Bon de commande de travaux vente forcée?
quidam
-
8 mars 2010 à 12:30
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 mars 2010 à 14:47
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bronxiol
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31 mai 2010
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8 mars 2010 à 14:16
8 mars 2010 à 14:16
Bonjour
Vous pouvez contacter l'entreprise et leur faire comprendre que votre mère à pas toute sa raison à son age.
Et leurs dire que c'est malhonêtte de proffiter de la faiblesse d'une persone agée.
Bonne journée
bronxiol
Vous pouvez contacter l'entreprise et leur faire comprendre que votre mère à pas toute sa raison à son age.
Et leurs dire que c'est malhonêtte de proffiter de la faiblesse d'une persone agée.
Bonne journée
bronxiol
Bonjour..
Regarde par là:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/353-devis-et-travaux-reglementation-obligation-paiement/
Tu n'as pas mentionné quel type de 'travaux' est concerné..
Sinon tu prends contact avec la DGCRF:
https://www.google.lu/search?sourceid=navclient&hl=fr&ie=UTF-8&rlz=1T4GGLL_frLU353LU353&q=DGCRF&gws_rd=ssl
Bonne suite..
Regarde par là:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/353-devis-et-travaux-reglementation-obligation-paiement/
Tu n'as pas mentionné quel type de 'travaux' est concerné..
Sinon tu prends contact avec la DGCRF:
https://www.google.lu/search?sourceid=navclient&hl=fr&ie=UTF-8&rlz=1T4GGLL_frLU353LU353&q=DGCRF&gws_rd=ssl
Bonne suite..
gerber1
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28 août 2021
8 971
8 mars 2010 à 14:47
8 mars 2010 à 14:47
Bjr
Dans le cas de votre Maman ,si elle n'a pas signé de devis, n'a pas versé d'acompte .
Aucune inquiétude à avoir.
Car avant de signer un bon de commande,il faut signer un devis et verser un acompte ,généralement de 20 % .
Dans le cas de votre Maman ,si elle n'a pas signé de devis, n'a pas versé d'acompte .
Aucune inquiétude à avoir.
Car avant de signer un bon de commande,il faut signer un devis et verser un acompte ,généralement de 20 % .