vu que j'étais seul donc pas de témoins...donc tout bénef pour lui!
Il est bon de rappeler nos responsable étaient au courant que nous venions à 2, étant obligés de franchir un poste de sécurité, cela n'a jamais été caché à qui que ce soit!!!
De plus il faut savoir que mon employeur s'est servi de cette histoire pour nous licencier alors que nous venions de refuser une demande de mutation. (refus effectuer dans les règles, car nous n'avions aucune close de mobilité) et une fois que notre employeur à compris qu'il devait nous proposer un licenciement économique, ce dernier à tout fait pour d'une part nous pousser à la faute, puis arrivé à ses fins, certain témoignage contenu dans notre dossier, fournis par nos ancien collègue toujours en poste à ce jour, stipule que notre responsable disait qu'il ferait tout pour que la société ne verse pas un centimes. ( plus de 14 ans d'ancienneté)
Après près de 18mois d'attente et plusieurs négociations proposées par l'employeur allant jusqu'à 30.000€
Vous allez me dire c'est bien fait! fallait accepter, mais ce qu'il est bon de savoir c'est que ce montant représente moins de la moitié de l'indemnité qu'ils auraient du nous verser pour un licenciement dans les règles...d'ou le fait que nous ayons voulu porter l'affaire devant le tribunal des prud'hommes.
Tellement confiant de part le dossier et de part nos actes qui ne justifiaient en aucun cas une telle sanction... à la rigueur une mise à pied ou autre mais là en nous licenciant comme de vulgaire Mer*e! (pardonnez-moi l'expression) il voulait simplement éviter de s'acquitter de ce qu'ils nous devaient. Vu que nous refusions leur demande de mutation.
Du coup à ce jour, je suis en attente des conclusions des prud'hommes, notre avocate est sans voix!
Elle ne comprend pas non plus! Ce qui n'est pas fait pour me rassurer car si elle ne comprend pas que dois-je en conclure d'autant qu'avant la délibération elle nous disait que même si elle ne pouvait le certifier à 100% elle restait confiante car être débouté sur une telle affaire serait aberrant!
Du coup je n'attends pas de votre part des conclusions ou de la divination, mais si toutefois quelqu'un aurait vécu ou vivrait une pareil histoire, j'aurais aimé pouvoir converser avec ... car au delà de me sentir bafoué pour la seconde fois en 18 mois, je ne sais plus comment réagir et quoi en penser...
Dois-je persister et faire appel?
Les décisions en appel ne sont elles pas identiques à celles des prud’hommes?
Hormis repayer des frais d'avocat, que va me coûter la cours d'appel?
Que leur fournir de plus? mon dossier contient 8 ou 10 témoignages même ça notre avocate avait été stupéfaite que nos collègues encore en place, nous soutiennent autant...
Ce qui est quand même dingue c'est qu'en lisant notre dossier notre avocate nous a demander des honoraires certes mais raisonnable, car vu la somme réclamé elle à demandé un pourcentage sur le gain! Ce qui m'a fait penser qu'elle était sur du dossier qu'elle prenait! Et bien là pour le coup c'est 0 pour nous et pour elle!...
Auriez vous donc la gentillesse de me conseiller, je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et espère lire vos conseils rapidement...car je n'ai que 30 jours pour me décider...
Mille mercis à vous!
Très bonne soirée.
Ps: si quelqu'un souhaite m'apporter son aide ou ses conseils, mais nécessite plus amples informations, je reste à disposition.
cdlt.
Je rentre du tribunal des prud'hommes complètement abasourdi par leur délibéré.
En effet, mi 2008 j'ai été licencié avec l'un de mes collègues.
La raison évoquée à été de dire que nous venions sur le lieu de travail pour nos astreintes l'un pour l'autre et vice et versa...
(Il faut savoir que nous occupions le même poste, avec les mêmes fonctions, même salaire etc.) et qu'effectivement nous nous rendions lors de nos astreintes de nuit et weekend à deux sur le site,
ceci du au fait que quelques années auparavant j'avais subis un accident du travail de nuit que mon employeur n'a jamais voulu reconnaitre...vu que j'étais seul donc pas de témoins...donc tout bénef pour lui!
Il est bon de rappeler nos responsable étaient au courant que nous venions à 2, étant obligés de franchir un poste de sécurité, cela n'a jamais été caché à qui que ce soit!!!
De plus il faut savoir que mon employeur s'est servi de cette histoire pour nous licencier alors que nous venions de refuser une demande de mutation. (refus effectuer dans les règles, car nous n'avions aucune close de mobilité) et une fois que notre employeur à compris qu'il devait nous proposer un licenciement économique, ce dernier à tout fait pour d'une part nous pousser à la faute, puis arrivé à ses fins, certain témoignage contenu dans notre dossier, fournis par nos ancien collègue toujours en poste à ce jour, stipule que notre responsable disait qu'il ferait tout pour que la société ne verse pas un centimes. ( plus de 14 ans d'ancienneté)
Après près de 18mois d'attente et plusieurs négociations proposées par l'employeur allant jusqu'à 30.000€
Vous allez me dire c'est bien fait! fallait accepter, mais ce qu'il est bon de savoir c'est que ce montant représente moins de la moitié de l'indemnité qu'ils auraient du nous verser pour un licenciement dans les règles...d'ou le fait que nous ayons voulu porter l'affaire devant le tribunal des prud'hommes.
