Location verbale d'un espace dans un hangar a
Guégan
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TURPAUD85 -
TURPAUD85 -
Bonjour,
Je loue par accord verbal depuis près de 20 ans un espace dans un hangar où j'y ai aménagé des box à chevaux (en bois) et un stockage de foin. Je paie chaque année cette location par chèques Je viens de recevoir du propriétaire par R.A.R. une injonction de quitter cet espace dans 6 mois.
Ni le propriétaire, ni moi, ne sommes agriculteurs.
Quels sont mes droits?
Avec mes remerciements;
Cordialement
Je loue par accord verbal depuis près de 20 ans un espace dans un hangar où j'y ai aménagé des box à chevaux (en bois) et un stockage de foin. Je paie chaque année cette location par chèques Je viens de recevoir du propriétaire par R.A.R. une injonction de quitter cet espace dans 6 mois.
Ni le propriétaire, ni moi, ne sommes agriculteurs.
Quels sont mes droits?
Avec mes remerciements;
Cordialement
3 réponses
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Le bail peut être verbal.
Exercer vous une activité professionnelle ds ce hangar? l'espace est-il clairement délimité? -
Ce serait un bail de droit commun, lié essentiellement aux dispositions du code civil. Un préavis de 6 mois est plutôt très correct.
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je n'ai pas de réponse à vous apporter mais j'aimerais savoir combien coûte une location pour 1 cheval dans un hangar (par jour ou par mois) Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...