Location verbale d'un espace dans un hangar a
Guégan
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TURPAUD85 -
TURPAUD85 -
Bonjour,
Je loue par accord verbal depuis près de 20 ans un espace dans un hangar où j'y ai aménagé des box à chevaux (en bois) et un stockage de foin. Je paie chaque année cette location par chèques Je viens de recevoir du propriétaire par R.A.R. une injonction de quitter cet espace dans 6 mois.
Ni le propriétaire, ni moi, ne sommes agriculteurs.
Quels sont mes droits?
Avec mes remerciements;
Cordialement
Je loue par accord verbal depuis près de 20 ans un espace dans un hangar où j'y ai aménagé des box à chevaux (en bois) et un stockage de foin. Je paie chaque année cette location par chèques Je viens de recevoir du propriétaire par R.A.R. une injonction de quitter cet espace dans 6 mois.
Ni le propriétaire, ni moi, ne sommes agriculteurs.
Quels sont mes droits?
Avec mes remerciements;
Cordialement
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3 réponses
Le bail peut être verbal.
Exercer vous une activité professionnelle ds ce hangar? l'espace est-il clairement délimité?
Exercer vous une activité professionnelle ds ce hangar? l'espace est-il clairement délimité?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
A bientôt