Tellement confiant de part le dossier et de part nos actes qui ne justifiaient en aucun cas une telle sanction... à la rigueur une mise à pied ou autre mais là en nous licenciant comme de vulgaire Mer*e! (pardonnez-moi l'expression) il voulait simplement éviter de s'acquitter de ce qu'ils nous devaient. Vu que nous refusions leur demande de mutation.
Du coup à ce jour, je suis en attente des conclusions des prud'hommes, notre avocate est sans voix!
Elle ne comprend pas non plus! Ce qui n'est pas fait pour me rassurer car si elle ne comprend pas que dois-je en conclure d'autant qu'avant la délibération elle nous disait que même si elle ne pouvait le certifier à 100% elle restait confiante car être débouté sur une telle affaire serait aberrant!
Du coup je n'attends pas de votre part des conclusions ou de la divination, mais si toutefois quelqu'un aurait vécu ou vivrait une pareil histoire, j'aurais aimé pouvoir converser avec ... car au delà de me sentir bafoué pour la seconde fois en 18 mois, je ne sais plus comment réagir et quoi en penser...
Dois-je persister et faire appel?
Les décisions en appel ne sont elles pas identiques à celles des prud’hommes?
Hormis repayer des frais d'avocat, que va me coûter la cours d'appel?
Que leur fournir de plus? mon dossier contient 8 ou 10 témoignages même ça notre avocate avait été stupéfaite que nos collègues encore en place, nous soutiennent autant...
Ce qui est quand même dingue c'est qu'en lisant notre dossier notre avocate nous a demander des honoraires certes mais raisonnable, car vu la somme réclamé elle à demandé un pourcentage sur le gain! Ce qui m'a fait penser qu'elle était sur du dossier qu'elle prenait! Et bien là pour le coup c'est 0 pour nous et pour elle!...
Auriez vous donc la gentillesse de me conseiller, je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et espère lire vos conseils rapidement...car je n'ai que 30 jours pour me décider...
Mille mercis à vous!
Très bonne soirée.
Ps: si quelqu'un souhaite m'apporter son aide ou ses conseils, mais nécessite plus amples informations, je reste à disposition.
cdlt.
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7 réponses
bonjour,
Moi j'ai attaqué un de mes anciens employeurs (pizza pai) mais rien à voir avec vous.
Je voulais juste vous dire que quand je suis passée devant les prud'hommes j'ai eu aussi un délibéré hallucinant et ils me remettaient tout sur le dos. Mon avocate aussi été très étonnée. Nous avons décidé de faire appel et là j'ai tout gagné et même plus que ce que j'avais demandé car à la cour d'appel ils se basent plus sur les lois. Ce sont des juges tandis qu'au prud'hommes ce sont justes des reprèsentants une partie salariés et une partie patrons mais je me demande si ils ne sont pas tous pour les patrons...
Dans tous les cas si vous êtes sure de la véracité des faits et si vous avez toutes les piéces et les lois derrière vous pour le prouver, moi je pense que vous devriez faire appel et je pense que votre avocat vous dira la même chose.
Dans tous les cas je vous souhaite bon courage car c'est pas facile d'entendre la partie adverse vous détruire comme ils savent si bien le faire...
Moi j'ai attaqué un de mes anciens employeurs (pizza pai) mais rien à voir avec vous.
Je voulais juste vous dire que quand je suis passée devant les prud'hommes j'ai eu aussi un délibéré hallucinant et ils me remettaient tout sur le dos. Mon avocate aussi été très étonnée. Nous avons décidé de faire appel et là j'ai tout gagné et même plus que ce que j'avais demandé car à la cour d'appel ils se basent plus sur les lois. Ce sont des juges tandis qu'au prud'hommes ce sont justes des reprèsentants une partie salariés et une partie patrons mais je me demande si ils ne sont pas tous pour les patrons...
Dans tous les cas si vous êtes sure de la véracité des faits et si vous avez toutes les piéces et les lois derrière vous pour le prouver, moi je pense que vous devriez faire appel et je pense que votre avocat vous dira la même chose.
Dans tous les cas je vous souhaite bon courage car c'est pas facile d'entendre la partie adverse vous détruire comme ils savent si bien le faire...
Bonsoir,
Me voilà inscrit!
S'il vous plait conseillez moi, je suis perdu et ne sais comment agir.
Merci de me venir en aide, cdlt
Me voilà inscrit!
S'il vous plait conseillez moi, je suis perdu et ne sais comment agir.
Merci de me venir en aide, cdlt
Bonjour Lalou,
Merci pour votre réponse, celle-ci sont rares sur le forum...
