Comment récupérer sa part d'héritage?

didier33 - 8 mars 2010 à 19:11
 JADE - 21 juil. 2010 à 07:11
Bonjour,

La situation est relativement simple.
Mon frêre et moi avons hérité de la maison de nos parents décédés il y a deux ans.
2 ans était le délais que j'ai bien voulu laisser à mon frêre pour qu'il construise sa maison et y entasse le bazard des parents qu'il veut absolument garder.
Biensûr, sa maison n'est toujours pas construite.
Il ne veut pas vendre et n'a pas les moyens de racheter ma part... Que faire?... Je ne vais pas atendre un an de plus?...
Il y a t'il un moyen de le forcer à vendre ou de l'obliger à racheter ma part?
Il y a t'il une voie "officielle" pour réclamer son dû?
Il y a t'il des moyens (légaux) de faire bouger cette situation?

Merci d'avance.

Didier

1 réponse

Bonjour,

Premier conseil : ne laisser pas votre frère construire sur le terrain de vos parents !!! La construction, même financée par votre frère vous appartiendrait également. En outre, les frais de succession (si la succession n'est pas encore régularisée) et de partage seraient calculés sur la valeur totale du bien, construction nouvelle incluse.
Si votre frère ne peut racheter votre part ni souhaite vendre, vous pouvez intenter une action en partage devant le juge (avocat à prendre). Ca prend quelques années pour aboutir, mais ça aboutit.
Si le terrain est suffisamment grand, la solution la plus simple serait de diviser le terrain en deux (voir un géomètre) et vous ferez ce que vous voulez de votre parcelle.
Le mieux est encore d'aller voir un notaire, les rendez vous de renseignements sont gratuits !!!
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comment faire pour empêcher la construction sur le terrain des parents ?
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