Oubli de prélèvement
anelka76
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J'ai acheter une guitare l'année dernière payable en 3 fois .
Sauf que ce magasin a prélever que 2 mensualité .
Aujourd'hui c'est a dire 1 an après il me rappel pour me dire qu'il a du y avoir un bug informatique et qu'il manque un prélèvement .
ma question est quels sont mes recours ? Ont il le droit aujourd'hui de me prendre cette mensualité car oublions pas que c'est de leur faute.
Merci
J'ai acheter une guitare l'année dernière payable en 3 fois .
Sauf que ce magasin a prélever que 2 mensualité .
Aujourd'hui c'est a dire 1 an après il me rappel pour me dire qu'il a du y avoir un bug informatique et qu'il manque un prélèvement .
ma question est quels sont mes recours ? Ont il le droit aujourd'hui de me prendre cette mensualité car oublions pas que c'est de leur faute.
Merci
4 réponses
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La seule chose qu'on ne peut vous demander ce sont des intérêts de retard. Mais quoique vous fassiez, cette mensualité vous la devez toujours.
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Petit rappel : un article vendu reste la proprièté du vendeur tant qu'il n'a pas été payer dans sa totalité.
Un oubli de prélévement peut être demander pendant une durée de 24 mois.
Dommage ! -
J'irais même jusqu'à cinq ans par application dec l'article 2224 du Code civil pour faire peur.
Mais disons article L137-2 et deux ans pour être sympa !
La législation juridique et financière évolue en permanence...