Bail caduque ou pas?
akundalini
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9 mars 2010 à 17:41
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 9 mars 2010 à 17:47
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2 réponses
eglantine280
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9 mars 2010 à 17:45
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--Tout dépend de la date de prise d'effet qui figure sur le bail, si la date de prise d'effet est au premier mars et que c'est encore occupé, le bailleur n'a pas à se retourner contre vous et ne peut pas vous réclamer de préavis si vous ne prenez pas le logement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
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feloxe
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9 mars 2010 à 17:47
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Normalement vous avez signé un bail vous devez l'honorer.
Si la locataire n'a pas quitté les lieux vous pouvez casser le bail,sinon le bailleur a obligation de vous reloger.
On ne signe pas comme cela un bail a la légére.Si son locataire était parti le bailleur pouvait vous obliger a payer le logement et vous imposer un préavis de 3 mois
Si la locataire n'a pas quitté les lieux vous pouvez casser le bail,sinon le bailleur a obligation de vous reloger.
On ne signe pas comme cela un bail a la légére.Si son locataire était parti le bailleur pouvait vous obliger a payer le logement et vous imposer un préavis de 3 mois