En effet, notre avocate avait également demandé des dommages et intérêts
je n'ai plus le montant exact en tête mais ils étaient assez élevés.
Y a t il une différence entre faire appel et aller au pénal?
celon vous la décision en appel (ou pénal) peut elle être différente de celle des prud'hommes?
Merci encore pour votre réponse qui tout à coup nous fait sentir moins seul au monde.
Bonne journée, cdlt.
Merci pour votre réponse, celle-ci sont rares sur le forum...
En effet, notre avocate avait également demandé des dommages et intérêts
je n'ai plus le montant exact en tête mais ils étaient assez élevés.
Y a t il une différence entre faire appel et aller au pénal?
celon vous la décision en appel (ou pénal) peut elle être différente de celle des prud'hommes?
Merci encore pour votre réponse qui tout à coup nous fait sentir moins seul au monde.
Bonne journée, cdlt.
bonjour
(si les réponses sont rares c'est qu'il y a plus de 26 000 questions et que vous avez un avocat ce qui n'est pas le cas de tout le monde...et nous on travail gratos !!!)
alors une petite question, la défense de la partie adverse c'était quoi ??? parce que je vois bien les arguments de votre avocate mais pas vraiment celle de la partie adverse.
maintenant la différence entre le pénal et l'appel c'est qu'au pénal vous repartez à zéro et que pour l'appel vous repassez devant un professionnel, ce ne sont plus des conseilliers prud'hommaux donc vous pouvez espérer une "meilleure" connaissance des lois et donc une application plus carrée de celle-ci....dans les deux cas c'est malheureusement long et couteuc, et pour l'appel vous devez aussi formuler la demande dans le mois qui suit la décision de la 1er instance...
ça à pas l'air simple votre histoire.
bonne journée
(si les réponses sont rares c'est qu'il y a plus de 26 000 questions et que vous avez un avocat ce qui n'est pas le cas de tout le monde...et nous on travail gratos !!!)
alors une petite question, la défense de la partie adverse c'était quoi ??? parce que je vois bien les arguments de votre avocate mais pas vraiment celle de la partie adverse.
maintenant la différence entre le pénal et l'appel c'est qu'au pénal vous repartez à zéro et que pour l'appel vous repassez devant un professionnel, ce ne sont plus des conseilliers prud'hommaux donc vous pouvez espérer une "meilleure" connaissance des lois et donc une application plus carrée de celle-ci....dans les deux cas c'est malheureusement long et couteuc, et pour l'appel vous devez aussi formuler la demande dans le mois qui suit la décision de la 1er instance...
ça à pas l'air simple votre histoire.
bonne journée
Bonjour prisme social,
Merci pour votre réponse. Ne vous sentez en aucun cas visé par ma réflexion, celle-ci voulait simplement stipuler le fait qu'il y a tellement d'histoire différente pour chacun d'entre nous qu'il n'est pas évident de pouvoir obtenir des réponses adéquates...Sans soute me suis-je mal fait comprendre! Je m'en excuse sincèrement.
Il est déjà bien de pouvoir parler avec d'autres personnes qui ont plus de connaissances que soi-même et qui sont assez ouvert pour les partager.
Car même si on est dans mon cas, avec une avocate, ces derniers sont censés connaitre les lois sur le bout des doigts et devrait donc être capable de me dire si nos dossiers contiennent assez d'élément juridique pouvant faire trancher en ma faveur, mais c'est loin d'être le cas! Rares sont ceux qui se mouille de nos jours.
Pour répondre à votre question, la partie adverse se base sur le fait que mon collègue aurait signé un document à ma place ... Nous livrions des pièces pour l'aéronautique, ces pièces étaient accompagnées de documents libératoires, et étaient signés de la main de celui qui livrait la pièce... sauf que le fameux document dont ce sert la partie adverse date du mois de février et moi j'ai du ce fameux jour de juillet en faire une photocopie pour le réexpédier à cette compagnie qui me le demandait car elle l'avait égaré, du coup il s'avère qu'effectivement ce document est signé de sa main puisque c'est lui qui avait livré la pièce en février je n'avais donc pas à signer par dessus. Et puis s'étant rendu compte de sa monumentale erreur puisque c'est ce qui est stipulé sur nos lettre de licenciement, cette dernière à basée sa défense sur le fait que nous n'avions pas à nous rendre à deux sur le lieu de travail. Sauf que ces derniers nous avait laissé procéder de la sorte depuis des années car cela leur éviter d'avoir à payer une personne supplémentaire pour la sécurité. Et comme par hasard du jour ou nous avons refusé la demande de mutation, nous nous sommes retrouvé mis à la porte en moins de 10min pour ce motif (venir sois disant l'un à la place de l'autre) sans pouvoir récupérer nos effet personnels, ni même nos attestation de permis que nous possédions, ni même les documents nécessaire pour effectuer notre changement de mutuelle etc... 15 ans d'ancienneté comme agent de maitrise réduite à néant, en moins de 10 minutes sans jamais avoir eu de mise à pieds ni même d'avertissement Rien!!!
