A voir également:
- Comment récupérer sa part d'héritage?
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Heritage oncle neveu - Guide
- Combien de temps pour récupérer ses affaires loi - Forum Divorce
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
- Héritage et apl - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Premier conseil : ne laisser pas votre frère construire sur le terrain de vos parents !!! La construction, même financée par votre frère vous appartiendrait également. En outre, les frais de succession (si la succession n'est pas encore régularisée) et de partage seraient calculés sur la valeur totale du bien, construction nouvelle incluse.
Si votre frère ne peut racheter votre part ni souhaite vendre, vous pouvez intenter une action en partage devant le juge (avocat à prendre). Ca prend quelques années pour aboutir, mais ça aboutit.
Si le terrain est suffisamment grand, la solution la plus simple serait de diviser le terrain en deux (voir un géomètre) et vous ferez ce que vous voulez de votre parcelle.
Le mieux est encore d'aller voir un notaire, les rendez vous de renseignements sont gratuits !!!
Premier conseil : ne laisser pas votre frère construire sur le terrain de vos parents !!! La construction, même financée par votre frère vous appartiendrait également. En outre, les frais de succession (si la succession n'est pas encore régularisée) et de partage seraient calculés sur la valeur totale du bien, construction nouvelle incluse.
Si votre frère ne peut racheter votre part ni souhaite vendre, vous pouvez intenter une action en partage devant le juge (avocat à prendre). Ca prend quelques années pour aboutir, mais ça aboutit.
Si le terrain est suffisamment grand, la solution la plus simple serait de diviser le terrain en deux (voir un géomètre) et vous ferez ce que vous voulez de votre parcelle.
Le mieux est encore d'aller voir un notaire, les rendez vous de renseignements sont gratuits !!!
21 juil. 2010 à 07:11