Employeur a déclaré plus que ce qu'il a versé
Mitou
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lilou -
lilou -
Bonjour,
En aout et septembre 2008, j'ai travaillé mais mes salaires n'ont pas été versés car la Société était en difficulté financière.
J'ai démissionné, trouvé un autre job.
La société a été mise en liquidation judiciaire et j'ai porté l'affaire devant les Prud'hommes afin de récupéré mes 2 mois de salaires + mon solde de tous comptes (congés payés restants dûs).
Suite au jugement des Prud'hommes, en septembre 2009, j'ai enfin pu récupérer mes 2 salaires et seulement une partie du solde de tous comptes. C'est le liquidateur judiciaire qui a payé.
Lors de ma déclaration d'impots sur le revenu 2008, j'ai corrigé la déclaration pré-remplie par l'administration fiscale car mon employeur a déclaré beaucoup plus que ce qu'il m'avait réellement versé à fin juillet.
En gros il a déclaré les salaires qu'il ne m'a pas versés et même un peu plus.
Seulement maintenant le fisc me tombe dessus en me demandant de payer plus que ce que j'ai déclaré.
J'ai eu un controleur des impots au téléphone, il ne veut rien savoir, pour lui ce qu'a déclaré l'employeur n'est pas à remettre en question et c'est à moi de prouver le contraire.
Je croyais qu'on était dans un état de droit et que c'était à l'accusation de prouver ses dires, mais bon...
Je lui ai parlé du jugement des prud'hommes mais il s'enfout, il veut que ça soit l'employeur qui écrive.
Le problème c'est que ce "patron voyou" est dans la nature, sa société n'existe plus.
Le liquidateur judiciaire me dit ne pas savoir justifier lui non plus.
Savez-vous comment je peux me sortir de ce mauvais pas ????
En aout et septembre 2008, j'ai travaillé mais mes salaires n'ont pas été versés car la Société était en difficulté financière.
J'ai démissionné, trouvé un autre job.
La société a été mise en liquidation judiciaire et j'ai porté l'affaire devant les Prud'hommes afin de récupéré mes 2 mois de salaires + mon solde de tous comptes (congés payés restants dûs).
Suite au jugement des Prud'hommes, en septembre 2009, j'ai enfin pu récupérer mes 2 salaires et seulement une partie du solde de tous comptes. C'est le liquidateur judiciaire qui a payé.
Lors de ma déclaration d'impots sur le revenu 2008, j'ai corrigé la déclaration pré-remplie par l'administration fiscale car mon employeur a déclaré beaucoup plus que ce qu'il m'avait réellement versé à fin juillet.
En gros il a déclaré les salaires qu'il ne m'a pas versés et même un peu plus.
Seulement maintenant le fisc me tombe dessus en me demandant de payer plus que ce que j'ai déclaré.
J'ai eu un controleur des impots au téléphone, il ne veut rien savoir, pour lui ce qu'a déclaré l'employeur n'est pas à remettre en question et c'est à moi de prouver le contraire.
Je croyais qu'on était dans un état de droit et que c'était à l'accusation de prouver ses dires, mais bon...
Je lui ai parlé du jugement des prud'hommes mais il s'enfout, il veut que ça soit l'employeur qui écrive.
Le problème c'est que ce "patron voyou" est dans la nature, sa société n'existe plus.
Le liquidateur judiciaire me dit ne pas savoir justifier lui non plus.
Savez-vous comment je peux me sortir de ce mauvais pas ????
A voir également:
- Employeur a déclaré plus que ce qu'il a versé
- Employeur - Guide
- Demander un 80 à son employeur - Accueil - Temps de travail
- Mon employeur utilise mon adresse mail personnel ✓ - Forum salariés
- Demande 80 employeur après congé maternité - Guide
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
5 réponses
Bonsoir, Je crois qu'il faudrai aller directement au centre des impôts , avec tout vos bulletins de paies et la décision des prud'hommes.
Je pense que vous avez les justificatifs de ce que votre ancien patron vous a versé.
Un agent vous recevra et recalculera avec vous précisément ce que vous avez gagné en 2008.
Ensuite les impôts vous délivrerons un nouvel avis, qui sera bon cette fois-ci.
De cette manière vous éviterai les coups de fils, les courriers, les menaces de tout genres.
Je vous dis ça en connaîssance de causes, sauf que moi je n'ai pas attendu qu'ils interviennent,
je suis allé les voir de moi même et tout s'est bien passé.
Bon courage.
Je pense que vous avez les justificatifs de ce que votre ancien patron vous a versé.
Un agent vous recevra et recalculera avec vous précisément ce que vous avez gagné en 2008.
Ensuite les impôts vous délivrerons un nouvel avis, qui sera bon cette fois-ci.
De cette manière vous éviterai les coups de fils, les courriers, les menaces de tout genres.
Je vous dis ça en connaîssance de causes, sauf que moi je n'ai pas attendu qu'ils interviennent,
je suis allé les voir de moi même et tout s'est bien passé.
Bon courage.
Oui nous sommes dans un Etat de droit... D'ailleurs vous avez 30 jours pour faire part de vos observations quand "le fisc vous tombe dessus"... puisqu'il vous fait une proposition de rectification.