Il faut également savoir que pour accéder à l'entreprise il fallait passer un poste de garde, ou se trouvait les gardiens qui eux ont bien stipulés que nous fonctionnons toujours ainsi et que cela n'avait jamais posé aucun problème ni de sécurité ni même à la direction...
Tout comme le fait que notre responsable avait chaque matin les dossiers de nuits sur son bureau pour approbation et calcul des heures de nuits, ils était donc non seulement parfaitement informé des signatures sur les documents mais en plus il le cautionnait puisque c'est lui qui attribuait les heures et astreintes à payer à l'un ou à l'autre (jamais au deux) donc c'était plutôt nous qui nous faisions avoir en venant seconder de notre plein grès et gratuitement l'autre...
Qui plus est nombreux ont été les témoignages relatant les paroles de notre responsable quelques semaines avant et après notre éviction de l'entreprise. Disant qu'il ferait le nécessaire pour que l'on ne touche pas un sous! qu'il nous ferait payer se refus, qu'il était hors de question qu'il paye un licenciement éco pour deux maitrises avec tant d'ancienneté...etc etc...
Voilà en gros si vous voulez plus amples informations, n'hésitez pas à me les demander.
Mille excuses encore pour ce mal entendu sur "les rares messages "
En vous remerciant pour votre écoute et soutient, très bon après midi, cordialement.
Merci pour votre réponse. Ne vous sentez en aucun cas visé par ma réflexion, celle-ci voulait simplement stipuler le fait qu'il y a tellement d'histoire différente pour chacun d'entre nous qu'il n'est pas évident de pouvoir obtenir des réponses adéquates...Sans soute me suis-je mal fait comprendre! Je m'en excuse sincèrement.
Il est déjà bien de pouvoir parler avec d'autres personnes qui ont plus de connaissances que soi-même et qui sont assez ouvert pour les partager.
Car même si on est dans mon cas, avec une avocate, ces derniers sont censés connaitre les lois sur le bout des doigts et devrait donc être capable de me dire si nos dossiers contiennent assez d'élément juridique pouvant faire trancher en ma faveur, mais c'est loin d'être le cas! Rares sont ceux qui se mouille de nos jours.
Pour répondre à votre question, la partie adverse se base sur le fait que mon collègue aurait signé un document à ma place ... Nous livrions des pièces pour l'aéronautique, ces pièces étaient accompagnées de documents libératoires, et étaient signés de la main de celui qui livrait la pièce... sauf que le fameux document dont ce sert la partie adverse date du mois de février et moi j'ai du ce fameux jour de juillet en faire une photocopie pour le réexpédier à cette compagnie qui me le demandait car elle l'avait égaré, du coup il s'avère qu'effectivement ce document est signé de sa main puisque c'est lui qui avait livré la pièce en février je n'avais donc pas à signer par dessus. Et puis s'étant rendu compte de sa monumentale erreur puisque c'est ce qui est stipulé sur nos lettre de licenciement, cette dernière à basée sa défense sur le fait que nous n'avions pas à nous rendre à deux sur le lieu de travail. Sauf que ces derniers nous avait laissé procéder de la sorte depuis des années car cela leur éviter d'avoir à payer une personne supplémentaire pour la sécurité. Et comme par hasard du jour ou nous avons refusé la demande de mutation, nous nous sommes retrouvé mis à la porte en moins de 10min pour ce motif (venir sois disant l'un à la place de l'autre) sans pouvoir récupérer nos effet personnels, ni même nos attestation de permis que nous possédions, ni même les documents nécessaire pour effectuer notre changement de mutuelle etc... 15 ans d'ancienneté comme agent de maitrise réduite à néant, en moins de 10 minutes sans jamais avoir eu de mise à pieds ni même d'avertissement Rien!!!
Il faut également savoir que pour accéder à l'entreprise il fallait passer un poste de garde, ou se trouvait les gardiens qui eux ont bien stipulés que nous fonctionnons toujours ainsi et que cela n'avait jamais posé aucun problème ni de sécurité ni même à la direction...
Tout comme le fait que notre responsable avait chaque matin les dossiers de nuits sur son bureau pour approbation et calcul des heures de nuits, ils était donc non seulement parfaitement informé des signatures sur les documents mais en plus il le cautionnait puisque c'est lui qui attribuait les heures et astreintes à payer à l'un ou à l'autre (jamais au deux) donc c'était plutôt nous qui nous faisions avoir en venant seconder de notre plein grès et gratuitement l'autre...
Qui plus est nombreux ont été les témoignages relatant les paroles de notre responsable quelques semaines avant et après notre éviction de l'entreprise. Disant qu'il ferait le nécessaire pour que l'on ne touche pas un sous! qu'il nous ferait payer se refus, qu'il était hors de question qu'il paye un licenciement éco pour deux maitrises avec tant d'ancienneté...etc etc...
