Bail caduque ou pas?
akundalini
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signe il y a deux semaines un bail pour un appartement que je devais occuper au 1er mars. Le lendemain, suite a des difficultés avec ma propriétaire actuelle, je l'ai appelé pour savoir si c'était possible d'annuler le contrat. Il m'a dit mais deux jours avant la fin du mois (le 26 février, il m'a appelé en me disant qu'il fallait que je le prenne. Je sais que légalement il avait le droit de m'obliger a le prendre.
J'ai réussi à négocier avec lui en lui disant qu'il fallait que je vois avec ma propriétaire actuelle. Il m'est encore impossible de partir de la ou je suis donc je l'ai rappelé le week-end dernier. Il m'a semble qu'il était d'accord et qu'il était toujours a la recherche d'un nouveau locataire. Cependant, j'ai appris que le locataire précédent occupe toujours les lieux car il n'avait pas fini son préavis. Je voulais savoir si étant donne que mon bail était suppose commence le 1er mars il est toujours possible au propriétaire de se retourner contre moi et de me demander de payer (chose qu'il n'a pas encore fait)? Est-ce que je n'ai pas le droit maintenant de dire que le bail est caduc étant donne que le logement n'était pas disponible au début du bail?
Cordialement,
Benjamin
J'ai signe il y a deux semaines un bail pour un appartement que je devais occuper au 1er mars. Le lendemain, suite a des difficultés avec ma propriétaire actuelle, je l'ai appelé pour savoir si c'était possible d'annuler le contrat. Il m'a dit mais deux jours avant la fin du mois (le 26 février, il m'a appelé en me disant qu'il fallait que je le prenne. Je sais que légalement il avait le droit de m'obliger a le prendre.
J'ai réussi à négocier avec lui en lui disant qu'il fallait que je vois avec ma propriétaire actuelle. Il m'est encore impossible de partir de la ou je suis donc je l'ai rappelé le week-end dernier. Il m'a semble qu'il était d'accord et qu'il était toujours a la recherche d'un nouveau locataire. Cependant, j'ai appris que le locataire précédent occupe toujours les lieux car il n'avait pas fini son préavis. Je voulais savoir si étant donne que mon bail était suppose commence le 1er mars il est toujours possible au propriétaire de se retourner contre moi et de me demander de payer (chose qu'il n'a pas encore fait)? Est-ce que je n'ai pas le droit maintenant de dire que le bail est caduc étant donne que le logement n'était pas disponible au début du bail?
Cordialement,
Benjamin
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2 réponses
--Tout dépend de la date de prise d'effet qui figure sur le bail, si la date de prise d'effet est au premier mars et que c'est encore occupé, le bailleur n'a pas à se retourner contre vous et ne peut pas vous réclamer de préavis si vous ne prenez pas le logement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Normalement vous avez signé un bail vous devez l'honorer.
Si la locataire n'a pas quitté les lieux vous pouvez casser le bail,sinon le bailleur a obligation de vous reloger.
On ne signe pas comme cela un bail a la légére.Si son locataire était parti le bailleur pouvait vous obliger a payer le logement et vous imposer un préavis de 3 mois
Si la locataire n'a pas quitté les lieux vous pouvez casser le bail,sinon le bailleur a obligation de vous reloger.
On ne signe pas comme cela un bail a la légére.Si son locataire était parti le bailleur pouvait vous obliger a payer le logement et vous imposer un préavis de 3 mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...