Bon de commande de travaux vente forcée?
quidam
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère( uune dame de 82 ans, vivant seule à la campagne) a signé un bon de commande pour des travaux sans se rendre compte que cela l'engageait;elle n''a pas signé de devis ni versé d'accompte; le montant des travaux s'élèvent pourtant à plus de 5000 euros;elle a laissé passer le délai de sept jours qui aurait permis la résiliation de la commande; la banque ne lui prêtera pas la somme necessaire; elle a tenté de joindre l'entreprise, qui lui a répondu qu'elle ne faisait pas de devis, qu'elle pourrait payer par chèques presignés de 100 euros soit plus de cinquante chèques.L'entreprise a annoncé sa venue pour le 15 du mois de mars et ma mère est complètement stressée;Quels sont ses droits aujourdhui?j'ai besoin d'une aide; elle demeure en dordogne, y'a t-il possibilité d'avoir une assistance juridique proche de son domicile Merci
ma mère( uune dame de 82 ans, vivant seule à la campagne) a signé un bon de commande pour des travaux sans se rendre compte que cela l'engageait;elle n''a pas signé de devis ni versé d'accompte; le montant des travaux s'élèvent pourtant à plus de 5000 euros;elle a laissé passer le délai de sept jours qui aurait permis la résiliation de la commande; la banque ne lui prêtera pas la somme necessaire; elle a tenté de joindre l'entreprise, qui lui a répondu qu'elle ne faisait pas de devis, qu'elle pourrait payer par chèques presignés de 100 euros soit plus de cinquante chèques.L'entreprise a annoncé sa venue pour le 15 du mois de mars et ma mère est complètement stressée;Quels sont ses droits aujourdhui?j'ai besoin d'une aide; elle demeure en dordogne, y'a t-il possibilité d'avoir une assistance juridique proche de son domicile Merci
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3 réponses
Bonjour
Vous pouvez contacter l'entreprise et leur faire comprendre que votre mère à pas toute sa raison à son age.
Et leurs dire que c'est malhonêtte de proffiter de la faiblesse d'une persone agée.
Bonne journée
bronxiol
Vous pouvez contacter l'entreprise et leur faire comprendre que votre mère à pas toute sa raison à son age.
Et leurs dire que c'est malhonêtte de proffiter de la faiblesse d'une persone agée.
Bonne journée
bronxiol
Bonjour..
Regarde par là:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/353-devis-et-travaux-reglementation-obligation-paiement/
Tu n'as pas mentionné quel type de 'travaux' est concerné..
Sinon tu prends contact avec la DGCRF:
https://www.google.lu/search?sourceid=navclient&hl=fr&ie=UTF-8&rlz=1T4GGLL_frLU353LU353&q=DGCRF&gws_rd=ssl
Bonne suite..
Regarde par là:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/353-devis-et-travaux-reglementation-obligation-paiement/
Tu n'as pas mentionné quel type de 'travaux' est concerné..
Sinon tu prends contact avec la DGCRF:
https://www.google.lu/search?sourceid=navclient&hl=fr&ie=UTF-8&rlz=1T4GGLL_frLU353LU353&q=DGCRF&gws_rd=ssl
Bonne suite..