Voilà en gros si vous voulez plus amples informations, n'hésitez pas à me les demander.
Mille excuses encore pour ce mal entendu sur "les rares messages "
En vous remerciant pour votre écoute et soutient, très bon après midi, cordialement.
pas de souci
vous avez suffisamment de problème comme ça, je peux tout à fait comprendre que vous n'avez pas toujours le sens de la formule...
définitivement ça vaut le coup de faire appel, j'insiste encore sur le fait que vous n'aurez plus à faire à des juges non professionnels (et je vous garanti qu'il n'y a rien de pégoratifs là dedans) mais bien à un juge du fond qui ne se tiendra qu'aux faits.
Maintenant je suis assez surprise que votre avocate n'ai pas vu le coup venir, en effet il n'y a pas de coup en douce aux prud'hommes et tous les éléments étaient à sa disposition, mais n'oublions pas que les conseilliers sont faillibles et que si votre dossier tiens la route, il ne faut pas baisser les bras, les délais sont longs mais je pense que cela vaut le coup.
bon courage en tous cas, quelque soit votre décision
ps : pour le pénal, le motif m'échappe un peu tout de même
vous avez suffisamment de problème comme ça, je peux tout à fait comprendre que vous n'avez pas toujours le sens de la formule...
définitivement ça vaut le coup de faire appel, j'insiste encore sur le fait que vous n'aurez plus à faire à des juges non professionnels (et je vous garanti qu'il n'y a rien de pégoratifs là dedans) mais bien à un juge du fond qui ne se tiendra qu'aux faits.
Maintenant je suis assez surprise que votre avocate n'ai pas vu le coup venir, en effet il n'y a pas de coup en douce aux prud'hommes et tous les éléments étaient à sa disposition, mais n'oublions pas que les conseilliers sont faillibles et que si votre dossier tiens la route, il ne faut pas baisser les bras, les délais sont longs mais je pense que cela vaut le coup.
bon courage en tous cas, quelque soit votre décision
ps : pour le pénal, le motif m'échappe un peu tout de même
Merci prisme social pour votre réponse,
Que voulez-vous dire par :
"je suis assez surprise que votre avocate n'ai pas vu le coup venir" et,
"ps : pour le pénal, le motif m'échappe un peu tout de même"
Dans tous les cas je vous remercie pour vos messages et votre soutient.
Cela aide à remonter un tant soi peu un moral bien en dessous de la normal...
Merci.
Que voulez-vous dire par :
"je suis assez surprise que votre avocate n'ai pas vu le coup venir" et,
"ps : pour le pénal, le motif m'échappe un peu tout de même"
Dans tous les cas je vous remercie pour vos messages et votre soutient.
Cela aide à remonter un tant soi peu un moral bien en dessous de la normal...
Merci.
alors :
"je suis assez surprise que votre avocate n'ai pas vu le coup venir" : comme je le disais tous les éléments sont connus des parties avant l'audience donc, elle avait les éléments de la partie adverse et pouvait se douter des arguments qui allait être avancer par l'avocat de votre ancien employeur,
"ps : pour le pénal, le motif m'échappe un peu tout de même" : je n'ai peut être pas bien lu votre premier message mais je ne sais pas en fait sur quel motif légal vous attaqueriez au pénal
à vous lire
"je suis assez surprise que votre avocate n'ai pas vu le coup venir" : comme je le disais tous les éléments sont connus des parties avant l'audience donc, elle avait les éléments de la partie adverse et pouvait se douter des arguments qui allait être avancer par l'avocat de votre ancien employeur,
"ps : pour le pénal, le motif m'échappe un peu tout de même" : je n'ai peut être pas bien lu votre premier message mais je ne sais pas en fait sur quel motif légal vous attaqueriez au pénal
à vous lire
En fait, l'avocate nous a de suite dit il faut faire appel, c'est impossible qu'ils n'ont pas vu les manoeuvres frauduleuses de l'entreprise pour ne pas verser les indemnités...
Car lors de l'audience, elle a demonter les arguments de la partie adverse un par un,
nous n'avions même pas l'impression que la partie adverse avait pu nous dominer sur un seul point même lorsque celle-ci est arrivé avec des témoignages de la part de personnes extérieures à notre entreprise (en fait il s'agissait des permanents qui venaient récupérer nos colis) qui ont tous les 5 (leur responsable y compris, et pourtant lui n'était jamais en contact avec nous), ont écrit des témoignages identiques à la virgule près comme quoi, notre direction disait vrai et que nous venions bosser l'un à la place de l'autre...un truc du genre!!!
