Fermeture assurance vie Caisse d'Epargne
dp56
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dimanche 7 mars 2010
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7 mars 2010
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7 mars 2010 à 18:40
assur64 - 7 mars 2010 à 18:51
assur64 - 7 mars 2010 à 18:51
1 réponse
Votre banquier vous donne un bon conseil mais cela ne l'empeche pas de s'executer..!
Vu l'age de votre maman, formaliser les donations est imperatif. Votre banquier doit surveiller la "capacité" de ses clients.
Pour formaliser une donation à ses enfants votre maman doit demander les services de son notaire (donation partage) ou remplir un formulaire que vous trouverez aisement sur le site des impots.
Si l'epargne vie a plus de huit ans, il n' ya pas d'impots sur les plus values
et le montant que vous annoncez est non assujetti à droit de succession.
Attention assurez vous que les capitaux soit egaux entre enfants. Rédigez une clause de non rapport à la succession si vous ne passez pas par la donation partage du notaire. cela evite quelques mauvaise surprise ensuite.
Si vous cherchez des compléments d'infos, moravie.assurances@free.fr
Cordialement
Vu l'age de votre maman, formaliser les donations est imperatif. Votre banquier doit surveiller la "capacité" de ses clients.
Pour formaliser une donation à ses enfants votre maman doit demander les services de son notaire (donation partage) ou remplir un formulaire que vous trouverez aisement sur le site des impots.
Si l'epargne vie a plus de huit ans, il n' ya pas d'impots sur les plus values
et le montant que vous annoncez est non assujetti à droit de succession.
Attention assurez vous que les capitaux soit egaux entre enfants. Rédigez une clause de non rapport à la succession si vous ne passez pas par la donation partage du notaire. cela evite quelques mauvaise surprise ensuite.
Si vous cherchez des compléments d'infos, moravie.assurances@free.fr
Cordialement