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PLUS VALUE SUR VENTE D'UNE PARCELLE CNSTRUCTI

minette - 6 mars 2010 à 14:19
 ReiNanto - 6 mars 2010 à 16:55
Bonjour,
je suis sur le point d'acquerir une maison sise sur24 ares de terain. Je souhaiterai revendre une parcelle de terrain (constructible) d'environ 12 ares. Quel sera le montant de l'impot sur cette vente et aurais-je une plus value à payer ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
ReiNanto
6 mars 2010 à 16:44
Vente d'un terrain à batir. Il me semble que la vente est soumise à TVA Immobilière (art 257-7 du CGI) + droit fixe de 125 €.
Le redevable sera l'acquéreur dans le 2 mois de l'acte. Le prix fixé entre vous sera considéré hors taxe.
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Réponse 2 / 2
ReiNanto
6 mars 2010 à 16:55
Petite précision : TVA Immo si vous vendez à une personne morale ou à une personne physique pour une construction non destinée à habitation.

Si vous vendez à une personne physique qui veut construire à usage d'habitation, c'est la taxe de publicité foncière classique.
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