Il faut également savoir que depuis notre dépot de plainte en novembre 2008, les prud'hommes réclamaient les conclusions de la partie adverse et celle-ci ne les a rendu définitivement que 3 jours avant l'audience, en y changeant plein de petites choses, tant est si bien qu'ils ont essayer de démonter nos témoignages en disant que les témoins n'étaient plus dans l'entreprise au moment des faits,
alors que ces dernier y travail encore aujourd'hui!!!
du coup notre avocate nous à fusillé du regard en pensant qu'on l'avait trompé, ce qui n'était pas le cas, et nous l'avons dit lors de l'audience que la partie adverse mentait les conseillers ont demandés si ont pouvait apporter la preuve qu'ils y travaillaient encore, et lorque l'on a dit que oui nous avions en notre possession des fiches de paye qui le confirmerait, l'autre avocate à blémi et à dit aux conseillers qu'elle refuser l'ajout de ces pièces au dossier.
et voilà ça c'est terminé la dessus. notre avocate à tout de même tenté de transmettre la pièce au dossier mais à priori ils n'ont tenu rigueur d'aucune de nos pièces ce n'est pas possible autrement.
Concernant le pénal, je ne sais pas si cela est nécessaire, c'est LALOU qui en parlait mais je pense que l'appel devrait dèjà être une bonne démarche....
Car lors de l'audience, elle a demonter les arguments de la partie adverse un par un,
nous n'avions même pas l'impression que la partie adverse avait pu nous dominer sur un seul point même lorsque celle-ci est arrivé avec des témoignages de la part de personnes extérieures à notre entreprise (en fait il s'agissait des permanents qui venaient récupérer nos colis) qui ont tous les 5 (leur responsable y compris, et pourtant lui n'était jamais en contact avec nous), ont écrit des témoignages identiques à la virgule près comme quoi, notre direction disait vrai et que nous venions bosser l'un à la place de l'autre...un truc du genre!!!
Il faut également savoir que depuis notre dépot de plainte en novembre 2008, les prud'hommes réclamaient les conclusions de la partie adverse et celle-ci ne les a rendu définitivement que 3 jours avant l'audience, en y changeant plein de petites choses, tant est si bien qu'ils ont essayer de démonter nos témoignages en disant que les témoins n'étaient plus dans l'entreprise au moment des faits,
alors que ces dernier y travail encore aujourd'hui!!!
du coup notre avocate nous à fusillé du regard en pensant qu'on l'avait trompé, ce qui n'était pas le cas, et nous l'avons dit lors de l'audience que la partie adverse mentait les conseillers ont demandés si ont pouvait apporter la preuve qu'ils y travaillaient encore, et lorque l'on a dit que oui nous avions en notre possession des fiches de paye qui le confirmerait, l'autre avocate à blémi et à dit aux conseillers qu'elle refuser l'ajout de ces pièces au dossier.
et voilà ça c'est terminé la dessus. notre avocate à tout de même tenté de transmettre la pièce au dossier mais à priori ils n'ont tenu rigueur d'aucune de nos pièces ce n'est pas possible autrement.
Concernant le pénal, je ne sais pas si cela est nécessaire, c'est LALOU qui en parlait mais je pense que l'appel devrait dèjà être une bonne démarche....
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Bonjour Méli,
Merci d'avoir partagé votre expérience personnelle qui rassure sur le fait qu'une décision prud'hommale, n'est pas forcément définitive.
Car dans mon cas 48h après je suis encore sous le choc et totalement déchiré, car même si je n'aurais pas craché sur les sommes allouées (faut être honnète), j'attendais avant toute chose que les choses soient rétabli et qu'elle me montre qu'il y a bien une justice dans ce pays, que je n'avais pas donné de ma personne pendant tant d'années (jour, nuit, weekend et jours fériés) à accepter de faire tout un tas de choses illégales comme effectuer des astreintes nuits et venir travailler le jour sans respecter le délai légal de repos...(puisqu'on me l'interdisait) et ce pendant plus de 7 mois d'affilé lors de mon embauche. Bref, on s'est en permanence plié à leur règle et même après ça on se retrouve virés comme des moins que rien...certaine personne ont éffectué des vols au sein de l'entreprise ces derniers ont simpelment eu un avertissement, comme ceux qui ont eux des accidents de chariot élévateur sous emprise de l'alcool eux aussi ont été protégés ... et moi j'ai refusé une mutation que j'étais en droit de refuser et pour ne pas me verser mes indemnités on me traitre comme un truand ... c'est pitoyable et ça fait mal ...
Merci pour vos témoignages, cordialement Michael.
Merci d'avoir partagé votre expérience personnelle qui rassure sur le fait qu'une décision prud'hommale, n'est pas forcément définitive.
Car dans mon cas 48h après je suis encore sous le choc et totalement déchiré, car même si je n'aurais pas craché sur les sommes allouées (faut être honnète), j'attendais avant toute chose que les choses soient rétabli et qu'elle me montre qu'il y a bien une justice dans ce pays, que je n'avais pas donné de ma personne pendant tant d'années (jour, nuit, weekend et jours fériés) à accepter de faire tout un tas de choses illégales comme effectuer des astreintes nuits et venir travailler le jour sans respecter le délai légal de repos...(puisqu'on me l'interdisait) et ce pendant plus de 7 mois d'affilé lors de mon embauche. Bref, on s'est en permanence plié à leur règle et même après ça on se retrouve virés comme des moins que rien...certaine personne ont éffectué des vols au sein de l'entreprise ces derniers ont simpelment eu un avertissement, comme ceux qui ont eux des accidents de chariot élévateur sous emprise de l'alcool eux aussi ont été protégés ... et moi j'ai refusé une mutation que j'étais en droit de refuser et pour ne pas me verser mes indemnités on me traitre comme un truand ... c'est pitoyable et ça fait mal ...
