Demande annulation d'un permis de construire.
ari
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à différents problèmes et entre autre le refus de prêt de la banque, nous nous voyons contraints à demander l'annulation du permis de construire. Pouvez vous m'indiquer ce qui doit figurer dans cette demande.
Devons nous nous attendre à des ennuis de la part de l'agence ou du vendeur ?
Nous vous en remercions.
Suite à différents problèmes et entre autre le refus de prêt de la banque, nous nous voyons contraints à demander l'annulation du permis de construire. Pouvez vous m'indiquer ce qui doit figurer dans cette demande.
Devons nous nous attendre à des ennuis de la part de l'agence ou du vendeur ?
Nous vous en remercions.
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4 réponses
Vous n'avez pas besoin de contacter l'architecte, il a demandé le permis en votre nom.
Par ailleurs on peut fort bien déposer un permis de construire sur le terrain d'un tiers, à savoir si on en n'est pas encore propriétaire.
De plus, c'est fréquemment dans les clauses suspensives des SSP, et conditionnent la signature de l'acte authentique.
Donc, vous adressez un courrier simple au service urbanisme, ou à la mairie, en demandant l'annulation de votre permis.
?Ne tardez pas, car vous allez en avoir les taxes à payer.
Par ailleurs on peut fort bien déposer un permis de construire sur le terrain d'un tiers, à savoir si on en n'est pas encore propriétaire.
De plus, c'est fréquemment dans les clauses suspensives des SSP, et conditionnent la signature de l'acte authentique.
Donc, vous adressez un courrier simple au service urbanisme, ou à la mairie, en demandant l'annulation de votre permis.
?Ne tardez pas, car vous allez en avoir les taxes à payer.
Ne tardez pas,
Cette discussion est de 2010, je pense qu'ils ont réglé l'affaire, répondez à des posts de 2012, cela serait mieux !!!!
Cette discussion est de 2010, je pense qu'ils ont réglé l'affaire, répondez à des posts de 2012, cela serait mieux !!!!
--Dans le compromis que vous avez signé figure comme condition suspensive l'accord de prêt, donc pourquoi des ennuis ?
Comment se fait-il que vous ayez un PC avant d'être propriétaires du terrain ?
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Comment se fait-il que vous ayez un PC avant d'être propriétaires du terrain ?
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
OK pour la clause suspensive. Pour la demande de permis, c'est l'architecte qui l'a déposée. Nous ne l'avons pas encore et nous devons annuler cette demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...