Faites un courrier ou demandez un rendez vous pour fournir une copie du jugement ou une copie de la lettre du liquidateur afin de préciser les montants que vous avez reçu. Vous pouvez également tenir vos relevés de compte pour justifier les montants que vous indiquez.
Il vous restera ensuite le conciliateur fiscal et le tribunal administratif comme solution.
Faites un courrier ou demandez un rendez vous pour fournir une copie du jugement ou une copie de la lettre du liquidateur afin de préciser les montants que vous avez reçu. Vous pouvez également tenir vos relevés de compte pour justifier les montants que vous indiquez.
Il vous restera ensuite le conciliateur fiscal et le tribunal administratif comme solution.
Amenez aux impôts copie de l'ensemble de vos relevés de comptes bancaires pour la période en question ... (du 01/01 au 31/12)...
Car si vous n'avez jamais eu la disponibilité des sommes, elles ne sauraient être taxées ...
Avec la décision des prud'homme et l'avis de liquidation judiciaire, cela s'arrêtera là ... normalement !
Car si vous n'avez jamais eu la disponibilité des sommes, elles ne sauraient être taxées ...
Avec la décision des prud'homme et l'avis de liquidation judiciaire, cela s'arrêtera là ... normalement !
Merci à tous pour vos réponses.
J'ai bien sollicité un RdV avec les impots mais ils ne veulent pas me recevoir si je n'ai pas un document officiel à leur montrer. Je sais montrer ce que j'ai touché (dernière feuille de paie de juillet 2008). Mais je ne sais pas prouver ce que je n'ai pas touché. Je leur ai parlé de la décision des prud'hommes mais je suis allé aux prud'hommes pour réclamer des salaires non versés. Le gars des impôts voudrait que sur le jugement des prud'hommes soit noté le net imposable du dernier salaire versé ce qui n'a pas été fait puisque ce n'était pas ce point là qui était jugé.
Concernant mes relevés de comptes, le gars des impôts ne rien entendre parler car il dit que les salaires auraient pu être versés sur un autre compte ou en espèces. Grrrrrrrrr.
J'ai donc envoyé un courrier avec toutes mes explications, les bulletins de salaires 2008, la décision des prud'hommes. A ce jour pas de réponse.
J'ai en face de moi l'administration fiscale dans toute sa splendeur : ne veut pas me recevoir, ne me croit pas, veut que je prouve des choses qui je ne peux pas prouver.
En attendant, il a fallu que je me débrouille pendant 1 an avec 2 mois de salaires en moins avant que le liquidateur me les verse (et qu'il faudra que je déclare au titre des revenus 2009 !).
J'ai perdu 2 jours de congés à aller défendre ma cause aux prud'hommes, j'ai passé des dimanches après midi à préparer ma défense, ....
Et j'ai appris dernièrement que ce "patron voyou" ne m'a pas déclaré auprès des caisses de retraites pendant les 2 ans que j'ai passés au sein de sa société.
Ca commence à faire beaucoup.
J'ai bien sollicité un RdV avec les impots mais ils ne veulent pas me recevoir si je n'ai pas un document officiel à leur montrer. Je sais montrer ce que j'ai touché (dernière feuille de paie de juillet 2008). Mais je ne sais pas prouver ce que je n'ai pas touché. Je leur ai parlé de la décision des prud'hommes mais je suis allé aux prud'hommes pour réclamer des salaires non versés. Le gars des impôts voudrait que sur le jugement des prud'hommes soit noté le net imposable du dernier salaire versé ce qui n'a pas été fait puisque ce n'était pas ce point là qui était jugé.
Concernant mes relevés de comptes, le gars des impôts ne rien entendre parler car il dit que les salaires auraient pu être versés sur un autre compte ou en espèces. Grrrrrrrrr.
J'ai donc envoyé un courrier avec toutes mes explications, les bulletins de salaires 2008, la décision des prud'hommes. A ce jour pas de réponse.
J'ai en face de moi l'administration fiscale dans toute sa splendeur : ne veut pas me recevoir, ne me croit pas, veut que je prouve des choses qui je ne peux pas prouver.
En attendant, il a fallu que je me débrouille pendant 1 an avec 2 mois de salaires en moins avant que le liquidateur me les verse (et qu'il faudra que je déclare au titre des revenus 2009 !).
J'ai perdu 2 jours de congés à aller défendre ma cause aux prud'hommes, j'ai passé des dimanches après midi à préparer ma défense, ....
Et j'ai appris dernièrement que ce "patron voyou" ne m'a pas déclaré auprès des caisses de retraites pendant les 2 ans que j'ai passés au sein de sa société.
Ca commence à faire beaucoup.
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bonjour je suis desolais pour vs cest vraiment embetant detre ds votre situation
tout ce que je peux vous dire cest de ragarder sur internet il ya des sites qui peuvent vs donnez des reponses en tout cas je chercherais pour vs
bon courage vs en avez vraiment besoin mais il faut pas baisser les bras restez positif
aurevoir je vous tiendrez au courant
tout ce que je peux vous dire cest de ragarder sur internet il ya des sites qui peuvent vs donnez des reponses en tout cas je chercherais pour vs
bon courage vs en avez vraiment besoin mais il faut pas baisser les bras restez positif
aurevoir je vous tiendrez au courant
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