Merci pour vos témoignages, cordialement Michael.
Re Bonjour prisme social,
Je ne sais pas si vous repasserez par là mais je voulais vous faire part des conclusions du prud'homme et par la même vous répondre à la question que vous posiez en disant je suis surpris que votre avocate n'ai pas vu le coup venir...
En fait à la lecture des conclusions les prud'hommes on repris textuellement les dire de l'entreprise sans vérifier l'exactitude de quoi que ce soit donc avec l'avocate nous nous sommes demandé ce qui avait bien pu se passer pour en arrivé là et avec de telles conclusions aussi vident de sens...
Nous avons donc fouillé pour savoir si l'un des conseillés des prud'hommes du coté employeur n'aurait pas eu de lien avec notre société ou tout du moins la société dans laquelle la notre faisait office de sous-traitant.
Et c'est en regardant quels étaient les élus des prud'hommes de mon secteur que je me suis rendu compte que l'un d'entre eux est en fait le responsable des ressources humaine de la société en question.
Cette même personne qui au moment des faits nous fait passé aux yeux de tous les employers pour des voyous, et j'en passe!
Voilà ce dernier, fait donc parti des assesseurs (qui sont ici au nombre de 6) pour la partie employeur, donc certe son nom n'apparait pas sur notre dossier puisque ce sont deux autres assesseurs qui étaient en charge de notre dossier...
Mais voilà je ne sais pas ce que vous en pensait mais là au moins je comprend mieux pourquoi alors que tout était de notre coté, tout à chaviré sans raisons évidente.
Mais par contre cela ne me dit pas si cela va m'être utile pour un éventuel appel... car même si le verdict des prud'hommes n'a pu être impartial, je ne sais comment prouver cela remarque je comprend aussi les 3 prorogés qu'il y a eu avant le délibéré...
Si vous me lisez n'hésitez pas à me répondre pour me faire part de vos conseils et avis, par avance mille mercis.
Très belle journée, à vous.
Salutations.
Je ne sais pas si vous repasserez par là mais je voulais vous faire part des conclusions du prud'homme et par la même vous répondre à la question que vous posiez en disant je suis surpris que votre avocate n'ai pas vu le coup venir...
En fait à la lecture des conclusions les prud'hommes on repris textuellement les dire de l'entreprise sans vérifier l'exactitude de quoi que ce soit donc avec l'avocate nous nous sommes demandé ce qui avait bien pu se passer pour en arrivé là et avec de telles conclusions aussi vident de sens...
Nous avons donc fouillé pour savoir si l'un des conseillés des prud'hommes du coté employeur n'aurait pas eu de lien avec notre société ou tout du moins la société dans laquelle la notre faisait office de sous-traitant.
Et c'est en regardant quels étaient les élus des prud'hommes de mon secteur que je me suis rendu compte que l'un d'entre eux est en fait le responsable des ressources humaine de la société en question.
Cette même personne qui au moment des faits nous fait passé aux yeux de tous les employers pour des voyous, et j'en passe!
Voilà ce dernier, fait donc parti des assesseurs (qui sont ici au nombre de 6) pour la partie employeur, donc certe son nom n'apparait pas sur notre dossier puisque ce sont deux autres assesseurs qui étaient en charge de notre dossier...
Mais voilà je ne sais pas ce que vous en pensait mais là au moins je comprend mieux pourquoi alors que tout était de notre coté, tout à chaviré sans raisons évidente.
Mais par contre cela ne me dit pas si cela va m'être utile pour un éventuel appel... car même si le verdict des prud'hommes n'a pu être impartial, je ne sais comment prouver cela remarque je comprend aussi les 3 prorogés qu'il y a eu avant le délibéré...
Si vous me lisez n'hésitez pas à me répondre pour me faire part de vos conseils et avis, par avance mille mercis.
Très belle journée, à vous.
Salutations.
bonjour
je rejoins totalement j'aimetout sur ce point, seule une décision en appel (jugement sur le fond uniquement) vous permettra sans doute de faire la lumière sur cette affaire et de bénéficier du point de vue de professionnels du droit que sont les juges de la cours d'appel.
je tiens à préciser que je n'ai absolument rien contre les conseillés prud'hommaux mais ce ne sont QUE des salariés ou des employeurs élus, et ils n'ont pas toujours les connaissances nécessaires pour aboutir à une décision juste.
donc allez zou hop en appel.
bonne journée
je rejoins totalement j'aimetout sur ce point, seule une décision en appel (jugement sur le fond uniquement) vous permettra sans doute de faire la lumière sur cette affaire et de bénéficier du point de vue de professionnels du droit que sont les juges de la cours d'appel.
je tiens à préciser que je n'ai absolument rien contre les conseillés prud'hommaux mais ce ne sont QUE des salariés ou des employeurs élus, et ils n'ont pas toujours les connaissances nécessaires pour aboutir à une décision juste.
donc allez zou hop en appel.
bonne journée
Bonjour,
Il est fréquent dans les petites villes de province que les conseillers prud'homaux aient des rapports étroits avec les affaires évoquées , que ce soit coté employeur ou salarié.
A partir du moment ou ils ne siègent pas dans l'affaire ou ils ont un lien étroit :rien d'illégal sinon les prud'hommes de province ne pourraient pas fonctionner .
Rien ne dit d'ailleurs que le conseiller prud'homme en question se soit concerté avec son homologue pour faire pencher la balance ...mais il faut reconnaitre que ça arrive de temps en temps.
En fait les conseillers prud'homaux ne sont pas des professionnels du droit et peuvent se tromper.
Ils ne sont pas les seuls, il suffit de lire les arrêts de la cour de cassation pour voir les erreurs grossières des juges professionnels de la cour d'appel .
Dans les juridictions prud'homales , ce qui arrive fréquemment : c'est l'embouteillage . Les dossiers sont trop nombreux et trop volumineux ...ce qui conduit les conseillers à survoler les dossiers et juger "à la va vite."
Dans votre affaire, il appartient à votre avocate de vous dire s'il faut ou non aller en appel .
Si l'argumentation développée par les prud'hommes ne tient pas la route , il faut tenter l'appel ... Certains avocats considérent que les prud'hommes ne sont qu'une étape précédant l'appel , un passage obligé en somme ...
Voir le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/search/juri?tab_selection=juri&searchField=ALL&query=&page=1&init=true
Choisir juridiction : cour de cassation
Utilisez le cadre de recherche à droite
Bon courage
Il est fréquent dans les petites villes de province que les conseillers prud'homaux aient des rapports étroits avec les affaires évoquées , que ce soit coté employeur ou salarié.
A partir du moment ou ils ne siègent pas dans l'affaire ou ils ont un lien étroit :rien d'illégal sinon les prud'hommes de province ne pourraient pas fonctionner .
Rien ne dit d'ailleurs que le conseiller prud'homme en question se soit concerté avec son homologue pour faire pencher la balance ...mais il faut reconnaitre que ça arrive de temps en temps.
En fait les conseillers prud'homaux ne sont pas des professionnels du droit et peuvent se tromper.
Ils ne sont pas les seuls, il suffit de lire les arrêts de la cour de cassation pour voir les erreurs grossières des juges professionnels de la cour d'appel .
Dans les juridictions prud'homales , ce qui arrive fréquemment : c'est l'embouteillage . Les dossiers sont trop nombreux et trop volumineux ...ce qui conduit les conseillers à survoler les dossiers et juger "à la va vite."
Dans votre affaire, il appartient à votre avocate de vous dire s'il faut ou non aller en appel .
Si l'argumentation développée par les prud'hommes ne tient pas la route , il faut tenter l'appel ... Certains avocats considérent que les prud'hommes ne sont qu'une étape précédant l'appel , un passage obligé en somme ...
Voir le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/search/juri?tab_selection=juri&searchField=ALL&query=&page=1&init=true
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Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Méli et merci d'avoir partager votre expérience qui me montre que le verdict des prud'homme n'est pas pour autant définitif...
C'est quand même dingue de se retrouver traité comme le pire des truand alors que l'on a simplemet refusé une demande de mutation que l'on était en droit de refuser...
Alors que pendant ce temps d'autres personnes de l'entreprise ont simplement reçu un avertissement pour avoir volé du matériel ou encore pour s'être fait pointé par un collègue et arriver plus tard dans la journée, ou même encore avoir agressé et menacé verbalement la direction, ou même avoir créer un accident de chariot élévateur sous l'emprise de l'alcool et avoir détruit des pièces de plusieurs milliers d'euro, et bien tout ces gens sont encore à ce jour en poste avec un petit avertissment dans leur dossier!!!
Mon dossier est vierge de tout avertissement ou mise à pieds Rien de tout ça à mon actif, et je me fais virer comme un moins que rien!!! si cela ne confirme pas le fait que l'employeur n'a pas voulu s'aquiter des indemnités de licenciement je ne vois pas ce que cela pourrait être d'autre... comment les conseils de prud'homme a t il pu se laisser berner de la sorte!
48h après le délibéré je ne comprend toujours pas ce qu'il m'arrive, j'ai l'impression que je vais me réveiller en ayant fait un mauvais rêve ce n'est pas possible! c'est pitoyable et ça fait mal... c'est douloureux ! réellement.
Merci pour vos témoignages, bonne jour,née, cordialement.